Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1104 of 17 April 2024 concerning the authorisation of a preparation of Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 as a feed additive for horses, dogs, cats and rabbits
Règlement d’exécution (UE) 2024/1104 de la Commissiondu 17 avril 2024concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520. Ladite demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l’autorisation de la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins, à classer dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe fonctionnel des "correcteurs d’acidité".(4)Dans son avis du 23 mars 2023EFSA Journal 2023;21(4):7974., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 était sûre pour les espèces cibles, pour les consommateurs de viande de cheval et pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’additif n’est pas un irritant cutané ou oculaire, mais que, compte tenu de la nature protéinique de l’agent actif, il convient de le considérer comme un sensibilisant respiratoire. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur le pouvoir de sensibilisation cutanée de l’additif. L’Autorité a en outre conclu que l’incorporation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 à une concentration minimale de 8,0 × 1010 UFC/kg dans les produits dérivés de l’avoine (environ 55 % d’humidité), les produits dérivés de la racine de carotte (≥ 90 % d’humidité) et les produits dérivés de la chair de noix de coco (≥ 90 % d’humidité) peut entraîner une réduction du pH de ces aliments pour animaux. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Lors de l’évaluation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520, il y a lieu de tenir compte du fait que les lapins sont considérés comme des animaux producteurs de denrées alimentaires conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 429/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/429/2021-03-27).. Lors de sa 169e réunion plénière, le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animaleLe procès-verbal de la réunion est accessible à l’adresse suivante: https://www.efsa.europa.eu/en/events/169th-plenary-meeting-feedap-panel. a déclaré que, comme l’Autorité avait conclu dans son avis du 23 mars 2023 que la présomption d’innocuité reconnue ("QPS") pouvait s’appliquer à Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520, l’additif est considéré comme étant sûr pour les consommateurs de lapins nourris avec l’additif.(6)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAutorisationLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "correcteurs d’acidité", est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 avril 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en.
Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animaleAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en UFC/kg de matières premières pour aliments des animaux
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
1j002Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520Composition de l’additifPréparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 contenant au moins 1,3 × 1010 UFC/g d’additifÉtat solideCaractérisation de la substance activeCellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520:méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)Identification de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520:méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697Chevaux ChiensChats Lapins—8,0 × 1010—1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit comporter les indications suivantes:"À utiliser exclusivement dans:les produits dérivés de l’avoine (≥ 55 % d’humidité),les produits dérivés de la racine de carotte (≥ 90 % d’humidité),les produits dérivés de la chair de noix de coco (≥ 90 % d’humidité)."3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.8 mai 2034