Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2039 of 29 July 2024 correcting Implementing Regulation (EU) 2023/1173 by deleting feed additives from the Annex thereto
Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 de la Commissiondu 29 juillet 2024rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 par la suppression d’additifs pour l’alimentation animale de l’annexe dudit règlement(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 10, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale absolue de tournesol, huile essentielle de tournesol et teinture de tournesol de Helianthus annuus L. pour toutes les espèces animales a été exigé par le règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (JO L 80 du 21.3.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/230/oj)..(2)Toutefois, l’absolue de tournesol, l’huile essentielle de tournesol et la teinture de tournesol de Helianthus annuus L. ont été inscrites de manière erronée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1173 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/1173 de la Commission du 15 juin 2023 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale, modifiant le règlement (CE) no 1810/2005 et abrogeant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 943/2005 (JO L 155 du 16.6.2023, p. 28, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1173/oj)., qui exigeait également le retrait du marché de ces additifs pour toutes les espèces animales.(3)L’inscription erronée a pu créer une confusion pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale en ce qui concerne le statut réglementaire réel des additifs pour l’alimentation animale concernés, créant ainsi une insécurité juridique quant à leur présence autorisée sur le marché avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1173.(4)Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 en supprimant l'inscription concernant ces additifs dans l’annexe dudit règlement d’exécution. Afin d’éviter toute perturbation du marché résultant de l’inscription erronée et de rétablir la sécurité juridique, il convient que la correction apportée au règlement d’exécution (UE) 2023/1173 entre en vigueur d’urgence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierRectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2023/1173À l’annexe, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/1173, l’inscription relative aux additifs "Helianthus annuus L.: absolue de tournesol/huile essentielle de tournesol/teinture de tournesol" est supprimée.Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen