Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1893 of 4 July 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/1893 de la Commissiondu 4 juillet 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États suivants: Iowa (1) et Minnesota (2), qui ont été confirmés le 21 juin 2024 et le 27 juin 2024, respectivement, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(7)Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de ces récents foyers apparu dans les États de l’Iowa et du Minnesota.(8)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les récents foyers apparus dans les États de l’Iowa et du Minnesota, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(9)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis.(10)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(11)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.664, US-2.665 et US-2.666 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.663:
"USÉtats-UnisUS-2.664BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.6.2024
US-2.665N, P127.6.2024
US-2.666N, P127.6.2024"
b)dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.664, US-2.665 et US-2.666 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.663:
"États-UnisUS-2.664État de l’IowaSac 04Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9790233°W 42.5787866°N)
US-2.665État du MinnesotaOtter Tail 12Otter Tail County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.6672050°W 46.7548956°N)
US-2.666État du MinnesotaSwift 09Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4074309°W 45.4849444°N)"
2)à l’annexe XIV, dans la partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.664, US-2.665 et US-2.666 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.663:
"USÉtats-UnisUS-2.664POU, RATN, P121.6.2024
GBMP121.6.2024
US-2.665POU, RATN, P127.6.2024
GBMP127.6.2024
US-2.666POU, RATN, P127.6.2024
GBMP127.6.2024"