Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2848 of 11 November 2024 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the approval periods of the active substances fenpyrazamine and flumetralin
Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 de la Commissiondu 11 novembre 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1107/oj., et notamment son article 17, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/540/oj). et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution figurent dans la partie E de ladite annexe.(2)La substance active "fenpyrazamine" figure dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, tandis que la substance active "flumétraline" figure dans la partie E de ladite annexe.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives "1-naphthylacétamide", "acide 1-naphthylacétique", "amidosulfuron", "bifénox", "dicamba", "difénoconazole", "diflufénican", "diméthachlore", "esfenvalérate", "etofenprox", "fenoxaprop-P", "fenpropidine", "fenpyrazamine", "fluazifop-P", "huile de paraffine", "huiles de paraffine", "hydroxy-8-quinoléine", "lénacile", "napropamide", "nicosulfuron", "penconazole", "phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium)", "piclorame", "prohexadione", "soufre", "spiroxamine", "tétraconazole" et "triallate" (JO L, 2023/2592, 22.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2592/oj). a prolongé la période d’approbation de la substance active "fenpyrazamine" jusqu’au 31 mai 2026 et le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives bensulfuron, chlorméquat, chlorotoluron, clomazone, daminozide, deltaméthrine, eugénol, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, géraniol, MCPA, MCPB, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium, fluorure de sulfuryle, tébufenpyrad, thymol et tritosulfuron (JO L 224 du 12.9.2023, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1757/oj). a prolongé la période d’approbation de la substance active "flumétraline" jusqu’au 11 mai 2026, tant que les étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances n’ont pas été accomplies.(4)Le 30 juillet 2024 pour la substance active "fenpyrazamine" et le 30 avril 2024 pour la substance active "flumétraline", les demandeurs respectifs ont confirmé ne plus soutenir les demandes de renouvellement des approbations.(5)Dès lors, la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives n’est plus justifiée. Il convient par conséquent de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances actives.(6)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEL’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:1)Dans la partie B, à la ligne 25 relative à la fenpyrazamine, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée "Expiration de l’approbation" est remplacée par la date du "15 janvier 2025".2)Dans la partie E, à la ligne 1 relative à la flumétraline, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée "Expiration de l’approbation" est remplacée par la date du "15 janvier 2025".