Commission Regulation (EU) 2024/996 of 3 April 2024 amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use of Vitamin A, Alpha-Arbutin and Arbutin and certain substances with potential endocrine disrupting properties in cosmetic products
1) À l’annexe II, l’entrée suivante est ajoutée: À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer mai 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."er mai 2026Numéro d’ordre Identification des substances Nom chimique/DCI Numéro CAS Numéro CE a b c d "1730 3-(4’-Méthylbenzylidène)-camphre ; [Dénomination INCI: 4-Methylbenzylidene Camphor] 36861-47-9/38102-62-4 253-242-6/- ----------------------À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer mai 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."er mai 20262) À l’annexe III, les entrées suivantes sont ajoutées: À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer février 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union.er novembre 2025À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer novembre 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."er mai 2027Numéro d’ordre Identification des substances Restrictions Libellé des conditions d’emploi et des avertissements Nom chimique/DCI Dénomination commune du glossaire des ingrédients Numéro CAS Numéro CE Type de produit, parties du corps Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi Autres a b c d e f g h i "373 Génistéol; 4’,5,7-trihydroxyisoflavone; 5,7-dihydroxy-3-(4-hydroxyphényl)-4-benzopyrone Genistein 446-72-0 207-174-9 0,007 % 374 Daidzéol; 4’,7-dihydroxyisoflavone; 7-hydroxy-3-(4-hydroxyphényl)-4-benzopyrone Daidzein 486-66-8 207-635-4 0,02 % 375 5-Hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-4 H -pyran-4-oneKojic Acid 501-30-4 207-922-4 Produits pour le visage et les mains 1 % 376 (2 E ,4E ,6E ,8E )-3,7-diméthyl-9-(2,6,6-triméthylcyclohexén-1-yl)nona-2,4,6,8-tétraén-1-olRetinol 11103-57-4/ 68-26-8 234-328-2/ 200-683 a) Lotion pour le corps b) Autres produits à rincer et sans rinçage
a) 0,05 % d’équivalent rétinol (ER) b) 0,3 % ER
Pour tous les produits cosmétiques qui contiennent les substances "Retinol", "Retinyl Acetate" ou "Retinyl Palmitate" l’étiquetage qui suit est obligatoire: "Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant utilisation". Hexadécanoate de [(2 E ,4E ,6E ,8E )-3,7-diméthyl-9-(2,6,6-triméthylcyclohexén-1-yl)nona-2,4,6,8-tétraényl]Retinyl Acetate 127-47-9 204-844-2 xén-1-yl)nona-2,4,6,8-tétraényl] Retinyl Palmitate 79-81-2 201-228-5 377 4-Hydroxyphényl-alpha-D-glucopyranoside Alpha-Arbutin 84380-01-8 617-561-8 a) Crème pour le visage b) Lotion pour le corps
a) 2 % b) 0,5 %
Les niveaux de la substance "Hydroquinone" doivent rester aussi minimes que possible dans les formulations contenant la substance "Alpha-Arbutin" et ne doivent jamais être supérieurs aux quantités de traces inévitables. 378 4-Hydroxyphényl-bêta-D-glucopyranoside Arbutin 497-76-7 207-850-3 Crème pour le visage 7 % Les niveaux de la substance "Hydroquinone" doivent rester aussi minimes que possible dans les formulations contenant la substance "Arbutin" et ne doivent jamais être supérieurs aux quantités de traces inévitables. ----------------------À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer février 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union.er novembre 2025À partir du 1 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis sur le marché de l’Union. À partir duer novembre 20251 , les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces conditions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union."er mai 20273) À l’annexe V, les entrées n os 23 et 25 sont remplacées par le texte suivant:Les produits cosmétiques contenant cette substance qui ne respectent pas les conditions peuvent, s’ils respectent les conditions applicables au 23 avril 2024 , être mis sur le marché de l’Union jusqu’au31 décembre 2024 et, s’ils ont déjà été mis sur le marché avant cette date, continuer d’être mis à disposition sur le marché de l’Union jusqu’au31 octobre 2025 .Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, entrée n o 100."Numéro d’ordre Identification des substances Conditions Libellé des conditions d’emploi et des avertissements Nom chimique/DCI Dénomination commune du glossaire des ingrédients Numéro CAS Numéro CE Type de produit, parties du corps Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi Autres a b c d e f g h i "23 1-(4-Chlorophényl)-3-(3,4-dichlorophényl)urée Triclocarban 101-20-2 202-924-1 Tous les produits cosmétiques, à l’exception des bains de bouche. 0,2 % Critères de pureté: 3,3’,4,4’-tétrachloroazobenzène ≤ 1 ppm 3,3’,4,4’-tétrachloroazoxybenzène ≤ 1 ppm Ne pas utiliser dans les dentifrices pour les enfants de moins de 6 ans. Pour les dentifrices contenant la substance "Triclocarban", l’étiquetage suivant est obligatoire: " Ne pas utiliser chez les enfants de moins de 6 ans." 25 5-Chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol Triclosan 3380-34-5 222-182-2 Dentifrices; savons pour les mains; savons pour le corps/gels de douche; déodorants (autres que sous forme de spray); poudres pour le visage et fonds de teint; produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l’application de préparations pour ongles artificiels; 0,3 % Ne pas utiliser dans les dentifrices pour les enfants de moins de 3 ans. Pour les dentifrices contenant la substance "Triclosan", l’étiquetage suivant est obligatoire: " Ne pas utiliser chez les enfants de moins de 3 ans. "----------------------Les produits cosmétiques contenant cette substance qui ne respectent pas les conditions peuvent, s’ils respectent les conditions applicables au 23 avril 2024 , être mis sur le marché de l’Union jusqu’au31 décembre 2024 et, s’ils ont déjà été mis sur le marché avant cette date, continuer d’être mis à disposition sur le marché de l’Union jusqu’au31 octobre 2025 .Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, entrée n o 100."4) À l’annexe VI, l’entrée n o 18 est supprimée.