Règlement n° 34/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31964R0034
- Official Journal: JOP_1964_053_0814_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1964
- Entry into force - See Art 2
Date of end of validity: Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
- Règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
- Règlement n° 87/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
Affected by case
Legal basis
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