Council Implementing Regulation (EU) 2024/338 of 16 January 2024 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2024/338 du Conseildu 16 janvier 2024mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liésJO L 255 du 21.9.2016, p. 1., et notamment son article 4, paragraphes 1 et 4,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.(2)Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont liés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. En outre, il y a lieu de supprimer de cette annexe la mention concernant une personne décédée.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2024.Par le ConseilLe présidentV. Van PeteghemANNEXEÀ l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, la section A (Personnes physiques visées à l’article 3) est modifiée comme suit:1)La mention 16 (Bonomade Machude OMAR) est supprimée.2)La mention ci-après est ajoutée:"17.Andreas Martin MÜLLER (alias Ahmed Khaled Müller, Abu Nusaibah, Abu Nusaiba, Abu Nussaiba, Miqdad, Abu Miqdad, Yasser Murat, M. Akam, Abu Shahid, Nigeri); date de naissance: 15 février 1972; lieu de naissance: Cochem, Rhénanie-Palatinat, Allemagne; sexe: masculin; nationalité: allemande; numéro de passeport C73TV06C9, numéro de carte d’identité 5210375966.".