Commission Implementing Regulation (EU) 2024/625 of 14 February 2024 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name Campo de Calatrava (PDO)
Règlement d’exécution (UE) 2024/625 de la Commissiondu 14 février 2024accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Campo de Calatrava (AOP)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 99, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination "Campo de Calatrava" transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2023/597, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/597/oj..(2)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(3)Conformément à l’article 99, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination "Campo de Calatrava" et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Campo de Calatrava" (AOP) est protégée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 février 2024.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission