Commission Implementing Regulation (EU) 2024/591 of 20 February 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2022/2389 concerning the establishment of frequency rates for identity checks and physical checks on consignments of plants, plant products and other objects entering the Union
Règlement d’exécution (UE) 2024/591 de la Commissiondu 20 février 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 54, paragraphe 3, premier alinéa, points a) et c),considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union (JO L 316 du 8.12.2022, p. 42). établit des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 établit la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont soumis à des contrôles d’identité et des contrôles physiques à des taux de fréquence spécifiques.(2)Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux de fréquence fixés à l’annexe I de ce même règlement d’exécution doivent être modifiés sur la base des critères énoncés à l’article 54, paragraphe 3, points a) i), a) ii), a) iv), a) v) et a) vi), du règlement (UE) 2017/625, des critères énoncés à l’annexe II et, le cas échéant, des informations figurant à l’annexe III dudit règlement d’exécution. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, doivent être réexaminés au moins une fois par an, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC ou fournies par les États membres, et modifiés en conséquence.(3)La Commission a mis sur pied un groupe de travail composé d’experts qui s’est penché sur la situation des importations, en 2022 et 2023, de végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625. Sur la base des critères visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, le groupe de travail a indiqué les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques qu’il considérait appropriés d’appliquer à certains végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de certains pays tiers en particulier.(4)Il a utilisé pour ce faire une méthode fondée sur les risques et les statistiques et a tenu compte de toute une série de variables, notamment: de l’indice de mobilité estimé des organismes de quarantaine de l’Union au stade le plus mobile auquel ils pourraient se développer sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets, ou catégories de ceux-ci; du nombre d’envois de végétaux, produits végétaux et autres objets, ou de catégories de ceux-ci, sur lesquels des contrôles d’identité et des contrôles physiques ont été effectués au cours de l’année précédente; du nombre total et des détails des cas de non-conformité dus à la présence d’organismes de quarantaine de l’Union liés à des envois importés en vertu du présent règlement; du nombre total d’envois des biens concernés notifiés pour des raisons autres que la présence d’organismes de quarantaine de l’Union et les détails y afférents; et de tout autre facteur pertinent pour la détermination du risque phytosanitaire associé au commerce concerné.(5)Il convient en particulier d’abaisser les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques pour les fleurs coupées de Dianthus provenant de Turquie et de Rosa provenant de Colombie, pour les fruits de Persea americana provenant de tous les pays tiers, de Prunus et de Pyrus provenant de pays tiers européens, de Prunus persica provenant d’Afrique du Sud et de Vaccinium provenant du Pérou, principalement au vu de la baisse du nombre d’interceptions d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union.(6)De plus, même si le nombre d’importations d’envois de fruits de Passiflora originaires du Kenya et de Vaccinium provenant d’Argentine a baissé, il y a lieu de relever les taux minimaux respectifs de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques afin de garantir qu’un nombre minimal de contrôles d’identité et de contrôles physiques sera réalisé dans tous les cas.(7)À la suite de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union, les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être augmentés pour les fleurs coupées deRosa provenant du Kenya et de Rosa provenant d’Éthiopie, de fruits de Citrus provenant d’Égypte, de racines et de tubercules de Curcuma longa et de Zingiber officinale provenant du Pérou, ainsi que de racines et de tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande.(8)Pour des raisons de clarté juridique, il convient de supprimer toutes les lignes de l’annexe I mentionnant actuellement un taux minimal de fréquence de 100 % étant donné qu’il s’agit du taux de fréquence standard pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets fixé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.(9)Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 devraient être modifiés.(10)Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.(11)Afin de laisser aux autorités compétentes suffisamment de temps pour s’adapter aux nouveaux taux de fréquence, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er mai 2024.(12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et date d’applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er mai 2024.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 février 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEL’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission est remplacée par le texte suivant:

""

ANNEXE ITaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, visés à l’article 4, paragraphe 3
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, îles Canaries, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral du Centre (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Turquie et Ukraine.Autres que la Turquie.Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission, annexe VII, point 12 (JO L 319 du 10.12.2019, p. 103).À l’exception de Curcuma longa et de Zingiber officinale provenant du Pérou, et de Curcuma longa provenant de Thaïlande.À l’exception du Cameroun.
Végétal, produit végétal ou autre objet, ou catégorie de ceux-ciPays d’origineTaux minimal de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques (en %)
FLEURS COUPÉES
AsterZimbabwe75
DianthusColombie3
DianthusÉquateur15
DianthusKenya5
DianthusTurquie25
GypsophilaÉquateur5
GypsophilaKenya10
PhoenixCosta Rica50
RosaColombie3
RosaÉquateur1
RosaÉthiopie25
RosaKenya25
RosaZambie50
FRUITS
ActinidiaTous les pays tiers10
Carica papayaTous les pays tiers10
FragariaTous les pays tiers5
Persea americanaTous les pays tiers1
RubusTous les pays tiers5
VitisTous les pays tiers1
MalusPays tiers européens15
PrunusPays tiers européens5
PyrusPays tiers européens50
VacciniumPays tiers européens50
CitrusÉgypte75
CitrusIsraël35
CitrusMexique25
CitrusMaroc3
CitrusPérou10
CitrusTurquie7
CitrusÉtats-Unis50
MalusArgentine35
MalusChili5
MalusNouvelle-Zélande10
MalusAfrique du Sud15
MangiferaBrésil75
PassifloraColombie5
PassifloraLa Réunion10
PassifloraAfrique du Sud75
PassifloraViêt Nam15
PrunusChili10
PrunusAfrique du Sud10
PrunusTurquie35
PyrusArgentine25
PyrusChili15
PyrusAfrique du Sud10
VacciniumArgentine50
VacciniumChili10
VacciniumPérou5
LÉGUMES
Solanum lycopersicumÎles Canaries25
Solanum lycopersicumMaroc1
Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L.Tous les pays tiers5
Curcuma longaThaïlande25
MACHINES USAGÉES
Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestièresTous les pays tiers10