| Nom | Informations d’identification | Motifs | Date de l’inscription |
|---|
| 1. | Ilunga KAMPETE | alias Gaston Hughes Ilunga Kampete; Hugues Raston Ilunga KampeteDate de naissance: 24.11.1964Lieu de naissance: Lubumbashi, RDCNationalité: RDCNuméro de carte d’identité militaire: 1-64-86-22311-29Adresse: 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema, RDCSexe: masculin | En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018.Depuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | 12.12.2016 |
| 2. | Gabriel Amisi KUMBA | alias Gabriel Amisi Nkumba; "Tango Fort"; "Tango Four"Date de naissance: 28.5.1964Lieu de naissance: Malela, RDCNationalité: RDCNuméro de carte d’identité militaire: 1-64-87-77512-30Adresse: 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema, RDCSexe: masculin | Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.Gabriel Amisi Kumba a été chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020.Depuis lors, il exerce les fonctions d’inspecteur général des FARDC. En raison du niveau élevé de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | 12.12.2016 |
| 3. | Célestin KANYAMA | alias Kanyama Tshisiku Célestin; Kanyama Célestin Cishiku Antoine; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; "Esprit de mort"Date de naissance: 4.10.1960Lieu de naissance: Kananga, RDCNationalité: RDCNuméro de passeport de la RDC: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)Numéro de visa Schengen: 011518403, délivré le 2.7.2016Adresse: 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDCSexe: masculin | En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.Célestin Kanyama a exercé les fonctions de directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023.En octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements.Célestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC.Célestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. | 12.12.2016 |
| 4. | John NUMBI | alias John Numbi Banza Tambo; John Numbi Banza Ntambo; Tambo NumbiDate de naissance: 16.8.1962Lieu de naissance: Jadotville-Likasi-Kolwezi, RDCNationalité: RDCAdresse: 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe, RDCSexe: masculin | John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe.John Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées.John Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga.John Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga. | 12.12.2016 |
| 5. | Évariste BOSHAB | alias Évariste Boshab Mabub Ma BilengDate de naissance: 12.1.1956Lieu de naissance: Tete Kalamba, RDCNationalité: RDCNuméro de passeport diplomatique: DP0000003 (valable du 21.12.2015 au 20.12.2020)Visa Schengen expiré le 5.1.2017Adresse: 3, avenue du Rail, Kinshasa/Gombe, RDCSexe: masculin | En sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Évariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que d’un recours disproportionné à la force, y compris entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité.Évariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.Évariste Boshab a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, région dans laquelle il conserve une position d’influence, notamment en tant que sénateur du Kasaï depuis mars 2019. | 29.5.2017 |
| 6. | Alex Kande MUPOMPA | alias Alexandre Kande Mupomba; Kande-MupompaDate de naissance: 23.9.1950Lieu de naissance: Kananga, RDCNationalités: RDC et belgeNuméro de passeport de la RDC: OP0024910 (valable du 21.3.2016 au 20.3.2021)Adresses: Avenue de Messidor 217/25, 1180 Uccle, Belgique1, avenue Bumba, Kinshasa/Ngaliema, RDCSexe: masculin | En tant que gouverneur du Kasaï Central jusqu’en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires qui ont été le fait des forces de sécurité et de la police nationale congolaise (PNC) au Kasaï Central à partir d’août 2016, y compris les assassinats commis dans le territoire de Dibaya, en février 2017.Alex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.Alex Kande Mupompa a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, dont il a été député jusqu’en octobre 2019 et dans laquelle il conserve une position d’influence par l’intermédiaire du Congrès des alliés pour l’action au Congo (CAAC), lequel participe au gouvernement provincial du Kasaï. | 29.5.2017 |
| 7. | Éric RUHORIMBERE | alias Éric Ruhorimbere Ruhanga; "Tango Two"; "Tango Deux"Date de naissance: 16.7.1969Lieu de naissance: Minembwe, RDCNationalité: RDCNuméro de carte d’identité militaire: 1-69-09-51400-64Numéro de passeport de la RDC: OB0814241Adresse: Mbujimayi, Province du Kasaï, RDCSexe: masculin | En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 à juillet 2018, Éric Ruhorimbere a été responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces armées congolaises (FARDC), notamment contre les milices Nsapu, ainsi que contre des femmes et des enfants.Éric Ruhorimbere a été commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur entre juillet 2018 et octobre 2022. Il a été misà disposition de l’état-major des FARDC et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions au sein des FARDC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.Éric Ruhorimbere a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. | 29.5.2017 |
| 10. | Ruvugayimikore PROTOGÈNE | alias Ruhinda; Gaby Ruhinda; Zorro MidendeDate de naissance: 1968 ou 1969Sexe: masculinFonction ou profession: chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA); chef du groupe Maccabé [anciennement Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR-FOCA | Ruvugayimikore Protogène est un chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Il dirige notamment le groupe Maccabé [anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR-FOCA.Les FDLR-FOCA, y compris le groupe Maccabé, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Ruvugayimikore Protogène contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 11. | Meddie NKALUBO | alias Mohammed Ali Nkalubo; Abul Jihad; Punny BoyDate de naissance: 1987, 1991, 1992 ou 1993Nationalité: OugandaSexe: masculinFonction ou profession: haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) | Meddie Nkalubo est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda, au Rwanda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant diverses responsabilités au sein des ADF, dont la communication, la propagande, le recrutement, la fabrication d’armes et le rapprochement avec l’EIIL (Daech). Meddie Nkalubo a également été identifié comme étant le principal responsable des opérations extérieures des ADF, chargé d’organiser et de superviser leur financement extérieur et de coordonner les flux de fonds de l’EIIL (Daech) vers les ADF.Les ADF contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu), notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats et des enlèvements.En raison de ses fonctions dirigeantes et de ses différentes responsabilités au sein des ADF, Meddie Nkalubo contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 12. | Justin BITAKWIRA | alias: Bihona-HayiDate de naissance: 5.12.1960Lieu de naissance: Lemera, RDCNationalité: RDCSexe: masculinFonction ou profession: homme politique, ancien ministre national et président de l’Alliance pour la République et la conscience nationale | Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique "Union pour la nation congolaise".Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l’hostilité à l’égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés.Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires.Justin Bitakwira est donc responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC en incitant à la violence. | 8.12.2022 |
| 13. | Joseph Nganzo Olikwa TIPI | alias Colonel Tipi Ziro; Joseph Ngadjole; Joseph Nganzole OlikwaDate de naissance: 10.11.1977Lieu de naissance: Bunia Fataki, RDCNationalité: RDCSexe: masculinGrade: colonel au sein des FARDCFonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe, ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principaleNuméro d’identification militaire: 1-77-96-32692-76 | Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu’en janvier 2022.Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021.Joseph Nganzo Olikwa Tipi reste un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu).En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.Joseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. | 8.12.2022 |
| 14. | Désiré LONDROMA NDJUKPA | alias Désiré Lokana LokanzaSexe: masculinFonction ou profession: chargé de défense du groupe Codeco-URDPC | Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique.Le groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 15. | Willy NGOMA | alias Major Willy NgomaSexe: masculinFonction ou profession: porte-parole du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) | Willy Ngoma occupe une fonction dirigeante en tant que porte-parole du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.Le M23/ARC contribue au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des attaques et des violences sexuelles contre des civils.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Willy Ngoma contribue donc en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 8.12.2022 |
| 16. | William YAKUTUMBA | Date de naissance: 1970Lieu de naissance: Lunbondia, Sud-Kivu, RDCNationalité: RDCSexe: masculinFonction ou profession: chef de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC); fondateur et dirigeant de la milice Maï-Maï Yakatumba | William Yakutumba est le secrétaire général et le commandant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une coalition de milices Maï-Maï dans la province du Sud-Kivu de la RDC. Il est le fondateur et le dirigeant d’une des plus grandes milices de cette coalition, les Maï-Maï Yakutumba.Les Maï-Mai Yakutumba contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris des massacres de la population de villages, des attaques contre des civils, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.Les Maï-Mai Yakutumba contrôlent également des mines d’or dans l’est de la RDC, avec des membres de la CNSPC qui contrôlent les routes minières. Ils tirent profit de l’exploitation et du commerce illicites de l’or. Les Maï-Mai Yakutumba utilisent les bénéfices tirés de ce commerce pour financer leurs activités armées.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de la CNSPC et de la milice Maï-Mai Yakutumba, William Yakutumba contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. | 8.12.2022 |
| 17. | Alain François Viviane GOETZ | Date de naissance: 24.4.1965Lieu de naissance: Deurne, Anvers, BelgiqueNationalité: belgeSexe: masculin | Alain Goetz est un homme d’affaires qui est l’ancien bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il reste lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.Depuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.Alain Goetz conserve également des intérêts liés au secteur de l’or dans la région, par l’intermédiaire de la société Aldabra, qu’il contrôle.Pour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles. | 8.12.2022 |
| 18. | Bernard Maheshe BYAMUNGU | alias Tiger OneFonction/grade: général de brigade au sein du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), commandant adjoint des opérationsDate de naissance: 10.10.1974Nationalité: RDCSexe: masculin | Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 19. | Michel RUKUNDA | alias MakanikaFonction/grade: commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-KivuDate de naissance: 12.9.1974Lieu de naissance: Minembwe, Sud-Kivu, RDCNationalité: RDCSexe: masculin | Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.Le groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.En outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 20. | Charles SEMATAMA | alias SebanyanaFonction/grade: commandant, chef militaire adjoint du groupe armé TwirwanehoDate de naissance: 1975Lieu de naissance: village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDCNationalité: RDCSexe: masculin | Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.Le groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 21. | Ahmad Mahmood HASSAN | alias Ahmad Mahamood Hassan; Ahmad Mahmoud Hassan; Jundi; Abwakasi; Abuwakas; Murabu; Marabou ou MwarabuFonction/grade: haut dirigeant des ADFDate de naissance: vers 1993Nationalité: tanzanienneSexe: masculin | Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.En outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 22. | Janvier Karairi ("Karahiri") BUINGO | Fonction/grade: général, chef de l’APCLSDate de naissance: vers 1962Nationalité: présumée congolaise (RDC)Sexe: masculin | Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés "Alliance des Résistants de la patrie" (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 23. | Justin Maki GESI | alias Le petit loup de la montagneFonction/grade: commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)Date de naissance: inconnueNationalité: présumée congolaise (RDC)Sexe: masculin | Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).L’ALC/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 24. | Apollinaire HAKIZIMANA | alias le poète, AdoniaFonction/grade: lieutenant général au sein des FDLR/commissaire à la défenseDate de naissance: 1964Nationalité: rwandaiseSexe: masculin | Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.Les FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. | 28.7.2023 |
| 25. | Simon (Salomon) TOKOLONGA | Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDCDate de naissance: 17.4.1972Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)Nationalité: RDCSexe: masculin | Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) (coalition "Alliance des résistants de la patrie" — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions. | 28.7.2023 |
| 26. | Jean-Pierre NIRAGIRE | alias Jean-Pierre, GasasiraFonction/grade: capitaine, commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du KivuNationalité: rwandaiseSexe: masculin | Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. | 28.7.2023 |