Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31962R0022
- Official Journal: JOP_1962_030_0959_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 21, 1962
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 20
- July 1, 1962
Date of end of validity: Modified by
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All documents based on this document:
- Règlement n° 33 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poulet d'engraissement abattu
- Règlement n° 35 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus
- Règlement n° 40 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux volailles abattues des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse
- Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
- Règlement n° 109 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'article 6 des règlements n° 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 114 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux dindes abattues
- Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
- Règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers
- Règlement n° 146 du Conseil modifiant les règlements n 44 et 114 du Conseil en ce qui concerne les prélèvements à l'importation en France de certaines volailles en provenance du Luxembourg
- Règlement n° 147 du Conseil modifiant les règlements n 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui concerne la description de l'un des modes de préparation des poules et poulets abattus
- Règlement n° 154 du Conseil du 13 décembre 1962 portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 42, 45, 46 et 116 du Conseil
- Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
- Règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962
- Règlement n° 4/63/CEE de la Commission du 29 janvier 1963 portant réduction du montant supplémentaire fixé par le règlement n° 135 de la Commission pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers
- Règlement n° 12/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil
- Règlement n° 22/63/CEE de la Commission du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiers
- Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963
- Règlement n° 33/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basse-cour
- Règlement n° 46/63/CEE du Conseil du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers
- Règlement n° 55/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus
- Règlement n° 56/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 76/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus
- Règlement n° 105/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil
- Regulation No 129/63/EEC of the Council of 12 December 1963 on certain provisions relating to poultry eggs for hatching and live poultry not exceeding 185 grammes weight per head
- Règlement n° 60/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de pintade abattue et modification du prix d'écluse pour les pintades abattues
- Council Regulation No 76/64/EEC of 26 June 1964 on fixing the amount of levies to be raised on products in the poultry meat sector whose custom levies have been subject to consolidation by the Gatt
- Règlement n° 79/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil et modifiant les règlements n° 59/64/CEE et 60/64/CEE du Conseil
- Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964
- Règlement n° 87/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G.A.T.T.
- Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 89/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 90/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus
- Règlement n° 133/65/CEE de la Commission, du 28 septembre 1965, portant pour le quatrième trimestre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles, les volailles vivantes et abattues, et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
- Règlement n° 66/66/CEE de la Commission, du 15 juin 1966, fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les moitiés ou quarts de canards
- Regulation (EEC) No 71/73 of the Commission of 4 January 1973 on the sale of butter from public stocks
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary