Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2922 of 20 November 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/2922 de la Commissiondu 20 novembre 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (5) et Saskatchewan (1), qui ont été confirmés entre le 21 octobre 2024 et le 31 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Cornouailles, en Angleterre, qui a été confirmé le 17 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie (3), Montana (1) et Utah (1), qui ont été confirmés le 12 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.(10)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(11)De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(12)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP chez des volailles dans l’État de Floride, qui avaient été confirmés le 18 septembre 2024 et le 7 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition des foyers d’IAHP, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées dans ce pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.(15)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.236 à CA-2.241 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.235:
"CACanadaCA-2.236BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.10.2024
CA-2.237N, P121.10.2024
CA-2.238N, P129.10.2024
CA-2.239N, P130.10.2024
CA-2.240N, P131.10.2024
CA-2.241N, P131.10.2024";
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.330 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.329:
"GBRoyaume-UniGB-2.330BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.11.2024";
iii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.679 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.679BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.9.202421.10.2024";
iv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.682 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.682BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.10.20248.11.2024";
v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.693 à US-2.697 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.692:
"USÉtats-UnisUS-2.693BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.11.2024
US-2.694N, P112.11.2024
US-2.695N, P112.11.2024
US-2.696N, P112.11.2024
US-2.697N, P112.11.2024";
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.236 à CA-2.241 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.235:
"CanadaCA-2.236Colombie-Britannique- Latitude 49.20, Longitude -121.85Les municipalités concernées sont:3km PZ: Chilliwack10 km SZ: Harrison Mills, Agassiz, Popkum, Bridal Falls et Slesse Park
CA-2.237Colombie-Britannique- Latitude 49.04, Longitude -122.21Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford et Kilgard10 km SZ: Barrowtown et Arnold
CA-2.238Saskatchewan- Latitude 51.21, Longitude -106.42Les municipalités concernées sont:3km PZ: Loreburn10 km SZ: Willner
CA-2.239Colombie-Britannique- Latitude 49.10, Longitude -122.05Les municipalités concernées sont:3km PZ: Atchelitz10 km SZ: Chilliwack, Cultus Lake, Barrowtown, Baker Trails Deroche, Dewdney, Lindell et Lindell Beach
CA-2.240Colombie-Britannique- Latitude 49.10, Longitude -122.05Les municipalités concernées sont:3km PZ: Abbotsford10 km SZ: Aberdeen, Aldergrove, Gifford, Kilgard, Matsqui et Upper Sumas
CA-2.241Colombie-Britannique - Latitude 49.83, Longitude -124.48Les municipalités concernées sont:3km PZ: Powell River et Myrtle Point10km SZ:, Qathet Regional District et Sliammon";
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.330 est ajoutée après la description de la zone GB-2.329:
"Royaume-UniGB-2.330près de Rosudgeon, St. Ives, Cornouailles, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.11 et W5.42";
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.693 à US-2.697 sont ajoutées après la description de la zone US-2.692:
"États-UnisUS-2.693État du MontanaMissoula 04Missoula County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.8753999°W 46.9354097°N)
US-2.694État de l’UtahPiute 01Piute County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 112.2539639°W 38.4920711°N)
US-2.695État de CalifornieFresno 11Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.9711704°W 36.5435250°N)
US-2.696État de CalifornieFresno 12Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.8565894°W 36.5054649°N)
US-2.697État de CalifornieKern 01Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.5366570°W 35.7457170°N)";
2)à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.236 à CA-2.241 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.235:
"CACanadaCA-2.236POU, RATN, P121.10.2024
GBMP121.10.2024
CA-2.237POU, RATN, P121.10.2024
GBMP121.10.2024
CA-2.238POU, RATN, P129.10.2024
GBMP129.10.2024
CA-2.239POU, RATN, P130.10.2024
GBMP130.10.2024
CA-2.240POU, RATN, P131.10.2024
GBMP131.10.2024
CA-2.241POU, RATN, P131.10.2024
GBMP131.10.2024";
b)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.330 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.329:
"GBRoyaume-UniGB-2.330POU, RATN, P117.11.2024
GBMP117.11.2024";
c)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.679 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.679POU, RATN, P118.9.202421.10.2024
GBMP118.9.202421.10.2024";
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.682 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.682POU, RATN, P17.10.20248.11.2024
GBMP17.10.20248.11.2024";
e)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.693 à US-2.697 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.692:
"USÉtats-UnisUS-2.693POU, RATN, P112.11.2024
GBMP112.11.2024
US-2.694POU, RATN, P112.11.2024
GBMP112.11.2024
US-2.695POU, RATN, P112.11.2024
GBMP112.11.2024
US-2.696POU, RATN, P112.11.2024
GBMP112.11.2024
US-2.697POU, RATN, P112.11.2024
GBMP112.11.2024".