Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2219 of 16 October 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Tome fraîche de l’Aubrac (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commissiondu 16 octobre 2023enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome fraîche de l’Aubrac (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Tome fraîche de l’Aubrac" déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 237 du 5.7.2023, p. 13..(2)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Tome fraîche de l’Aubrac" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination "Tome fraîche de l’Aubrac" (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36)..Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission