Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2221 of 6 September 2024 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as regards the extension of the approval periods of the active substances acequinocyl, aluminium silicate, emamectin, fatty acids C7 to C20, pendimethalin, plant oils / rape seed oil and triclopyr
1. La partie A est modifiée comme suit: 1) Dans la sixième colonne "Expiration de l’approbation", à la ligne 136 relative au triclopyr, la date est remplacée par la date du " 31 mars 2026 ".2) Dans la sixième colonne "Expiration de l’approbation", à la ligne 220 relative au silicate d’aluminium, la date est remplacée par la date du " 31 mars 2026 ".3) Dans la sixième colonne "Expiration de l’approbation", à la ligne 242 relative aux huiles végétales/huile de colza, la date est remplacée par la date du " 31 mars 2026 ".4) La ligne 230 relative aux acides gras de C7 à C20 est remplacée par le texte suivant: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.". Numéro Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "230 Acides gras de C7 à C20 N o CAS: 112-05-0 (acide pélargonique)67701-09-1 (acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18) 124-07-2 (acide caprylique) 334-48-5 (acide caprique) Acide nonanoïque Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives) Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives) Acides gras en C7-C10, esters de méthyle ≥ 889 g/kg (acide pélargonique) ≥ 838 g/kg (acides gras) ≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle) 1 er septembre 20091 er décembre 2026PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées. PARTIE B Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques. 143-07-7 (acide laurique) 112-80-1 (acide oléique) 85566-26-3 (acides gras en C8-C10, esters de méthyle) 111-11-5 (octanoate de méthyle) 110-42-9 (décanoate de méthyle) N o CIMAP: non attribuéAcide nonanoïque Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives) Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives) Acides gras en C7-C10, esters de méthyle ≥ 889 g/kg (acide pélargonique) ≥ 838 g/kg (acides gras) ≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle) 1 er septembre 200931 août 2024 ----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.".
2. La partie B est modifiée comme suit: 1) Dans la sixième colonne "Expiration de l’approbation", à la ligne 49 relative à l’émamectine, la date est remplacée par la date du " 15 novembre 2026 ".2) Dans la sixième colonne "Expiration de l’approbation", à la ligne 72 relative à l’acéquinocyl, la date est remplacée par la date du " 15 novembre 2026 ".
3. Dans la partie E, dans la sixième colonne «Expiration de l’approbation, à la ligne 7 relative à la pendiméthaline, la date est remplacée par la date du " 15 janvier 2027 ".