Commission Implementing Regulation (EU) 2024/220 of 12 January 2024 concerning the renewal of the authorisation of a preparation of Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 as a feed additive for all animal species and amending Implementing Regulation (EU) No 1119/2012
Règlement d’exécution (UE) 2024/220 de la Commissiondu 12 janvier 2024concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)La préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1119/2012 de la Commission du 29 novembre 2012 concernant l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M DSM 11673, Pediococcus pentosaceus DSM 23376, NCIMB 12455 et NCIMB 30168, Lactobacillus plantarum DSM 3676 et DSM 3677 et Lactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 330 du 30.11.2012, p. 14)..(3)En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.(4)Dans son avis du 11 mai 2023EFSA Journal 2023;21(6):8046., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a conclu que la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 restait sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, y compris l’utilisation proposée d’un nouveau cryoprotecteur dans la formulation de la préparation. Elle a également conclu que l’additif devrait être considéré comme un sensibilisateur respiratoire, mais qu’il n’était pas possible de tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée et d’irritation cutanée et oculaire de l’additif. L’Autorité a de surcroît indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.(5)Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.(6)Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.(7)Puisque l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierRenouvellement de l’autorisationL’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1119/2012, l’entrée 1k2107 relative à Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 est supprimée.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en.
Numéro d’identification de l’additifAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en UFC/kg de matière fraîche
Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
1k2107Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168Composition de l’additifPréparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additifSous forme solideToutes les espèces animales——1.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage.2.Dose minimale de l’additif lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif pour l’ensilage sans être combiné avec d’autres micro-organismes: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche.3.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection respiratoire, oculaire et cutanée.4 février 2034
Caractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168
Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168:méthode par étalement sur gélose MRS (EN 15786)Identification de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168:électrophorèse en champ pulsé (ECP) –CEN/TS 17697 ou séquençage de l’ADN