Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2886 of 18 December 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 de la Commissiondu 18 décembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 35 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États suivants: Arkansas (2), Californie (8), Colorado (1), Kansas (2), Michigan (1), Minnesota (7), Dakota du Nord (1), Ohio (3), Dakota du Sud (5) et Wisconsin (5), qui ont été confirmés entre le 22 novembre 2023 et le 13 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(7)Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(8)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(9)En outre, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(10)Le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées concernant la situation épidémiologique relative à un foyer d’IAHP chez des volailles de basse-cour à Aberdeen, en Écosse, qui avait été confirmé le 23 octobre 2023.(11)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique relative à trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États du Montana et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 10 octobre 2023 et le 17 octobre 2023.(12)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, ils ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur leur territoire.(13)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits en provenance des zones concernées de ces pays tiers, figurant aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance des zones concernées du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.(14)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et au Royaume-Uni.(15)En outre, l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2688 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2688 de la Commission du 24 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L, 2023/2688, 28.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2688/oj) dispose qu’il y a lieu d’apporter des rectifications aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la date de fin pour une zone du Royaume-Uni. Une erreur a été détectée en ce qui concerne la référence à la partie de l’annexe XIV dans laquelle l’une desdites rectifications aurait dû être apportée. Par conséquent, il y a lieu de corriger cette erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient donc de rectifier ladite annexe en conséquence.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)La correction de l’erreur à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2023/2688, devrait s’appliquer à compter du 16 novembre 2023, puisqu’il s’agissait de la date d’application de la partie II de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2688.(18)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 16 novembre 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEPARTIE IModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB–2.323 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB–2.323BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.10.202327.11.2023"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US–2.463 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS–2.463BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.10.20238.12.2023"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.467 et US–2.468 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS–2.467BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.10.202330.11.2023
US–2.468N, P117.10.20237.12.2023"
iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US–2.542:
"USÉtats-UnisUS–2.543BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.11.2023
US–2.544N, P129.11.2023
US–2.545N, P129.11.2023
US–2.546N, P130.11.2023
US–2.547N, P127.11.2023
US–2.548N, P130.11.2023
US–2.549N, P130.11.2023
US–2.550N, P129.11.2023
US–2.551N, P122.11.2023
US–2.552N, P128.11.2023
US–2.553N, P128.11.2023
US–2.554N, P11.12.2023
US–2.555N, P129.11.2023
US–2.556N, P14.12.2023
US–2.557N, P14.12.2023
US–2.558N, P15.12.2023
US–2.559N, P15.12.2023
US–2.560N, P16.12.2023
US–2.561N, P17.12.2023
US–2.562N, P17.12.2023
US–2.563N, P14.12.2023
US–2.564N, P15.12.2023
US–2.565N, P16.12.2023
US–2.566N, P15.12.2023
US–2.567N, P16.12.2023
US–2.568N, P16.12.2023
US–2.569N, P18.12.2023
US–2.570N, P16.12.2023
US–2.571N, P18.12.2023
US–2.572N, P17.12.2023
US–2.573N, P17.12.2023
US–2.574N, P17.12.2023
US–2.575N, P113.12.2023
US–2.576N, P113.12.2023
US–2.577N, P111.12.2023"
b)dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la description de la zone US–2.542:
"États-UnisUS–2.543État du MinnesotaDouglas 01Douglas County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.6955711°W 45.9256788°N)
US–2.544État du MinnesotaOtter Tail 10Otter Tail County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3748140°W 46.3050912°N)
US–2.545État du MinnesotaBecker 06Becker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3932724°W 46.8711724°N)
US–2.546État du ColoradoBent 01Bent County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 103.2823065°W 38.1502447°N)
US–2.547État de CalifornieSonoma 03Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7605781°W 38.3371032°N)
US–2.548État de CalifornieSonoma 04Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7228932°W 38.3382739°N)
US–2.549État de CalifornieSan Benito 01San Benito County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.3952720°W 36.9594033°N)
US–2.550État du Dakota du NordDickey 05Dickey County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.2183166°W 46.1667989°N)
US–2.551État du WisconsinTrempealeau 01Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.2847172°W 44.1768369°N)
US–2.552État du WisconsinTrempealeau 02Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.3960710°W 44.2674511°N)
US–2.553État du WisconsinTrempealeau 03Trempealeau County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.3106620°W 44.1842181°N)
US–2.554État de l’OhioDarke 01Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5789983°W 40.3126236°N)
US–2.555État de l’ArkansasCarroll 01Carroll County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 93.3978602°W 36.3984114°N)
US–2.556État de l’ArkansasJohnson 01Johnson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 93.5966030°W 35.6615779°N
US–2.557État du WisconsinBarron 08Barron County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.5552568°W 45.3504318°N)
US–2.558État de CalifornieStanislaus 03Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0094500°W 37.5205789°N)
US–2.559État de CalifornieStanislaus 04Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0145742°W 37.5160376°N)
US–2.560État de CalifornieSonoma 05Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.7210055°W 38.3482743°N)
US–2.561État de CalifornieSonoma 06Sonoma County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.8526387°W 38.3578766°N)
US–2.562État de CalifornieStanislaus 05Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0109598°W 37.5159786°N)
US–2.563État du Dakota du SudMcPherson 10McPherson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.7911109°W 45.7550100°N)
US–2.564État du Dakota du SudSpink 10Spink County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.0528429°W 44.8284039°N)
US–2.565État du Dakota du SudHamlin 05Hamlin County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.8990933°W 44.7313639°N)
US–2.566État du MinnesotaOtter Tail 11Otter Tail County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.8281061°W 46.3777320°N)
US–2.567État du MinnesotaBecker 07Becker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3724124°W 46.8840421°N)
US–2.568État du MinnesotaTodd 09Todd County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.1035598°W 46.2955791°N)
US–2.569État du WisconsinBarron 09Barron County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 91.5584300°W 45.3634617°N)
US–2.570État du Dakota du SudBon Homme 03Bon Homme County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.9305374°W 43.1815726°N)
US–2.571État du Dakota du SudCharles Mix 08Charles Mix County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4674689°W 43.3093378°N)
US–2.572État de l’OhioDarke 02Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5981080°W 40.4299041°N)
US–2.573État de l’OhioHardin 01Hardin County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 83.4249651°W 40.6182496°N)
US–2.574État du MichiganMontmorency 01Montmorency County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 83.9017294°W 45.1913416°N)
US–2.575État du KansasRice 01Rice County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.3908652°W 38.4526958°N)
US–2.576État du KansasMcPherson 02McPherson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.8379580°W 38.4528984°N)
US–2.577État du MinnesotaOlmsted 01Olmsted County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 92.4239373°W 44.0487999°N)"
2)à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB–2.323 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB–2.323POU, RATN, P123.10.202327.11.2023
GBMP123.10.202327.11.2023";
b)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US–2.463 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS–2.463POU, RATN, P110.10.20238.12.2023
GBMP110.10.20238.12.2023";
c)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US–2.467 et US–2.468 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS–2.467POU, RATN, P117.10.202330.11.2023
GBMP117.10.202330.11.2023
US–2.468POU, RATN, P117.10.20237.12.2023
GBMP117.10.20237.12.2023";
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US–2.543 à US–2.577 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US–2.542:
"USÉtats-UnisUS–2.543POU, RATN, P129.11.2023
GBMP129.11.2023
US–2.544POU, RATN, P129.11.2023
GBMP129.11.2023
US–2.545POU, RATN, P129.11.2023
GBMP129.11.2023
US–2.546POU, RATN, P130.11.2023
GBMP130.11.2023
US–2.547POU, RATN, P127.11.2023
GBMP127.11.2023
US–2.548POU, RATN, P130.11.2023
GBMP130.11.2023
US–2.549POU, RATN, P130.11.2023
GBMP130.11.2023
US–2.550POU, RATN, P129.11.2023
GBMP129.11.2023
US–2.551POU, RATN, P122.11.2023
GBMP122.11.2023
US–2.552POU, RATN, P128.11.2023
GBMP128.11.2023
US–2.553POU, RATN, P128.11.2023
GBMP128.11.2023
US–2.554POU, RATN, P11.12.2023
GBMP11.12.2023
US–2.555POU, RATN, P129.11.2023
GBMP129.11.2023
US–2.556POU, RATN, P14.12.2023
GBMP14.12.2023
US–2.557POU, RATN, P14.12.2023
GBMP14.12.2023
US–2.558POU, RATN, P15.12.2023
GBMP15.12.2023
US–2.559POU, RATN, P15.12.2023
GBMP15.12.2023
US–2.560POU, RATN, P16.12.2023
GBMP16.12.2023
US–2.561POU, RATN, P17.12.2023
GBMP17.12.2023
US–2.562POU, RATN, P17.12.2023
GBMP17.12.2023
US–2.563POU, RATN, P14.12.2023
GBMP14.12.2023
US–2.564POU, RATN, P15.12.2023
GBMP15.12.2023
US–2.565POU, RATN, P16.12.2023
GBMP16.12.2023
US–2.566POU, RATN, P15.12.2023
GBMP15.12.2023
US–2.567POU, RATN, P16.12.2023
GBMP16.12.2023
US–2.568POU, RATN, P16.12.2023
GBMP16.12.2023
US–2.569POU, RATN, P18.12.2023
GBMP18.12.2023
US–2.570POU, RATN, P16.12.2023
GBMP16.12.2023
US–2.571POU, RATN, P18.12.2023
GBMP18.12.2023
US–2.572POU, RATN, P17.12.2023
GBMP17.12.2023
US–2.573POU, RATN, P17.12.2023
GBMP17.12.2023
US–2.574POU, RATN, P17.12.2023
GBMP17.12.2023
US–2.575POU, RATN, P113.12.2023
GBMP113.12.2023
US–2.576POU, RATN, P113.12.2023
GBMP113.12.2023
US–2.577POU, RATN, P111.12.2023
GBMP111.12.2023".
PARTIE IIRectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404À l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB–2.323 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB–2.323POU, RATN, P123.10.2023
GBMP123.10.2023"