Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2399 of 6 October 2023 correcting Implementing Regulation (EU) 2022/1362 as regards certain errors concerning the computational fluid dynamics simulation
Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commissiondu 6 octobre 2023rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CEJO L 188 du 18.7.2009, p. 1., et notamment son article 5 quater, premier paragraphe, point a),considérant ce qui suit:(1)À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l’exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 (JO L 205 du 5.8.2022, p. 145)., les tableaux 2 et 3 figurant au point 3.2 contiennent certaines erreurs. Une condition faisait défaut et les plages de référence se référaient aux valeurs CD absolues. Ces erreurs concernent la procédure de simulation de la dynamique des fluides computationnels utilisée pour la certification des dispositifs aérodynamiques.(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 afin de garantir que les dispositifs aérodynamiques sont certifiés de la même manière et appliqués de la même manière par tous les constructeurs.(3)Le présent règlement doit dès lors s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/1362, et il convient qu’il entre en vigueur immédiatement.(4)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) visé à l’article 83 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: