Council Regulation (EU) 2024/1851 of 25 June 2024 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2024/1851 du Conseildu 25 juin 2024modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Afin d’assurer un approvisionnement suffisant de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj). (ci-après dénommés "droits du TDC") sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du ConseilRèglement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013 (JO L 466 du 29.12.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2278/oj).. Par conséquent, les produits énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls, sans aucune limitation quantitative.(2)La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l’Union. Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantités suffisantes dans l’Union, il est nécessaire d’accorder une suspension totale des droits du TDC sur ces produits également.(3)Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union, il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés à la production de batteries qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278, et dont la production respective de l’Union est insuffisante pour répondre aux besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2024 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution à court terme du secteur de la production de batteries dans l’Union.(4)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement, l’unité supplémentaire ou l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.(5)Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées avec effet au 1er juillet 2024.(6)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.(7)Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et afin de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2024. L’entrée en vigueur du présent règlement devrait dès lors revêtir un caractère d’urgence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 25 juin 2024.Par le ConseilLa présidenteH. LahbibANNEXL’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est modifiée comme suit:1)Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.2543, 0.2930, 0.2932, 0.2990, 0.3534, 0.3559, 0.3564, 0.3577, 0.3580, 0.3611, 0.3618, 0.4644, 0.4645, 0.4757, 0.5263, 0.5818, 0.5920, 0.6109, 0.6241, 0.6242, 0.6244, 0.6259, 0.6263, 0.6347, 0.6370, 0.6476, 0.6563, 0.6564, 0.6634, 0.6769, 0.6774, 0.6857, 0.6874, 0.6893, 0.6934, 0.7121, 0.7259, 0.7456, 0.7598, 0.7649, 0.7704, 0.7788, 0.7975, 0.7994, 0.8176, 0.8178 et 0.8462.2)Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.".
Numéro de sérieCode NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesUnité supplémentaireDate prévue de l’examen obligatoire
"0.4080ex1517909910Huile d’origine végétale et/ou microbienne, raffinée, contenant en poids:25 % ou plus, mais pas plus de 70 % d’acide arachidonique, ou12 % ou plus, mais pas plus de 65 % d’acide docosahexaénoïque, etMême:normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO — High oleic sunflower oil),contenant en poids 0,005 % ou plus, mais pas plus de 0,1 % d’antioxydants0 %—31.12.2026
0.5110ex2818109120Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d’aluminates d’yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):92 % ou plus mais moins de 98,5 % d’oxyde d’aluminium,2 % (±1,5 %) d’oxyde de magnésium,1 % (±0,6 %) d’oxyde d’yttrium, etsoit 3 % (±2,2 %) d’oxyde de lanthane,soit 2 % (±1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm0 %—31.12.2025
0.8073ex2912190020Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus destiné à la production de parfum ou d’intermédiaires pharmaceutiques0 %—31.12.2025
0.8527ex29333999631-méthyl-4-piperidone (CAS RN 1445-73-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2028
0.5131ex2933698055Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0) destiné à être utilisé comme matière première pour la production d’agents conservateurs techniques, dans des secteurs autres que les pesticides0 %—31.12.2025
0.8354ex2933790023Chlorhydrate de (S)-2-amino-3-[(S)-2-oxopyrrolidin-3-yl]propanamide (CAS RN 2628280-48-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2027
0.8359ex2933998064Acide (1R,2S,5S)-3-[(S)-3,3-diméthyl-2-(2,2,2-trifluoroacétamido)butanoyl]-6,6-diméthyl-3-azabicyclo[3.1.0]hexane-2-carboxylique (CAS RN 2755812-45-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2027
0.7318ex3603500010Allumeurs pour générateurs de gaz présentant:une longueur maximale totale de 15,5 mm ou plus mais n’excédant pas 29,4 mm, etcomprenant une broche d’une longueur de 6,4 mm ou plus mais n’excédant pas 12,6 mm0 %—31.12.2028
0.5727ex3811210029Additif contenant en poids:25 % ou plus mais pas plus de 40 % des alkylbenzènesulfonates de calcium en C16-24 (CAS RN 70024-69-0),30 % ou plus mais pas plus de 65 % d’huiles minérales,destiné à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes0 %—31.12.2027
0.6435ex3811210048Additifs contenant:des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés, etplus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,ayant un indice de base total de plus de 350 mais pas plus de 450,destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes ou de mélanges d’additifs pur huiles lubrifiantes0 %—31.12.2024
0.8366ex3812399085Photostabilisant, produit de réaction de l’ester méthylique d’acide stéarique avec du 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinol (CAS RN 300711-92-6) d’une pureté en poids inférieure à 90 %0 %—31.12.2027
0.4520ex3920621932Film transparent de poly(éthylène téréphtalate):d’une épaisseur des deux faces de 7 nm ou plus mais n’excédant pas 80 nm, ou d’une épaisseur des deux faces de 7 μm ou plus, mais n’excédant pas 80 μm, recouvert ou non d’un matériau organique à base d’acrylique,d’une tension superficielle de 36 Dyne/cm ou plus mais n’excédant pas 39 Dyne/cm, ou de 3 ou 4 couches transparentes, la deuxième couche de PET et les autres couches contenant de la résine fluorée,d’une transmission de la lumière supérieure à 70 %,d’une valeur de halo (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,d’une épaisseur totale de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm,d’une largeur de 800 mm ou plus mais n’excédant pas 1600 mm0 %—31.12.2028
0.8291ex3921905570Membrane constituée d’une couche de polyamide et d’une couche de polysulfone sur une couche de support en polyéthylène téréphtalate présentant:une épaisseur totale de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 0,40 mm,un poids total de 109 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 114 g/m20 %m231.12.2026
0.8372ex4411129210Panneau de fibres:d’une épaisseur de 2,20 mm ou plus mais pas plus de 2,80 mm,d’une densité de 0,95 g/cm3 ou plus,laqué ou recouvert de feuilles de mélamine sur les deux faces, etavec des dimensions inférieures ou égales à 1300 × 1100 mm0 %—31.12.2027
0.8123ex8479899728Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules automobiles avec:assistants de freinage électroniques,unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais,réservoir de liquide de frein,destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides0 %—31.12.2025
0.5577ex8501310050Moteurs à courant continu sans balai:d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,d’une tension d’alimentation de 4 V ou plus mais n’excédant pas 16 V,d’une puissance à 20 oC de 200 W ou plus mais n’excédant pas 750 W,d’un couple à 20 oC de 2,00 Nm ou plus mais n’excédant pas 7,00 Nm,d’une vitesse nominale à 20 oC de 600 tr/min ou plus mais n’excédant pas 3100 tr/min,avec ou sans poulie,avec ou sans capteur/commande électronique de direction assistée0 %—31.12.2027
0.5978ex85013100ex850132005540Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, destiné à faire fonctionner des outils manuels électroportatifs, des tondeuses à gazon ou des appareils ménagers, présentant:un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm ou plus mais n’excédant pas 140 mm,une vitesse nominale de 3300 tr/min ou plus mais n’excédant pas 26200 tr/min,une tension d’alimentation nominale de 3,6 V ou plus mais n’excédant pas 230 V,une puissance de sortie supérieure à 37,5 W mais n’excédant pas 2400 W,une consommation à vide n’excédant pas 20,1 A,une efficacité maximale de 50 % ou plus0 %—31.12.2024
0.4731ex8501310058Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:un diamètre extérieur de 27 mm ou plus mais n’excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise,une vitesse nominale n’excédant pas 25000 tr/min,une puissance de 45 W ou plus mais n’excédant pas 400 W, etune tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V,avec ou sans enroulement multiphasé,avec ou sans disque d’entraînement,avec ou sans carter,avec ou sans ventilateur,0 %—31.12.2024
avec ou sans bouchon,avec ou sans pignon solaire,avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation,avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall,avec ou sans bride de fixationdestiné à la fabrication de sièges à suspension pneumatique pour tracteurs, machines de terrassement et chariots élévateurs ou destiné à la fabrication d’actionneurs pour meubles réglables en hauteur
0.7029ex8505111020Articles en alliage de néodyme, de forme rectangulaire, triangulaire, carrée ou trapézoïdale:incurvés ou non,aux angles arrondis ou non ou aux bords biseautés ou non,avec ou sans marque de couleur,revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,constitués ou non de segments liés ensemble et isolés électriquement les uns des autres,présentant:une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm,une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm, etune épaisseur de 2 mm au plus mais n’excédant pas 55 mmdestinés à devenir des aimants permanents après magnétisation0 %—31.12.2026
0.5584ex8505111023Barreaux de forme rectangulaire incurvée, en alliage de néodyme, présentant les caractéristiques suivantes:une longueur égale ou supérieure à 15 mm ou plus mais n’excédant pas 52 mmune largueur égale ou supérieure à 5 mm ou plus mais n’excédant pas 42 mm,revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation0 %p/st31.12.2027
0.7567ex8505111025Aimants permanents cylindriques en alliage de néodyme:pourvus d’une encoche,munis d’un trou à alésage fileté à une extrémité,d’une longueur de 97,5 mm ou plus mais n’excédant pas 225 mmd’un diamètre de 19 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface0 %—31.12.2024
0.5585ex8505111028Articles en alliage de néodyme, sous la forme d’anneaux, de tubes, de bagues ou de colliers:d’un diamètre externe n’excédant pas 45 mm,d’une hauteur n’excédant pas 45 mm,revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation0 %p/st31.12.2027
0.3740ex8505111030Aimants permanents en alliage de néodyme, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis ou non, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, présentant les caractéristiques suivantes:une coupe transversale rectangulaire ou trapézoïdale,une longueur n’excédant pas 140 mm,une largeur n’excédant pas 90 mm etune épaisseur n’excédant pas 55 mm,ou ayant la forme d’un rectangle incurvé présentant:une longueur n’excédant pas 75 mm,une largeur n’excédant pas 40 mm,une épaisseur n’excédant pas 7 mm etun rayon de courbure de plus de 86 mm mais n’excédant pas 241 mm,revêtus de couches de nickel et de cuivre,ou ayant la forme d’un disque:d’un diamètre n’excédant pas 90 mm,comportant ou non un trou concentrique0 %p/st31.12.2024
0.5948ex8505111035Article en alliage de néodyme, sous la forme de disque, présentant les caractéristiques suivantes:un diamètre n’excédant pas 90 mm,avec ou sans trou concentrique,revêtu de couches de cuivre, de nickel et/ou de zinc,destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation0 %—31.12.2024
0.7789ex8505191020Aimant permanent en ferrite agglomérée, ayant la forme de rectangles incurvés, revêtu ou non ou passivé ou non par un traitement de surface présentant:une longueur de 16,8 mm ou plus mais n’excédant pas 110,2 mm,une largeur de 14,8 mm ou plus mais n’excédant pas 75,2 mm,une épaisseur de 4,8 mm ou plus mais n’excédant pas 13,2 mm,destiné à la fabrication de rotors de moteurs électriques0 %—31.12.2024
0.5937ex8505199030Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface présentant:un diamètre inférieur ou égal à 120 mm,un trou concentrique,destinés à devenir, après magnétisation, des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT0 %—31.12.2024
0.7299ex8505199045Article en ferrite agglomérée, ayant la forme d’un rectangle, avec ou sans arêtes biseautées présentant:une longueur de 26,85 mm ou plus mais pas plus de 32,15 mm,une largeur de 7,6 mm ou plus mais pas plus de 9,55 mm,une épaisseur de 5,3 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm, etun poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g,destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation0 %p/st31.12.2027
0.7511ex8505199060Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de rectangles incurvés:revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,avec ou sans angles arrondis,présentant:une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm,une largeur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm,une épaisseur de 1,85 mm ou plus mais n’excédant pas 15,15 mm,destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation0 %—31.12.2024
0.7663ex8507600018Bloc accumulateur polymère au lithium-ion doté d’un système de gestion de la batterie et d’une interface du bus CAN présentant:6 modules de 90 cellules ou plus mais n’excédant pas 192 cellules,une tension nominale de 280 V ou plus, mais n’excédant pas 400 V,une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n’excédant pas 120 Ah,une tension de chargement de 110 V ou plus mais n’excédant pas 495 V, etplacé dans un boîtier métallique:d’une longueur n’excédant pas 1723 mm,d’une largeur n’excédant pas 1162,23 mm,une hauteur n’excédant pas 395 mm,destiné à la construction de véhicules pouvant être chargés par raccordement à une source externe d’électricité relevant de la position 87031,3 %—31.12.2024
0.8368ex8507600029Bloc-batterie au lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant:une longueur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum,une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum,un poids de 0,040 kg ou plus mais n’excédant pas 0,085 kg, etune capacité ne dépassant pas 2200 mAh1,3 %—31.12.2024
0.5548ex8507600038Modules pour l’assemblage de blocs-batteries au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:une longueur de 298 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,une largeur de 33,5 mm ou plus mais n’excédant pas 209 mm,une hauteur de 75 mm ou plus mais n’excédant pas 228 mm,un poids de 3,6 kg ou plus mais n’excédant pas 17 kg,une puissance de 458 Wh ou plus mais n’excédant pas 3510 Wh, etune tension inférieure à 45 V ou supérieure à 70 V1,3 %—31.12.2024
0.8275ex8507600083Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:une longueur de 570 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm,une largeur de 210 mm ou plus mais n’excédant pas 240 mm,une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,un poids de 28 kg ou plus mais n’excédant pas 35 kg, etd’une capacité maximale de 2500 Ah et d’une énergie nominale inférieure à 8,4 kWh,destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 870360, 870370, 870380 et 8704601,3 %—31.12.2024
0.8419ex8507908055Couvercle ou boîtier en aluminium, en alliage ferreux ou en acier inoxydable:comprenant ou non des pièces en aluminium et en alliage d’aluminium,avec ou sans éléments d’étanchéité ou autres éléments en matériau polymère,avec ou sans "dispositif d’interruption de courant" et "soupape d’évacuation",avec ou sans supports en plastique,d’un diamètre extérieur de 17 mm ou plus mais n’excédant pas 18 mm,ou rectangulaire présentant:une longueur maximale de 450 mm,une largeur maximale de 200 mm, etune hauteur maximale de 150 mm,destiné à la fabrication de batteries au lithium-ion1,3 %—31.12.2024
0.8507ex8714999050Amortisseur pneumatique arrière sous la forme d’un ressort pneumatique pourvu d’un amortisseur à huile destiné à la fabrication de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques0 %p/st31.12.2027
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La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.".3)Les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.".
Numéro de sérieCode NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesUnité supplémentaireDate prévue de l’examen obligatoire
"0.8619ex2905399525Pinacol (CAS RN 76-09-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8604ex2912290065Téréphthalaldéhyde (CAS RN 623-27-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8623ex29189990582,4-D (ISO) (CAS RN 94-75-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8641ex29209010232,2-Dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus3,2 %—31.12.2028
0.8621ex2924297034Acide acétique [(1-aminocyclohexyl)méthyl]carbamate de tert butyle (1/1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8611ex2929900060(2S)-2-[[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-(2-Azidoéthoxy)éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthylamino]-2-oxoéthoxy]acétyl]amino]-N-[4-(hydroxyméthyl)phényl]-6-[[(4-méthoxyphényl)-diphénylméthyl]amino]hexanamide (CAS RN 1224601-12-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8640ex2931900043Triméthylindium (CAS RN 3385-78-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8649ex2931900048Acide 4-phénoxybenzèneboronique (CAS RN 51067-38-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8652ex2931900058Triméthylgallium (CAS RN 1445-79-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8615ex29321900152-Méthylfurane (CAS RN 534-22-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8636ex2932190025Tétrahydro-2-furancarboxylate de méthyle (CAS RN 37443-42-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8605ex2932190035(2S,3S,4S,5R)-3-(3,4-Difluoro-2-méthoxyphényl)-4,5-diméthyl-5-(trifluorométhyl)tétrahydrofuran-2-yl-4-nitrobenzoate (CAS RN 2875066-49-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8603ex29331990581H-Pyrazole (CAS RN 288-13-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8613ex2933199068Chlorhydrate de 1-méthyl-1H pyrazol-4-amine (CAS RN 127107-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8639ex29332990432-oOctyl-4,5-dihydro-1H-imidazole (CAS RN 10443-60-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8637ex29333999535-Méthyl-2-pyridilamine (CAS RN 1603-41-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8618ex29333999562-[[[3-Méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridin-2-yl]méthyl]sulfanyl]1H-benzimidazole (CAS RN 103577-40-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8624ex2933399958Tert-butyle N-[5-(trifluorométhyl)pyridin-3-yl]carbamate (CAS RN 1187055-61-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8656ex2933399966(2S,4S)-4-Éthoxy-2-[4-(méthoxycarbonyl)phényl]piperidin-1-ium(2Z)-3-carboxyprop-2-enoate (CAS RN 2408761-21-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8612ex2933599551(1R,5S)-8-Benzyl-3,8-diazabicyclo[3.2.1]octane; 4-(4-hydroxyphényl)phénol (2:1) (CAS RN 2642049-87-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8602ex29335995542-Chloro-4-méthylpyrimidine (CAS RN 13036-57-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8643ex2933998035Acide 2-[6-méthyl-2-(4-méthylphényl)imidazo[1,2-a]pyridin-3-yl]acétique (CAS RN 189005-44-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8642ex29349990382-Chloro-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 86-39-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8601ex2934999050Vutrisiran (INN) (CAS RN 1867157-35-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8606ex2935909041Lénacapavir sodique (INNM) (CAS RN 2283356-12-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8635ex2940000070Alpha-D-Mannopyranose, 6-acétate 2,3,4-tribenzoate 1-(2,2,2-trichloroéthanimidate) (CAS RN 346441-49-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8614ex2942000020Diméthylamine—borane (1:1) (CAS RN 74-94-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2028
0.8678ex3204170028Colorant C.I. Pigment Yellow 12 (CAS RN 6358–85-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 12 est égale ou supérieure à 21 % en poids0 %—31.12.2028
0.8676ex3207300030Pâte d’argent, contenant en poids:45 % ou plus mais pas plus de 90 % d’argent (CAS RN 7440-22-4), et59 % ou plus mais pas plus 92 % de matières solides totales (y compris l’argent)destinée à être utilisée comme conducteur dans la production de cellules solaires0 %—31.12.2028
0.8630ex3207300040Pâte d’aluminium:contenant en poids 72 % ou plus mais pas plus de 82 % d’aluminium (CAS RN 7429-90-5),présentant une viscosité de 10 ou plus mais n’excédant pas 100 Pa.s (RVT Brookfield, 14 vitesses de rotation, 20 tr/min, 25 oC ±0,5 oC),constituée de particules d’aluminium n’excédant pas 25 μmdestinée à la production de cellules solaires0 %—31.12.2028
0.8655ex3811290023Additif pour huiles lubrifiantes, constitué de molybdène, bis(dibutylcarbamodithioato)di-μ- oxodioxodi-, sulfuré (CAS RN 68412-26-0)0 %—31.12.2028
0.8644ex3824999271Mélange contenant en poids:49 % ou plus mais pas plus de 51 % de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), et49 % ou plus mais pas plus de 51 % de 1,3-propanesultone (CAS RN 1120-71-4)3,2 %—31.12.2028
0.8670ex3910000085Silicone bicomposant, dont la viscosité du mélange est comprise entre 3000 cps ou plus mais pas plus de 6000 cps (selon la norme GB/T 2794) destiné à la fabrication de panneaux solaires en tant que matériau d’isolation électrique dans la boîte de dérivation0 %—31.12.2028
0.8667ex39191080ex391990807848Film de polytétrafluoroéthylène,d’une épaisseur de 50 μm ou plus,d’une largeur d’au moins 6,30 mm mais n’excédant pas 740 mm,d’un allongement à la rupture n’excédant pas 200 %, etrecouvert sur une face d’un adhésif en silicone sensible à la pression d’une épaisseur maximale de 50 μm0 %—31.12.2028
0.8629ex3919908055Film de poly(chlorure de vinyle) noir:d’une brillance supérieure à 25 degrés, (d’après la méthode ASTM D 2457),recouvert ou non, sur une face, d’une pellicule de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l’autre, d’un adhésif acrylique microstructuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovibledestiné à la fabrication de films découpés à la forme pour les surfaces intérieures et extérieures des véhicules automobiles0 %—31.12.2028
0.8664ex3926909722Joints pour rétroviseurs de véhicules routiers et leurs composants, en mousse de polyéthylène, fabriqués par thermoformage et présentant les caractéristiques suivantes:une densité de 20 kg/m3 ou plus,mais pas plus de 40 kg/m3,une résistance minimale à la traction de 170 kPa,un coefficient d’absorption d’eau n’excédant pas 1 %,une longueur de 5 mm ou plus mais pas plus de 300 mm,une hauteur de 10 mm ou plus mais pas plus de 400 mm,une profondeur de 5 mm ou plus mais pas plus de 250 mm0 %—31.12.2028
0.8646ex4016995210Suspension de pot d’échappement comprenant:un support en acier avec au moins un trou de fixation, etun silencieuxdestinée à la fabrication des marchandises du chapitre 870 %—31.12.2028
0.8666ex6804210030Fil d’acier utilisé pour le découpage en tranches et en plaquettes des semi-conducteurs:recouvert de grains diamantés de 5 μm ou plus mais pas plus de 55 μm,d’un diamètre de fil de 45 μm ou plus mais pas plus de 350 μm,d’une résistance à la rupture de 11 N ou plus mais pas plus de 170 N0 %—31.12.2028
0.8663ex7009910010Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes:une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm,une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm,un capteur d’angle mort avec module d’éclairage en cas de détection de mouvement dans l’angle mort, avec une luminescence périphérique de 5000 cd/m2 ou plus et une luminescence centrale de 7000 cd/m2 ou plus,une feuille chauffante, d’une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ,conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule, destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles0 %—31.12.2028
0.8682ex7009910020Verre chromatique asphérique, convexe ou plat, prêt à être encadré:d’une longueur de 140 mm ou plus mais pas plus 215 mm,d’une hauteur de 104 mm ou plus mais pas plus de 138 mm,d’un rayon de courbure de 0 mm ou plus mais pas plus 1330 mm,d’une réflectance supérieure à 40 %,destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles0 %—31.12.2028
0.8616ex7019900050Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons0 %—31.12.2028
0.8668ex8402900010Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:un générateur de vapeur de dilution qui produit de la vapeur à partir d’eau de refroidissement prétraitée, utilisée comme vapeur de dilution dans les fours de vapocraquage,un système de condensation qui recueille, filtre et désaère les condensats de vapeur, qui sont ensuite recyclés en eau d’alimentation de la chaudière puis distribués dans l’unité de craquage, etun système de torche qui recueille, sépare et vaporise les gaz d’échappement contenant des hydrocarbures non recyclables provenant des différents équipements d’un four de vapocraquage, et les redirige vers les torchères0 %—30.06.2025
0.8610ex8409910028Carburateur, pourvu de:2 trous de fixation d’un diamètre de 31 mm,un choke d’un diamètre de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 19,05 mmdestiné à la fabrication de coupe-herbes à moteur à deux temps0 %—31.12.2028
0.8651ex8414592550Ventilateurs axiaux avec moteur intégré, servant à générer un flux d’air pour le refroidissement des compresseurs et la circulation d’air, présentant les caractéristiques suivantes:une tension de fonctionnement en courant continu supérieure à 10 V mais n’excédant pas 14 V, ouune tension de fonctionnement en courant alternatif supérieure à 185 V, mais n’excédant pas 254 V,une température de fonctionnement de – 40 oC ou plus mais n’excédant pas 70 oC,destinés à la fabrication de sèche-linge à pompe à chaleur et de réfrigérateurs ou congélateurs0 %—31.12.2028
0.8648ex8414593540Soufflante électrique servant à refroidir le module de batterie, présentant les caractéristiques suivantes:une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V,un ventilateur électrique centrifuge,un connecteur,un boîtier en plastique,avec ou sans unité de commande du moteur électrique du ventilateur,destinée à la production de batteries rechargeables pour véhicules hybrides et électriques0 %—31.12.2028
0.8679ex8417805010Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, mesurant plus de 29 mètres de long, 35 mètres de large et 66 mètres de haut et pesant 5500 tonnes, contenant deux fours non électriques de vapocraquage utilisés pour la déshydrogénation en tant que partie d’une installation de craquage d’éthane, comprenant une zone de radiation et une zone de convection, destinée à la production d’éthylène et de propylène à partir d’éthane0 %—30.06.2025
0.8669ex8419400010Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:des boucles de circulation d’eau de refroidissement, comprenant un échangeur de chaleur et des pompes de circulation pour refroidir et faire recirculer l’eau de refroidissement,un système de purification d’eau, qui élimine les contaminants hydrocarbures de l’eau de refroidissement qui est ensuite réutilisée pour la production de vapeur de dilution (en dehors du module),un système de purification des huiles par pyrolyse, qui sépare par pyrolyse les fractions d’essence, d’huiles lourdes et de coke des contaminants hydrocarbures qui ont été éliminés de l’eau de refroidissement,un vaporisateur ou surchauffeur d’amorçage de la charge d’éthane, qui vaporise et chauffe la charge d’éthane avant d’envoyer l’éthane dans les fours de craquage (en dehors du module),0 %—30.06.2025
un système de préparation de la charge de propane, qui filtre, vaporise et surchauffe la charge de propane avant d’envoyer le propane dans les fours de craquage (en dehors du module), etun système de préparation du propylène de qualité chimique, qui filtre et sèche le propylène de qualité chimique avant de l’envoyer vers le de-éthaniseur (en dehors du module)
0.8680ex8419508020Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:un système de réfrigération à base d’éthylène en circuit ouvert, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant à l’éthylène,des pompes et un échangeur de chaleur pour amener l’éthylène vers une conduite extérieure, etun système de réfrigération à base de propylène en circuit fermé, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant au propylène0 %—30.06.2025
0.8675ex8419899810Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:les équipements annexes d’un compresseur de gaz craqué centrifuge, multiphasé externe, qui compriment les hydrocarbures gazeux pour permettre un traitement ultérieur en aval dans les équipements interconnectés comprenant:des refroidisseurs,des tambours de séparation vapeur-liquide, etdes pompes nécessaires pour la condensation et l’élimination de l’eau et des hydrocarbures plus lourds et pour éviter la formation indésirable de dérivés de polymères,0 %—30.06.2025
les équipements annexes d’une tour externe de lavage à la soude caustique comprenant:des pompes de circulation de l’eau caustique auxiliaires de la tour externe de lavage à la soude caustique dans l’élimination des gaz acides (dioxyde de carbone et sulfure d’hydrogène) dans le gaz craqué,un système de prétraitement des substances caustiques usées, comprenant des tambours de séparation, des pompes et des mélangeurs,un échangeur de chaleur pour le pré-refroidissement du gaz craqué, etun tambour de séparation pour éliminer l’eau du gaz craqué
0.8632ex8467990010Éléments de coupe pour taille-haie sur perche:présentés sous la forme d’accessoires pour taille-haie,d’une longueur de lame de 60 cm et un écartement entre les dents de 30 mm,avec angle réglable de la lame,avec une boîte de vitesse monoétage intégrée,dans un boîtier coulé en magnésium,destinés à la fabrication de machines et d’outils électriques de jardinage0 %—31.12.2028
0.8673ex8479899733Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:plusieurs colonnes de distillation (dépropaniseur, débutaniseur et séparateur d’essence verte) et leurs annexes (échangeurs de chaleur, pompes et tambours),un train de refroidissement comprenant des échangeurs de chaleur et un tambour qui condense le C2 en flux gazeux,un système permettant de séparer l’hydrogène et le méthane du gaz craqué comprenant des échangeurs de chaleur, des tambours, des turbines, des compresseurs et une unité de purification d’hydrogène (unité d’adsorption à pression modulée),les équipements annexes d’une colonne de distillation de séparation du C3, comprenant un échangeur de chaleur, des pompes et des tambours, etun système d’hydrogénation de vinylacétylène, comprenant des réacteurs d’hydrogénation, des filtres, un mélangeur, un tambour, un condensateur, des échangeurs de chaleur0 %—30.06.2025
0.8681ex8479899743Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché,une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C2-/C3+,un système d’hydrogénation d’acétylène pour éliminer l’acétylène d’un flux de C2,un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage, etun système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage0 %—30.06.2025
0.8626ex8483402320Engrenage conique:en alliages légers et en acier,intégré dans des engrenages coniques à denture droite ou hélicoïdale,d’un angle entre-axes de 30 degrés ou plus mais n’excédant pas 90 degrés,d’un rapport d’engrenage de 1:1,3 ou plus mais n’excédant pas 1:1,46destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage0 %—31.12.2028
0.8625ex8483402330Engrenage conique:en alliages légers et en acier,intégré dans des engrenages coniques à denture droite,d’un angle entre-axes de 24 degrés ou plus mais n’excédant pas 35 degrés,destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage0 %—31.12.2028
0.8609ex8501310048Moteurs électriques à courant continu sans balais:d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W,d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 52 V,d’un couple de 20 Nm ou plus mais n’excédant pas 140 Nm,dans un boîtier en aluminium, en alliage d’aluminium ou en plastique,avec ou sans commande intégrée,avec une fonction de communication dans l’interface LIN ou UART,d’un poids de 1,5 kg ou plus mais n’excédant pas 5,0 kg,adaptés pour un montage sur le cadre d’une bicyclettedestinés à la fabrication de vélos électriques0 %—31.12.2028
0.8608ex8501310049Moteurs électriques à courant continu sans balais:d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W,d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 52 V,d’un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 50 Nm,avec une interface utilisant les fonctions de communication UART ou CAN,avec une boîte de vitesses interne à trains planétaires à rapport fixe ou variable,fabriqués par usinage CNC,dans un boîtier en aluminium,d’un poids de 2,3 kg ou plus mais n’excédant pas 4,4 kg,adaptés pour un montage sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette0 %—31.12.2028
0.8662ex8503009953Couvercle de rotor moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:en aluminium EN AC-47100,équipé d’un bouchon d’étanchéité en acier inoxydable,grenaillé et usiné,étanche jusqu’à 1 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars,d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5/62,5, selon la norme ISO 6506),d’une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus,d’une hauteur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 55 mm,d’un diamètre de 109 mm ou plus mais n’excédant pas 112 mm,d’un poids de 3,9 kg ou plus mais n’excédant pas 4,2 kg0 %—31.12.2028
0.8658ex8503009958Boîtier interne moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:en aluminium EN AC-47100,grenaillé et usiné,étanche jusqu’à 3 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars,d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5/62,5, selon la norme ISO 6506),d’une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus,d’une hauteur de 225 mm ou plus mais n’excédant pas 280 mm,d’un diamètre de 300 mm ou plus mais n’excédant pas 310 mm,d’un poids de 3,8 kg ou plus mais n’excédant pas 4,9 kg0 %—31.12.2028
0.8659ex8503009963Boîtier externe moulé sous pression d’un moteur électrique:en aluminium EN AC-47100,pourvu de manchons de paliers surmoulés en acier inoxydable martensitique et de bouchons d’étanchéité en acier inoxydable assemblés,grenaillé et usiné,chambre rotorique étanche jusqu’à 3 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars,d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5/62,5, selon la norme ISO 6506),d’une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus,d’une hauteur de 245 mm ou plus mais n’excédant pas 360 mm,d’une largeur de 360 mm ou plus mais n’excédant pas 525 mm,d’une longueur de 345 mm ou plus mais n’excédant pas 450 mm,d’un poids de 6,4 kg ou plus mais n’excédant pas 8,3 kg0 %—31.12.2028
0.8627ex8505200040Embrayage électromagnétique:transmettant le couple de l’arbre moteur à la poulie pour actionner le dispositif de coupe,comportant une bobine de champ, un rotor, une plateforme et une armature,d’une tension de fonctionnement de 12 V,d’un ampérage de 3,93 A ou plus mais pas plus de 6,86 A,d’une résistance de 1,84 ohm ou plus mais n’excédant pas 3,05 ohm (température de fonctionnement: 20 oC),d’un couple statique de 108 Nm ou plus mais n’excédant pas 305 Nm,destiné à la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées de type Rider0 %—31.12.2028
0.8660ex8507600026Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques utilisant la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) et présentant les caractéristiques suivantes:une longueur de 820 mm ou plus mais n’excédant pas 882 mm,une largeur de 390 mm ou plus mais n’excédant pas 655 mm,une hauteur de 110 mm ou plus mais n’excédant pas 137 mm,un poids de 60 kg ou plus mais n’excédant pas 165 kg, etune puissance de 11300 Wh ou plus mais n’excédant pas 29360 Wh1,3 %—31.12.2028
0.8645ex8507600028Cellule de batterie rechargeable au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:une longueur de 190 mm ou plus mais n’excédant pas 380 mm,une largeur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm,une hauteur de 4 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm,un poids de 0,1 kg ou plus mais n’excédant pas 1,2 kg,une tension nominale de 3,0 V ou plus en courant continu mais n’excédant pas 4,0 V en courant continu,une capacité nominale maximale n’excédant pas 90 Ah,destinée à la fabrication des batteries rechargeables pour véhicules électriques et hybrides1,3 %—31.12.2028
0.8654ex8507600036Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:des cellules d’accumulateurs au lithium-ion à connexions multiples,des dispositifs électroniques de charge et de surveillance,une puissance de 74 Wh ou plus mais n’excédant pas 75 Wh,placé dans un boîtier en plastique pourvu de contacts de jonction électrique et d’un écran à cristaux liquides,destiné à la fabrication d’aspirateurs sans fil ou utilisé comme source d’alimentation rechargeable pour ces appareils1,3 %—31.12.2028
0.8628ex8511800030Module d’allumage:en matières plastiques et métaux non ferreux,dont les composants électriques sont coulés dans la résine époxy,permettant de produire l’énergie d’allumage et de contrôler par voie électronique le temps d’allumage,permettant de raccorder la bougie d’allumage et le coupe-circuit,destiné à la fabrication de moteurs à deux temps0 %—31.12.2028
0.8633ex8512200025Composant électrique avec une LED intégrée, placé dans un boîtier ABS, présentant les caractéristiques suivantes:une tension de 11 V ou plus mais n’excédant pas 15 V,de forme circulaire,équipé de 2 terminaux,un diamètre extérieur du boîtier de 42,3 mm,une tension à la diode de 42 V ou plus mais n’excédant pas 48 V etun ampérage de 55 mA ou plus mais n’excédant pas 65 mA0 %—31.12.2028
0.8647ex8544300075Faisceau de câbles pour raccorder le système de batterie intégré aux systèmes de commande du véhicule, comprenant:un connecteur étanche d’entrée,quatre connecteurs de sortie ou plus,deux clips de fixation en plastique ou plus,destiné à la production de batteries rechargeables pour les véhicules hybrides et électriques0 %—31.12.2028
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La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.".