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Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2423 of 13 September 2024 granting a Union authorisation for the single biocidal product Ca(OH)2 PT02 in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council

Règlement d’exécution (UE) 2024/2423 de la Commissiondu 13 septembre 2024accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT02 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocidesJO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj., et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2018, Lhoist a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’"Agence"), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/414/oj)., une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé "Ca(OH)2 PT02" et relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-YU038691-99. La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence "EuLA hydra-lime 23", autorisé ultérieurement par le règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé "EuLA hydra-lime 23" conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2023/2701, 5.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2701/oj). et inscrit au registre sous le numéro BC-JR038510-32.(2)La substance active contenue dans le produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02" est le dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.(3)Le 22 septembre 2022, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, son avisAvis de l’ECHA du 22 septembre 2022 sur l’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02" (en anglais), https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation. ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le "RCP") concernant "Ca(OH)2 PT02".(4)Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02" et le produit biocide unique de référence "EuLA hydra-lime 23" concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj). et que, sur la base de l’évaluation du produit biocide unique de référence "EuLA hydra-lime 23" et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02" remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.(5)Le 26 février 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le RCP révisé pour "Ca(OH)2 PT02", conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.(6)La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02".(7)La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour le produit biocide unique de référence "EuLA hydra-lime 23".(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierUne autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029527-0000, à Lhoist pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique "Ca(OH)2 PT02" conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.L’autorisation de l’Union est valable du 6 octobre 2024 au 30 novembre 2033.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXERésumé des caractéristiques du produit pour un produit biocideCa(OH)2 PT02Type(s) de produit TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animauxNuméro d’autorisation: EU-0029527-0000Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0029527-00001.INFORMATIONS ADMINISTRATIVES1.1.Nom commercial/noms commerciaux du produit

Nom commercial/noms commerciaux

Neutralac® H UPNeutralac® CECNeutralac® H LPNeutralac® H100Neutralac® H200Neutralac® H90Neutralac® RHEurolimeOlimpic

1.2.Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	Lhoist
	Adresse	Rue Charles Dubois, 28 1342 Ottignies-Louvain-La-Neuve BE
Numéro de l’autorisation	EU-0029527-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0029527-0000
Date de l’autorisation	6 octobre 2024
Date d’expiration de l’autorisation	30 novembre 2033

1.3.Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant	Cal Industrial SL
Adresse du fabricant	Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona Espagne
Emplacement des sites de fabrication	Cal Industrial SL site 1 Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona Espagne

Nom du fabricant	CalGov
Adresse du fabricant	Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
Emplacement des sites de fabrication	CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne

Nom du fabricant	Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
Adresse du fabricant	Rue du Pra Paris 38 360 Sassenage France
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France

Nom du fabricant	Carrières et fours à chaux de Dugny
Adresse du fabricant	B.P.1 55 100 Dugny-sur-Meuse France
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France

Nom du fabricant	Chaux de Boran
Adresse du fabricant	Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France

Nom du fabricant	Chaux de Bretagne
Adresse du fabricant	- 53600 Evron France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de Bretagne site 1 - 53600 Evron France

Nom du fabricant	Chaux de la Tour
Adresse du fabricant	1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France

Nom du fabricant	Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier
Adresse du fabricant	Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier site 1 Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique

Nom du fabricant	Établissement Leon Lhoist
Adresse du fabricant	Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Établissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique

Nom du fabricant	Vápenka Čertovy schody a.s
Adresse du fabricant	Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
Emplacement des sites de fabrication	Vápenka Čertovy schody a.s site 1 Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie

Nom du fabricant	Faxe Kalk
Adresse du fabricant	Hovedgaden 13 4654 Faxe Ladeplads Danemark
Emplacement des sites de fabrication	Faxe Kalk site 1 Gl. Strandvej 14 4640 Faxe Danemark

Nom du fabricant	Lhoist France Ouest
Adresse du fabricant	15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
Emplacement des sites de fabrication	Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France

Nom du fabricant	Lusical
Adresse du fabricant	Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
Emplacement des sites de fabrication	Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal

Nom du fabricant	Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
Adresse du fabricant	ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
Emplacement des sites de fabrication	Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże PologneZakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów PologneZakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 3 ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne

Nom du fabricant	Lhoist Bukowa Sp. z.o.o
Adresse du fabricant	ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
Emplacement des sites de fabrication	Lhoist Bukowa Sp. z o.o. site 1 ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne

1.4.Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Cal Industrial SL
Adresse du fabricant	Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne
Emplacement des sites de fabrication	Cal Industrial SL site 1 Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	CalGov
Adresse du fabricant	Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
Emplacement des sites de fabrication	CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa, Espagne

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
Adresse du fabricant	Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Carrières et fours à chaux de Dugny
Adresse du fabricant	B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1 55100 Dugny-sur-Meuse France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Chaux de Boran
Adresse du fabricant	Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Chaux de Bretagne
Adresse du fabricant	- 53600 Evron France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de Bretagne site 1 - 53600 Evron France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Chaux de la Tour
Adresse du fabricant	1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France
Emplacement des sites de fabrication	Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour 13820 Ensues La Redonne France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier
Adresse du fabricant	Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Carrières et Fours à Chaux Dumont Wautier Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Établissement Leon Lhoist
Adresse du fabricant	Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Établissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Lhoist France Ouest
Adresse du fabricant	15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France
Emplacement des sites de fabrication	Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble France

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Lusical
Adresse du fabricant	Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
Emplacement des sites de fabrication	Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
Adresse du fabricant	ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
Emplacement des sites de fabrication	Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże PologneZakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów Pologne

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Lhoist Bukowa Sp. z.o.o
Adresse du fabricant	ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
Emplacement des sites de fabrication	Lhoist Bukowa Sp. z o.o. site 1 ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Faxe Kalk
Adresse du fabricant	Hovedgaden 13 4654 Faxe Ladeplads Danemark
Emplacement des sites de fabrication	Faxe Kalk site 1 Gl. Strandvej 14 4640 Faxe Danemark

Substance active	Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte
Nom du fabricant	Vápenka Čertovy schody a.s
Adresse du fabricant	Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
Emplacement des sites de fabrication	Vápenka Čertovy schody a.s site 1 Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie

2.COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT2.1.Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Dihydroxyde de calcium/hydroxyde de calcium/chaux vive/chaux hydratée/chaux éteinte		substance active	1305-62-0	215-137-3	100 % (p/p)

2.2.Type(s) de formulationDP — poudre pour poudrage et WP — poudre mouillable (destinée uniquement à l’utilisation pour la désinfection des hébergements d’animaux; lavage des murs à la chaux)3.MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

Mentions de danger

Provoque une irritation cutanée.Provoque des lésions oculaires graves.Peut irriter les voies respiratoires.

Conseils de prudence

Éviter de respirer les poussières.Se laver les mains soigneusement après manipulation.Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.Porter gants de protection, vêtements de protection, protection des yeux et protection du visage.EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.Traitement spécifique (voir instructions sur cette étiquette).En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.Garder sous clef.Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale.

4.UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)4.1.Description de l’utilisation

Tableau 1Désinfection des boues d’épuration

Type de produit	TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: BactériesNom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: EndoparasitesNom commun: Œufs d’helminthesStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	Utilisation en intérieur
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Application directe automatiqueDescription détaillée:Le produit est dosé dans les boues d’épuration et mélangé au moyen d’un mélangeur. Le produit sec est mélangé aux boues d’épuration dans un mélangeur ouvert.Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application: 0,2-2 kg de produit/kg de poids sec de substrat; teneur typique en matières sèches — 12-25 % dans les boues d’épuration. Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 pendant le temps de contact.Dilution (%):— Produit prêt à l’emploiNombre et fréquence des applications:Temps de contact: 24 heures à 90 jours pour les endoparasites (œufs d’helminthes) — le temps de contact spécifique dépend de plusieurs paramètres (par exemple température, teneur en matière sèche, etc.). Des tests préliminaires en laboratoire doivent être effectués pour garantir l’efficacité.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Poudre en vracBig bags ou sacs (avec couche intérieure en polypropylène (PP) ou polyéthylène (PE): 500-1 000 kg

4.1.1.Consignes d’utilisation spécifiquesLa dose doit être suffisante pour maintenir un pH > 12 pendant le temps de contact.Dosage d’application: 0,2-2 kg de produit/kg de poids sec de support; teneur typique en matières sèches — 12 à 25 % dans les boues d’épuration.Les ratios peuvent varier selon les applications et les conceptions des stations d’épuration. L’utilisateur doit s’assurer de l’efficacité du traitement grâce à des tests préliminaires en laboratoire qui garantissent l’efficacité conformément à la législation applicable à chaque cas.4.1.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesLe chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique. Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des sacs et sacs vides doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant une cabine fermée).Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs vides, porter:un équipement de protection respiratoire (EPR) d’au moins facteur de protection attribué (APF) 40 [masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme européenne (EN) 149 avec un filtre P3 ou équivalent],des gants résistants aux produits chimiques classés selon la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit),une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).Lors du traitement des boues d’épuration, le port d’un RPE à air ou en bidon spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à l’exposition professionnelle UE. valeur limite (VLEP) de 14 mg/m3 pour ce gaz.Lors de la manipulation manuelle des boues d’épuration traitées, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques des boues d’épuration.Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation.Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel.4.1.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement—4.1.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage—4.1.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage—5.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONLes instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.5.1.Consignes d’utilisationRespecter les instructions d’utilisation.Respecter les conditions d’utilisation du produit.Se référer au plan d’hygiène en place afin de garantir que le niveau d’efficacité nécessaire est atteint.Pour une utilisation extérieure du produit, ne pas appliquer en cas de vent ou de pluie.5.2.Mesures de gestion des risquesNe pas laisser les personnes présentes (y compris les collègues et les enfants) ni les animaux domestiques pénétrer dans la zone de traitement pendant toute la durée du traitement (y compris le chargement, l’application du produit, l’élimination des sacs et sachets vides, le temps de contact convenu et les élimination du produit et de ses résidus du sol).Utiliser uniquement dans un endroit bien ventilé.5.3.Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementEN CAS D’INHALATION: Se déplacer vers l’air frais et rester au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner à boire si la personne exposée est capable d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale.EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à retirer. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Informations destinées au personnel soignant/médecin: les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises avant d’aller chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.5.4.Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballageNe pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (par exemple éviers, toilettes) ou dans les égouts.Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous autres déchets, conformément à la réglementation locale.5.5.Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageNe pas conserver à une température supérieure à 30 °C.Protéger de l’humidité.Durée de stockage: 15 mois.6.AUTRES INFORMATIONSTitres complets des normes EN et de la législation mentionnées dans les sections 4.1.2 à 4.5.2:EN 149 — Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants de protection contre les particules — Exigences, essais, marquage;EN 374 — EN ISO 374-1:2018: Gants de protection contre les produits chimiques et micro-organismes dangereux. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques;EN 13982 — Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 1: Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection de l’ensemble du corps contre les particules solides en suspension dans l’air;EN 14387 — EN 14387:2021: Appareils de protection respiratoire — Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) — Exigences, essais, marquage;EN 14126 — BS EN 14126:2003 — Vêtements de protection. Exigences de performance et méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux;Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).