Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1021 of 26 March 2024 approving a Union amendment to the specification for a Protected Designation of Origin (Minervois-la-Livinière)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1021 de la Commissiondu 26 mars 2024approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée (Minervois-la-Livinière)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Minervois-la-Livinière", transmise par la France conformément à l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement. La modification porte sur le remplacement de la dénomination "Minervois-la-Livinière" par la dénomination "La Livinière".(2)La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2023/1470, 8.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1470/oj. la demande d’approbation de la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.(3)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.(4)Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Minervois-la-Livinière" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mars 2024.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission