Council Regulation (EU) 2023/2507 of 9 November 2023 amending Regulation (EU) 2019/1890 concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean
Règlement (UE) 2023/2507 du Conseildu 9 novembre 2023modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,vu la décision (PESC) 2023/2488 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleJO L, 2023/2488, 10.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2488/oj.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2019/1890 du ConseilRèglement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 3). donne effet aux mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 47)..(2)La décision (PESC) 2023/2488 modifie la version anglaise du titre de la décision (PESC) 2019/1894.(3)Le règlement (UE) 2019/1890 devrait dès lors être modifié en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier(ne concerne pas la version française)Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2023.Par le ConseilLa présidenteN. Calviño Santamaría