Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2762 of 5 December 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Meso crne slavonske svinje (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2762 de la Commissiondu 5 décembre 2023enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Meso crne slavonske svinje (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Meso crne slavonske svinje" déposée par la République de Croatie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 290 du 18.8.2023, p. 60..(2)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Meso crne slavonske svinje" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Meso crne slavonske svinje" (AOP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission