Commission Implementing Regulation (EU) 2024/3239 of 19 December 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom and the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/3239 de la Commissiondu 19 décembre 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de cinq foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Norfolk et de Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 10 décembre 2024 et le 16 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (4), Iowa (3), Missouri (1), Nebraska (1), Oklahoma (2) et Dakota du Sud (6), qui ont été confirmés entre le 3 décembre 2024 et le 11 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.(9)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(10)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis.(11)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.332 à GB-2.336 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.331:
"GBRoyaume-UniGB-2.332BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.12.2024
GB-2.333N, P110.12.2024
GB-2.334N, P110.12.2024
GB-2.335N, P116.12.2024
GB-2.336N, P116.12.2024"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.743 à US-2.759 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.742:
"USÉtats-UnisUS-2.743BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.12.2024
US-2.744N, P19.12.2024
US-2.745N, P19.12.2024
US-2.746N, P16.12.2024
US-2.747N, P19.12.2024
US-2.748N, P15.12.2024
US-2.749N, P110.12.2024
US-2.750N, P110.12.2024
US-2.751N, P110.12.2024
US-2.752N, P111.12.2024
US-2.753N, P111.12.2024
US-2.754N, P111.12.2024
US-2.755N, P110.12.2024
US-2.756N, P16.12.2024
US-2.757N, P110.12.2024
US-2.758N, P110.12.2024
US-2.759N, P111.12.2024"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.332 à GB-2.336 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.331:
"Royaume-UniGB-2.332près de Dereham, Mid Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.61 et Long. E0.95
GB-2.333près de Watton, Mid Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.60 et Long. E0.92
GB-2.334près de Beverley, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.92 et Long. W0.45
GB-2.335près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.48 et Long. E0.95
GB-2.336près de Gayton, Kings Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB.la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.77 et Long. E0.58"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.743 à US-2.759 sont ajoutées après la description de la zone US-2.742:
"États-UnisUS-2.743État de l’OklahomaAdair 01Adair County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6480074°W 36.1820615°N)
US-2.744État du Dakota du SudHutchinson 05Hutchinson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6491903°W 43.2647367°N)
US-2.745État du Dakota du SudBeadle 14Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1435771°W 44.5768659°N)
US-2.746État de l’IowaSioux 03Sioux County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.2343464°W 43.1420431°N)
US-2.747État de CalifornieKern 03Kern County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 118.9750624°W 35.3839821°N)
US-2.748État de CalifornieStanislaus 10Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.9339555°W 37.5583185°N)
US-2.749État du Dakota du SudBeadle 15Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9602797°W 44.7087578°N)
US-2.750État du Dakota du SudCharles Mix 11Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4674689°W 43.3093378°N)
US-2.751État du Dakota du SudMoody 02Moody County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4661489°W 44.1498563°N)
US-2.752État du Dakota du SudBrule 05Brule County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8847887°W 43.7372590°N)
US-2.753État de l’IowaSioux 04Sioux County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.2515298°W 43.1886323°N)
US-2.754État de l’IowaPalo Alto 01Palo Alto County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7861017°W 43.1301756°N)
US-2.755État du MissouriDaviess 01Daviess County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8221299°W 40.0651560°N)
US-2.756État du NebraskaNemaha 01Nemaha County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9149895°W 40.5963533°N)
US-2.757État de CalifornieTulare 08Tulare County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.3252996°W 36.5593282°N)
US-2.758État de CalifornieStanislaus 11Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8210098°W 37.7940851°N)
US-2.759État de l’OklahomaAdair 02Adair County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6422905°W 36.1749414°N)"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.332 à GB-2.336 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.331:
"GBRoyaume-UniGB-2.332POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
GB-2.333POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
GB-2.334POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
GB-2.335POU, RATN, P116.12.2024
GBMP116.12.2024
GB-2.336POU, RATN, P116.12.2024
GBMP116.12.2024"
b)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.743 à US-2.759 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.742:
"USÉtats-UnisUS-2.743POU, RATN, P13.12.2024
GBMP13.12.2024
US-2.744POU, RATN, P19.12.2024
GBMP19.12.2024
US-2.745POU, RATN, P19.12.2024
GBMP19.12.2024
US-2.746POU, RATN, P16.12.2024
GBMP16.12.2024
US-2.747POU, RATN, P19.12.2024
GBMP19.12.2024
US-2.748POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024
US-2.749POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.750POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.751POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.752POU, RATN, P111.12.2024
GBMP111.12.2024
US-2.753POU, RATN, P111.12.2024
GBMP111.12.2024
US-2.754POU, RATN, P111.12.2024
GBMP111.12.2024
US-2.755POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.756POU, RATN, P16.12.2024
GBMP16.12.2024
US-2.757POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.758POU, RATN, P110.12.2024
GBMP110.12.2024
US-2.759POU, RATN, P111.12.2024
GBMP111.12.2024"