Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2139 of 6 October 2023 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (Açores (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2139 de la Commissiondu 6 octobre 2023approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Açores (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Açores", transmise par le Portugal conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d’approbation des modifications du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 200 du 8.6.2023, p. 10..(3)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.(4)Il convient donc d’approuver les modifications du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Açores" (IGP) sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission