Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2588 of 13 November 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Poulet du Bourbonnais (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2588 de la Commissiondu 13 novembre 2023enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Bourbonnais (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Poulet du Bourbonnais" déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 268 du 31.7.2023, p. 18..(2)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Poulet du Bourbonnais" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Poulet du Bourbonnais" (AOP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viandes (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission