Règlement n° 124/63/CEE du Conseil, du 26 novembre 1963, modifiant le règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963
Amendments and corrections
December 31, 1963
December 1, 1963 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts