Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1727 of 20 June 2024 withdrawing from the market certain feed additives
Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 de la Commissiondu 20 juin 2024retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/2021-03-27., et notamment son article 10, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. En particulier, l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement prévoit des règles pour la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du ConseilDirective 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1), ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/2003-03-31..(2)En application de l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission est tenue d’adopter un règlement exigeant le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été introduite avant la date limite prévue par cette disposition. De même, il y a lieu d’adopter un règlement concernant les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels une demande a été introduite mais retirée par la suite.(3)Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe devraient être retirés du marché.(4)Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été introduites que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux ou que les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles aucune demande n’a été introduite ou pour lesquelles la demande a été retirée.(5)Il y a également lieu de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs concernés, ainsi que des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux pour lesquels le retrait du marché est exigé, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.(6)Le retrait du marché des produits énumérés en annexe n’empêche pas qu’ils soient autorisés ou fassent l’objet d’une mesure concernant leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierRetrait du marchéLes additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe, autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirés du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnés en annexe.
Article 2Mesures transitoires1.Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2025.2.Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 octobre 2025.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2026.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEAdditifs pour l’alimentation animale à retirer du marché, tels que visés à l’article 1erPARTIE 1Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux
Trois formes d’huile d’orange rectifiée [2b143-f, 2b143-f-i et 2b143-f-ii] ont été autorisées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1421 de la Commission du 22 août 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 218, 23.8.2022, p. 27), ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1421/oj.
Numéro d’identificationAdditifEspèce animale ou catégorie d’animaux
Substances aromatiques et apéritives
Produits naturels — de constitution botanique définie
Citrus sinensis (L.) Osbeck = Citrus sinensis (L.) Pers. = Citrus aurantium L. var. dulcis: huile d’orange rectifiée CAS 8028-48-6 FEMA 2822, autre que les formes suivantes:caractérisée par une fraction non volatile de 10,5 %, une teneur en d-limonène de 89 à 96 % dans la fraction volatile et une teneur en perillaldéhyde inférieure à 0,3 % dans la fraction volatile [2b143-f];caractérisée par une fraction non volatile de 20,9 %, une teneur en d-limonène de 79 à 89 % dans la fraction volatile et une teneur en perillaldéhyde inférieure à 0,6 % dans la fraction volatile [2b143-f-i];caractérisée par une fraction non volatile de 18 %, une teneur en d-limonène de 85 à 95 % dans la fraction volatile et l’absence de perillaldéhyde dans la fraction volatile [2b143-f-ii].Toutes les espèces
Echinacea angustifolia DC.: teinture d’échinacée à feuilles étroitesToutes les espèces
Hypericum perforatum L.: teinture de millepertuis CoE 234Toutes les espèces
Linum usitatissimum L.: teinture de graines de lin CoE 263Toutes les espèces
Thymus mastichina L.: huile de marjolaine sylvestre CAS 8016-33-9 EINECS 284-294-8Toutes les espèces
PARTIE 2Additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché pour certaines espèces animales et catégories d’animaux
Trois formes d’huile d’orange rectifiée [2b143-f, 2b143-f-i et 2b143-f-ii] ont été autorisées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1421.
Numéro d’identificationAdditifEspèce animale ou catégorie d’animaux
Agents conservateurs
E 270Acide lactiqueRuminants dont le rumen n’est pas fonctionnel
E 295Formiate d’ammoniumPoules pondeuses, truies, ruminants laitiers, animaux de compagnie et animaux non producteurs de denrées alimentaires
E 327Lactate de calciumRuminants dont le rumen n’est pas fonctionnel
Colorants y compris les pigments
Autres colorants
E 127Érythrosine[groupe fonctionnel 2 a) i)]Poissons d’ornement et reptiles
Substances aromatiques et apéritives
Produits naturels — de constitution botanique définie
Anethum graveolens L.: huile essentielle de feuilles d’aneth CAS 8006-75-5 FEMA 2383 CoE 42 EINECS 289-790-8Toutes les espèces animales, à l’exception des chiens et des chats
Angelica sinensis (Oliv.) Diels: teinture d’angélique de Chine (dong quai)Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens et des chats
Boswellia serrata Roxb. ex Colebr.: extrait d’olibanToutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens
Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle: huile essentielle de lime distilléeChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus aurantium L.: huile essentielle de petitgrain bigarade CAS 8014-17-3 EINECS 283-881-6 FEMA 2855 CoE 136Toutes les espèces animales à l’exception des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindes d’engraissement, des porcs d’engraissement, des porcelets, des truies allaitantes, des veaux, des vaches laitières, des bovins d’engraissement, des ovins/caprins, des chevaux, des lapins, des salmonidés, des chiens, des chats et des poissons d’ornement
Citrus x aurantium L.: extrait d’orange amèreChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus limon (L.) Osbeck: huile essentielle de citron obtenue par expressionChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus limon (L.) Osbeck: fraction résiduelle distillée d’huile de citron expriméeChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus reticulata Blanco.: huile essentielle de mandarine obtenue pas expressionChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus sinensis (L.) Osbeck = Citrus sinensis (L.) Pers. = Citrus aurantium L. var. dulcis: huile essentielle d’orange distilléeChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus sinensis (L.) Osbeck = Citrus sinensis (L.) Pers. = Citrus aurantium L. var. dulcis: huile essentielle d’orange obtenue par expressionChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Citrus sinensis (L.) Osbeck = Citrus sinensis (L.) Pers. = Citrus aurantium L. var. dulcis: huile d’orange rectifiée CAS 8028-48-6 FEMA 2822, sous les formes suivantes autorisées pour certaines espèces animales:caractérisée par une fraction non volatile de 10,5 %, une teneur en d-limonène de 89 à 96 % dans la fraction volatile et une teneur en perillaldéhyde inférieure à 0,3 % dans la fraction volatile;caractérisée par une fraction non volatile de 20,9 %, une teneur en d-limonène de 79 à 89 % dans la fraction volatile et une teneur en perillaldéhyde inférieure à 0,6 % dans la fraction volatile;caractérisée par une fraction non volatile de 18 %, une teneur en d-limonène de 85 à 95 % dans la fraction volatile et l’absence de perillaldéhyde dans la fraction volatile.Chiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornementChiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornementChevaux, lapins, chiens, chats, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement
Curcuma longa L.: teinture de curcumaToutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens
Eleutherococcus senticosus (Rupr. et Maxim.) Maxim.: teinture d’éleuthérocoqueToutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens et des chats
Ferula assa-foetida L.: huile d’ase fétide CAS 9000-04-8 FEMA 2108 CoE 196Toutes les espèces animales, à l’exception des chiens et des chats
Litsea cubeba (Lour.) Pers. huile essentielle de litsée citronnée CAS 68855-99-2 EINECS 290-018-7 FEMA 3846 CoE 491Toutes les espèces animales à l’exception des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindes d’engraissement, des porcs d’engraissement, des porcelets, des truies allaitantes, des veaux, des vaches laitières, des bovins d’engraissement, des ovins/caprins, des chevaux, des lapins, des salmonidés, des chiens, des chats et des poissons d’ornement
Panax ginseng C. A. Mey.: teinture de ginseng CoE 318Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens et des chats
Piper nigrum L.: extrait supercritique de poivre noirToutes les espèces animales, à l’exception des chiens et des chats
Schisandra chinensis (Turcz.) Baill: teinture de graine aux cinq saveursToutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des chiens, des chats, des volailles et du gibier à plumes
Zingiber officinale Roscoe: oléorésine de gingembre CoE 489Toutes les espèces animales à l’exception des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindes d’engraissement, des porcelets, des porcs d’engraissement, des truies, des vaches laitières, des veaux (aliments d’allaitement), des bovins d’engraissement, des ovins et caprins, des chevaux, des lapins, des poissons et des animaux de compagnie
Zingiber officinale Roscoe: teinture de gingembreToutes les espèces animales, à l’exception des chevaux et des chiens
Produits naturels et produits synthétiques correspondants
no CAS 106-24-1 / géraniol / no Flavis 02.012Animaux marins
no CAS 104-54-1 / alcool de cinnamyle / no Flavis 02.017Animaux marins
no CAS 4602-84-0 / 3,7,11-triméthyldodéca-2,6,10-trién-1-ol / no FLAVIS 02.029Animaux marins
no CAS 122-97-4 / 3-phénylpropane-1-ol / no FLAVIS 02.031Animaux marins
no CAS 106-25-2 / (Z)-nérol / no FLAVIS 02.058Animaux marins
no CAS 5392-40-5 / citral / no FLAVIS 05.020Animaux marins
no CAS 93-53-8 / 2-phénylpropanal / no FLAVIS 05.038Animaux marins
no CAS 103-95-7 / 3-(p-cuményl)-2-méthylpropionaldéhyde / no FLAVIS 05.045Animaux marins
no CAS 101-39-3/ alpha-méthylcinnamaldéhyde / no FLAVIS 05.050Animaux marins
no CAS 104-53-0 / 3-phénylpropanal / no FLAVIS 05.080Animaux marins
no CAS 621-82-9/acide cinnamique / no FLAVIS 08.022Animaux marins
no CAS 105-87-3/acétate de géranyle / no FLAVIS 09.011Animaux marins
no CAS 103-54-8 / acétate de cinnamyle / no Flavis 09.018Animaux marins
no CAS 106-29-6 / butyrate de géranyle / no FLAVIS 09.048Animaux marins
no CAS 103-61-7 / butyrate de cinnamyle / no Flavis 09.053Animaux marins
no CAS 105-86-2 / formiate de géranyle / no FLAVIS 09.076Animaux marins
no CAS 105-90-8 / propionate de géranyle / no FLAVIS 09.128Animaux marins
no CAS 105-91-9 / propionate de néryle / no FLAVIS 09.169Animaux marins
no CAS 2142-94-1 / formiate de néryle / no FLAVIS 09.212Animaux marins
no CAS 141-12-8 / acétate de néryle / no Flavis 09.213Animaux marins
no CAS 2345-24-6 / isobutyrate de néryle / no FLAVIS 09.424Animaux marins
no CAS 103-58-2 / isobutrate de 3-phénylpropyle / no FLAVIS 09.428Animaux marins
no CAS 2345-26-8 / isobutyrate de géranyle / no FLAVIS 09.431Animaux marins
no CAS 140-27-2/isovalérate de cinnamyle / no FLAVIS 09.459Animaux marins
no CAS 103-59-3 / isobutyrate de cinnamyle / no Flavis 09.470Animaux marins
no CAS 1191-16-9 / acétate de prényle / no FLAVIS 09.692Animaux marins
no CAS 103-36-6 / cinnamate d’éthyle / no FLAVIS 09.730Animaux marins
no CAS 103-26-4 / cinnamate de méthyle / no FLAVIS 09.740Animaux marins
no CAS 7779-65-9 / cinnamate d’ispopentyle / no FLAVIS 09.742Animaux marins
Substances artificielles
E 954(iii)Saccharine de sodiumPorcelets