Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1761 of 6 September 2023 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel’ (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2023/1761 de la Commissiondu 6 septembre 2023approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1855/2005 de la CommissionRèglement (CE) no 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)] (JO L 297 du 15.11.2005, p. 5.).(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 182 du 24.5.2023, p. 20..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel" (IGP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission