Council Implementing Regulation (EU) 2024/2934 of 25 November 2024 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

Règlement d’exécution (UE) 2024/2934 du Conseildu 25 novembre 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2024.Par le ConseilLe présidentHankó B.ANNEXEL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:1)Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A "Personnes":

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"359.	Louai Emad El-Din al-MUNAJJIDلؤي عماد الدين المنجد	Nationalité: syrienne;Sexe: masculin	Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024.Ancien ministre des affaires sociales et du travail.En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	25.11.2024
360.	Firas Hassan QADDOURفيراس حسان قدور	Date de naissance: 1962;Lieu de naissance: Damas;Nationalité: syrienne;Sexe: masculin	Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	25.11.2024
361.	Ahmed Mohammad BUSTAJIأحمد بوسته جي	Lieu de naissance: Idlib;Nationalité: syrienne;Sexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	25.11.2024"

2)À la section A "Personnes", la mention 30 est remplacée par le texte suivant:

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
"30.	Mohammad (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Muhamad) al-MUFLEH (alias al-Muflih)	Date de naissance: avant 1964Sexe: masculin	Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants.	1.8.2011"