Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1788 of 15 September 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1788 de la Commissiondu 15 septembre 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande issus de volailles et de gibier à plumes est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les zones de conseil (council areas) d’Aberdeenshire, en Écosse, et de Cheshire et Staffordshire, en Angleterre, qui ont été confirmés respectivement le 10 septembre 2023, le 8 septembre 2023 et le 7 septembre 2023, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(7)Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(8)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(9)Les États-Unis ont fourni à la Commission des informations actualisées au sujet des situations épidémiologiques sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avaient donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(10)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans l’État de New York, qui avaient été confirmés entre le 25 juillet 2023 et le 3 août 2023.(11)Les États-Unis ont également transmis des informations sur les mesures qui ont été prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.(12)La Commission a évalué les informations transmises par les États-Unis. La Commission considère que les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées des États-Unis qui avait été suspendue.(13)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis.(14)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile du commerce avec les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(15)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.456, US-2.457 et US-2.458 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.456BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P125.7.20236.9.2023
US-2.457N, P129.7.20236.9.2023
US-2.458N, P13.8.20236.9.2023"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.220 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.317:
"GBRoyaume-UniGB-2.318BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.9.2023
GB-2.319N, P18.9.2023
GB-2.320N, P110.9.2023"
b)dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.320 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.317:
"Royaume-UniGB-2.318près d’Uttoxeter, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.87 et Long: W1.91
GB-2.319près de Warrington, South Warrington, Cheshire, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.34 et Long: W2.60
GB-2.320près de Peterhead, Aberdeenshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.53 et Long: W1.94"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.456, US-2.457 et US-2.458 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.456POU, RATN, P125.7.20236.9.2023
GBMP125.7.20236.9.2023
US-2.457POU, RATN, P129.7.20236.9.2023
GBMP129.7.20236.9.2023
US-2.458POU, RATN, P13.8.20236.9.2023
GBMP13.8.20236.9.2023"
b)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.318, GB-2.319 et GB-2.320 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.317:
"GBRoyaume-UniGB-2.318POU, RATN, P17.9.2023
GBMP17.9.2023
GB-2.319POU, RATN, P18.9.2023
GBMP18.9.2023
GB-2.320POU, RATN, P110.9.2023
GBMP110.9.2023"