Règlement n° 147 du Conseil modifiant les règlements n 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui concerne la description de l'un des modes de préparation des poules et poulets abattus Basic information No longer in force CELEX number: 31962R0147 Official Journal: JOP_1962_131_R_2826_01 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 28, 1962 Entry into force - Date pub. + 20 Date of end of validity: Modified by Modifies Modifies: Règlement n° 40 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux volailles abattues des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse Règlement n° 35 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus Règlement n° 33 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poulet d'engraissement abattu Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Eggs and poultry Eggs and poultry