Commission Implementing Regulation (EU) 2024/698 of 19 February 2024 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name Beira Atlântico (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2024/698 de la Commissiondu 19 février 2024accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Beira Atlântico (IGP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination "Beira Atlântico" transmise par le Portugal et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 344 du 29.9.2023, p. 242..(2)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(3)Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination "Beira Atlântico" et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Beira Atlântico" (IGP) est protégée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 février 2024.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission