Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1020 of 27 March 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/1020 de la Commissiondu 27 mars 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État du Dakota du Sud, qui a été confirmé le 12 mars 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(7)Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite du récent foyer apparu dans l’État du Dakota du Sud.(8)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établie par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone concernée par le récent foyer apparu dans l’État du Dakota du Sud, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(9)De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(10)Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP dans les provinces suivantes: Alberta et Colombie-Britannique, qui avaient été confirmés entre le 11 octobre 2023 et le 25 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Yorkshire, en Angleterre, qui avait été confirmé le 14 février 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.(13)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.(14)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.(15)En outre, le règlement d’exécution (UE) 2024/748 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2024/748 de la Commission du 22 février 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L, 2024/748, 23.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/748/oj). a modifié les mentions concernant les États-Unis dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant des dates d’ouverture pour les zones US-2.528 et US-2.529 précédemment fermées de ce pays tiers. Une erreur vient d’être détectée dans les lignes correspondant à ces zones, telles que modifiées par le point 1 a) xiv) et le point 2 n) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/748. Par conséquent, il convient de corriger cette erreur dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de modifier ces annexes en conséquence.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)La correction des mentions relatives aux États-Unis dans les lignes correspondant aux zones US-2.528 et US-2.529 dans l’annexe V, section B, partie 1, et dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/748, à savoir le 24 février 2024.(18)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.L’article 2 s’applique à partir du 24 février 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 mars 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEPARTIE IMODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.196 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.196BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.10.202318.3.2024"
ii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.221 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.221BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P125.11.202318.3.2024"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.328 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.328BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.2.202421.3.2024"
iv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.632 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.631:
"USÉtats-UnisUS-2.632BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.3.2024"
b)dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.632 est ajoutée après la description de la zone US-2.631:
"États-UnisUS-2.632État du Dakota du SudHutchinson 04Hutchinson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6491903°W 43.2647367°N)"
2)à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.196 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.196POU, RATN, P111.10.202318.3.2024
GBMP111.10.202318.3.2024"
b)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.221 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.221POU, RATN, P125.11.202318.3.2024
GBMP125.11.202318.3.2024"
c)dans l’inscription relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.328 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.328POU, RATN, P114.2.202421.3.2024
GBMP114.2.202421.3.2024"
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.632 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.631:
"USÉtats-UnisUS-2.632POU, RATN, P112.3.2024
GBMP112.3.2024"
PARTIE IIRECTIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/4041)Dans l’annexe V, dans la partie 1, dans la section B, dans les mentions relatives aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.528 et US-2.529 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.528BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.11.20238.2.2024
US-2.529N, P121.11.20239.2.2024"
2)Dans l’annexe XIV, dans la partie 1, dans la section B, dans les mentions relatives aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.528 et US-2.529 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.528POU, RATN, P121.11.20238.2.2024
GBMP121.11.20238.2.2024
US-2.529POU, RATN, P121.11.20239.2.2024
GBMP121.11.20239.2.2024"