Commission Implementing Regulation (EU) 2024/3141 of 11 December 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commissiondu 11 décembre 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (2) et Manitoba (1), qui ont été confirmés le 21 novembre 2024 et le 27 novembre 2024, respectivement, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Norfolk, en Angleterre, qui a été confirmé le 5 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-CR).(7)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 27 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (14), Minnesota (3), Dakota du Nord (3), Dakota du Sud (5), Tennessee (1) et Utah (1), qui ont été confirmés entre le 22 novembre 2024 et le 5 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.(10)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(11)De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(12)Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP dans la province du Saskatchewan, qui avait été confirmé le 29 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans l’État de l’Utah, qui avait été confirmé le 15 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.(15)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.(16)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(17)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(18)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.238 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.238BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.10.20246.12.2024"
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.244:
"CACanadaCA-2.245BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.11.2024
CA-2.246N, P121.11.2024
CA-2.247N, P127.11.2024"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.331 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.330:
"GBRoyaume-UniGB-2.331BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.12.2024"
iv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.683 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.683BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.10.20246.12.2024"
v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.715:
"USÉtats-UnisUS-2.716BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P125.11.2024
US-2.717N, P122.11.2024
US-2.718N, P127.11.2024
US-2.719N, P127.11.2024
US-2.720N, P127.11.2024
US-2.721N, P127.11.2024
US-2.722N, P129.11.2024
US-2.723N, P127.11.2024
US-2.724N, P129.11.2024
US-2.725N, P122.11.2024
US-2.726N, P12.12.2024
US-2.727N, P129.11.2024
US-2.728N, P129.11.2024
US-2.729N, P129.11.2024
US-2.730N, P129.11.2024
US-2.731N, P13.12.2024
US-2.732N, P13.12.2024
US-2.733N, P14.12.2024
US-2.734N, P13.12.2024
US-2.735N, P14.12.2024
US-2.736N, P14.12.2024
US-2.737N, P14.12.2024
US-2.738N, P14.12.2024
US-2.739N, P15.12.2024
US-2.740N, P15.12.2024
US-2.741N, P15.12.2024
US-2.742N, P15.12.2024"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.331 est ajoutée après la description de la zone GB-2.330:
"Royaume-UniGB-2.331près de Watton, Mid Norfolk, Norfolk, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.59 et Long. E0.92"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après la description de la zone US-2.715:
"États-UnisUS-2.716État du MinnesotaMeeker 16Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7380487°W 45.3292402°N)
US-2.717État de CalifornieMerced 15Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8441855°W 37.4820235°N)
US-2.718État de l’UtahSanpete 21Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.7010448°W 39.3435832°N)
US-2.719État du Dakota du SudFaulk 04Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0490372°W 45.2130104°N)
US-2.720État du Dakota du SudBeadle 13Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2049754°W 44.6550632°N)
US-2.721État du Dakota du NordRansom 02Ransom County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4437895°W 46.4126604°N)
US-2.722État du Tennessee:Gibson 01Gibson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.8121691°W 36.0432140°N)
US-2.723État du MinnesotaMeeker 17Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7259318°W 45.3309600°N)
US-2.724État du MinnesotaMeeker 18Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6698436°W 45.3284092°N)
US-2.725État du Dakota du NordMcHenry 02McHenry County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.4001305°W 48.1554597°N)
US-2.726État du Dakota du NordBottineau 02Bottineau County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.5837468°W 49.0484769°N)
US-2.727État de CalifornieMerced 16Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.3267890°W 37.3951607°N)
US-2.728État de CalifornieFresno 18Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.7269380°W 36.5623371°N)
US-2.729État de CalifornieFresno 19Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.6811229°W 36.5607187°N)
US-2.730État de CalifornieTulare 06Tulare County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.3615730°W 36.5600491°N)
US-2.731État du Dakota du SudMcPherson 11McPherson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8351890°W 45.6944596°N)
US-2.732État du Dakota du SudSpink 12Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0528429°W 44.8284039°N)
US-2.733État du Dakota du SudCharles Mix 10Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6595165°W 43.2680132°N)
US-2.734État de CalifornieFresno 10Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.9514794°W 36.4968027°N)
US-2.735État de CalifornieSacramento 06Sacramento County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.1942227°W 38.5370944°N)
US-2.736État de CalifornieStanislaus 07Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.1045824°W 37.5404032°N)
US-2.737État de CalifornieStanislaus 08Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.0128999°W 37.6282064°N)
US-2.738État de CalifornieStanislaus 09Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.0627515°W 37.6087934°N)
US-2.739État de CalifornieSan Joaquin 06San Joaquin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.4027507°W 38.2538323°N)
US-2.740État de CalifornieMerced 17Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8530684°W 37.5109607°N)
US-2.741État de CalifornieMerced 19Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8752658°W 37.5127148°N)
US-2.742État de CalifornieMerced 20Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8286797°W 37.5123272°N)"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.238 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.238POU, RATN, P129.10.20246.12.2024
GBMP129.10.20246.12.2024"
b)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.244:
"CACanadaCA-2.245POU, RATN, P121.11.2024
GBMP121.11.2024
CA-2.246POU, RATN, P121.11.2024
GBMP121.11.2024
CA-2.247POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024"
c)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.331 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.330:
"GBRoyaume-UniGB-2.331POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024"
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.683 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.683POU, RATN, P115.10.20246.12.2024
GBMP115.10.20246.12.2024"
e)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.715:
"USÉtats-UnisUS-2.716POU, RATN, P125.11.2024
GBMP125.11.2024
US-2.717POU, RATN, P122.11.2024
GBMP122.11.2024
US-2.718POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024
US-2.719POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024
US-2.720POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024
US-2.721POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024
US-2.722POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.723POU, RATN, P127.11.2024
GBMP127.11.2024
US-2.724POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.725POU, RATN, P122.11.2024
GBMP122.11.2024
US-2.726POU, RATN, P12.12.2024
GBMP12.12.2024
US-2.727POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.728POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.729POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.730POU, RATN, P129.11.2024
GBMP129.11.2024
US-2.731POU, RATN, P13.12.2024
GBMP13.12.2024
US-2.732POU, RATN, P13.12.2024
GBMP13.12.2024
US-2.733POU, RATN, P14.12.2024
GBMP14.12.2024
US-2.734POU, RATN, P13.12.2024
GBMP13.12.2024
US-2.735POU, RATN, P14.12.2024
GBMP14.12.2024
US-2.736POU, RATN, P14.12.2024
GBMP14.12.2024
US-2.737POU, RATN, P14.12.2024
GBMP14.12.2024
US-2.738POU, RATN, P14.12.2024
GBMP14.12.2024
US-2.739POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024
US-2.740POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024
US-2.741POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024
US-2.742POU, RATN, P15.12.2024
GBMP15.12.2024"