Commission Implementing Regulation (EU) 2024/359 of 17 January 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/359 de la Commissiondu 17 janvier 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de 2 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Alberta et Colombie-Britannique, qui ont été confirmés le 8 décembre 2023 et le 13 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 23 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie (9), Idaho (1), Kansas (2), Michigan (2), Minnesota (1), Ohio (2), Pennsylvanie (1), Dakota du Sud (4) et Washington (1), qui ont été confirmés entre le 14 décembre 2023 et le 30 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(9)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(10)En outre, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(11)Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements de volailles, dans les comtés suivants: Devon et Northumberland, en Angleterre, qui avaient été confirmés le 29 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, respectivement.(12)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant 11 foyers d’IAHP dans des établissements de volailles,dans les États suivants: Alabama, Géorgie, Iowa, Minnesota, Montana et Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 18 octobre 2023 et le 21 novembre 2023.(13)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ces pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Royaume-Uni et les États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.(15)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.227 et CA-2.228 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.226:
"CACanadaCA-2.227BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.12.2023
CA-2.228N, P113.12.2023"
ii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.325 et GB-2.326 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.325BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.11.20232.1.2024
GB-2.326N, P129.11.20231.1.2024"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.469 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.469BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.10.202331.12.2023"
iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.472 et US-2.473 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.472BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.10.202325.12.2023
US-2.473N, P124.10.202331.12.2023"
v)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.477 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.477BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P125.10.20232.1.2024"
vi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.485 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.485BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.10.202327.12.2023"
vii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.493, US-2.494 et US-2.495 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.493BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.11.202328.12.2023
US-2.494N, P16.11.202328.12.2023
US-2.495N, P13.11.202328.12.2023"
viii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.502 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.502BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.11.20232.1.2024"
ix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.505 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.505BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.11.202326.12.2023"
x)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.534 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.534BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.11.202329.12.2023"
xi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.584 à US-2.606 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.583:
"USÉtats-UnisUS-2.584BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.12.2023
US-2.585N, P115.12.2023
US-2.586N, P119.12.2023
US-2.587N, P119.12.2023
US-2.588N, P118.12.2023
US-2.589N, P118.12.2023
US-2.590N, P118.12.2023
US-2.591N, P119.12.2023
US-2.592N, P119.12.2023
US-2.593N, P119.12.2023
US-2.594N, P120.12.2023
US-2.595N, P120.12.2023
US-2.596N, P126.12.2023
US-2.597N, P120.12.2023
US-2.598N, P121.12.2023
US-2.599N, P127.12.2023
US-2.600N, P127.12.2023
US-2.601N, P127.12.2023
US-2.602N, P127.12.2023
US-2.603N, P128.12.2023
US-2.604N, P128.12.2023
US-2.605N, P128.12.2023
US-2.606N, P130.12.2023"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.227 à CA-2.228 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.226:
"CanadaCA-2.227Alberta — Latitude 49.77, Longitude -112.41Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Chin et Cranford10 km SZ: Barnwell, Chin, Coaldale, Cranford et Tempest
CA-2.228Colombie-Britannique — Latitude 50.28, Longitude -118.9Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Lumby10 km SZ: Cherryville et Lumby"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.584 à US-2.606 sont ajoutées après la description de la zone US-2.583:
"États-UnisUS-2.584État de l’OhioDarke 03Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.4221161°W 40.3156041°N)
US-2.585État de l’IdahoLatah 01Latah County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0641326°W 46.8254601°N)
US-2.586État du KansasRice 03Rice County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3881123°W 38.4672556°N)
US-2.587État du KansasMcPherson 03McPherson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8228232°W 38.5859667°N)
US-2.588État du Dakota du SudEdmunds 10Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.9331162°W 45.5341091°N)
US-2.589État de CalifornieSonoma 07Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.7335203°W 38.3475707°N)
US-2.590État de CalifornieSonoma 08Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.7349377°W 38.3599102°N)
US-2.591État de CalifornieSonoma 09Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.8290355°W 38.3690831°N)
US-2.592État du MichiganMuskegon 02Muskegon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9941649°W 43.2647910°N)
US-2.593État de WashingtonKing 09King County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1470934°W 47.4839091°N)
US-2.594État de CalifornieMerced 05Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8291402°W 37.5121171°N)
US-2.595État de CalifornieMerced 06Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7901850°W 37.4445084°N)
US-2.596État de CalifornieMerced 07Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8752658°W 37.5127148°N)
US-2.597État du Dakota du SudCharles Mix 09Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.7492292°W 43.4731673°N)
US-2.598État du Dakota du SudEdmunds 11Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.9596198°W 45.4798391°N)
US-2.599État de PennsylvanieNorthumberland 02Northumberland County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.8128761°W 40.7296385°N)
US-2.600État de l’OhioHardin 02Hardin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.4057258°W 40.7217754°N)
US-2.601État du MichiganMuskegon 03Muskegon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9905913°W 43.2588607°N)
US-2.602État du MinnesotaTodd 10Todd County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7052432°W 46.0260087°N)
US-2.603État de CalifornieSonoma 10Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.7362595°W 38.3602098°N)
US-2.604État de CalifornieSonoma 11Sonoma County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.7441352°W 38.3520376°N)
US-2.605État de CalifornieMarin 01Marin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.8896928°W 38.3566960°N)
US-2.606État du Dakota du SudEdmunds 12Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.9562551°W 45.4808892°N)"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.227 à CA-2.228 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.226:
"CACanadaCA-2.227POU, RATN, P18.12.2023
GBMP18.12.2023
CA-2.228POU, RATN, P113.12.2023
GBMP113.12.2023"
b)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.325 et GB-2.326 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.325POU, RATN, P127.11.20232.1.2024
GBMP127.11.20232.1.2024
GB-2.326POU, RATN, P129.11.20231.1.2024
GBMP129.11.20231.1.2024"
c)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.469 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.469POU, RATN, P118.10.202331.12.2023
GBMP118.10.202331.12.2023"
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.472 et US-2.473 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.472POU, RATN, P119.10.202325.12.2023
GBMP119.10.202325.12.2023
US-2.473POU, RATN, P124.10.202331.12.2023
GBMP124.10.202331.12.2023"
e)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.477 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.477POU, RATN, P125.10.20232.1.2024
GBMP125.10.20232.1.2024"
f)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.485 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.485POU, RATN, P127.10.202327.12.2023
GBMP127.10.202327.12.2023"
g)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.493, US-2.494 et US-2.495 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.493POU, RATN, P13.11.202328.12.2023
GBMP13.11.202328.12.2023
US-2.494POU, RATN, P16.11.202328.12.2023
GBMP16.11.202328.12.2023
US-2.495POU, RATN, P13.11.202328.12.2023
GBMP13.11.202328.12.2023"
h)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.502 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.502POU, RATN, P18.11.20232.1.2024
GBMP18.11.20232.1.2024"
i)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.505 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.505POU, RATN, P19.11.202326.12.2023
GBMP19.11.202326.12.2023"
j)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.534 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.534POU, RATN, P121.11.202329.12.2023
GBMP121.11.202329.12.2023"
k)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.584 à US-2.606 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.583:
"USÉtats-UnisUS-2.584POU, RATN, P114.12.2023
GBMP114.12.2023
US-2.585POU, RATN, P115.12.2023
GBMP115.12.2023
US-2.586POU, RATN, P119.12.2023
GBMP119.12.2023
US-2.587POU, RATN, P119.12.2023
GBMP119.12.2023
US-2.588POU, RATN, P118.12.2023
GBMP118.12.2023
US-2.589POU, RATN, P118.12.2023
GBMP118.12.2023
US-2.590POU, RATN, P118.12.2023
GBMP118.12.2023
US-2.591POU, RATN, P119.12.2023
GBMP119.12.2023
US-2.592POU, RATN, P119.12.2023
GBMP119.12.2023
US-2.593POU, RATN, P119.12.2023
GBMP119.12.2023
US-2.594POU, RATN, P120.12.2023
GBMP120.12.2023
US-2.595POU, RATN, P120.12.2023
GBMP120.12.2023
US-2.596POU, RATN, P126.12.2023
GBMP126.12.2023
US-2.597POU, RATN, P120.12.2023
GBMP120.12.2023
US-2.598POU, RATN, P121.12.2023
GBMP121.12.2023
US-2.599POU, RATN, P127.12.2023
GBMP127.12.2023
US-2.600POU, RATN, P127.12.2023
GBMP127.12.2023
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