Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1664 of 25 August 2023 amending Annexes V, XIV and XV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Argentina, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1664 de la Commissiondu 25 août 2023modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, des territoires ou des parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée.(5)L’Argentine figure à l’annexe XIV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée avec une date de clôture fixée au 28 février 2023 en raison de l’apparition d’un foyer d’IAHP. L’Argentine figure également à l’annexe XV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée, sous réserve du traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.(6)Le 10 août 2023, l’Argentine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des établissements avicoles entre le 28 février 2023 et le 14 juin 2023, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Argentine a appliqué les mesures prescrites à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les établissements avicoles touchés, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.(7)La Commission a évalué les informations transmises par l’Argentine et a conclu que ces foyers d’IAHP avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risques associés à l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille en provenance d’Argentine, qui avait été interdite.(8)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Écosse, dans les conseils régionaux suivants: Aberdeenshire (2) et Dumfries and Galloway (1), qui ont été confirmés le 14 août 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(10)Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(11)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(12)Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(13)En particulier, les États-Unis ont transmis des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Nevada, New York et Dakota du Sud, qui avaient été confirmés le 17 octobre 2022 et le 22 mars 2023.(14)Les États-Unis avaient également transmis des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, et ce pays tiers a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.(15)La Commission a évalué les informations transmises par les États-Unis. La Commission considère que les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées des États-Unis qui avait été suspendue.(16)Il convient dès lors de modifier les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP en Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(17)Le règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commission du 4 août 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 197 du 7.8.2023, p. 1). a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant une date d’ouverture pour la zone US-2.363 précédemment fermée dans les mentions pour les États-Unis. Une erreur a été détectée dans la ligne correspondant à cette zone dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV dudit règlement d’exécution. Il convient, par conséquent, de rectifier cette annexe en conséquence.(18)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile du commerce avec l’Argentine et les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(19)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, la partie II de l’annexe est applicable à partir du 8 août 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 août 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEPARTIE IModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.312, GB-2.313 et GB-2.314 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.311:
"GBRoyaume-UniGB-2.312BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.8.2023
GB-2.313N, P114.8.2023
GB-2.314N, P114.8.2023"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.313 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.313BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.10.202213.8.2023"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.445 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.445BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.3.202319.8.2023"
iv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.448 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.448BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.3.202321.8.2023"
b)dans la partie 2, dans l’entrée relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes de zones GB-2.312, GB-2.313 et GB-2.314 suivantes sont ajoutées après la description de la zone GB-2.311:
"Royaume-UniGB-2.312près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.67 et Long: W1.98
GB-2.313près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.67 et Long: W2.00
GB-2.314près de Kirkcudbright, Dumfries and Galloway, Écosse, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.80 et Long: W4.03"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:a)la mention relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:
"ARArgentineAR-0POU, RAT, GBMP128.2.202310.8.2023"
b)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.312, GB-2.313 et GB-2.314 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.311:
"GBRoyaume-UniGB-2.312POU, RATN, P114.8.2023
GBMP114.8.2023
GB-2.313POU, RATN, P114.8.2023
GBMP114.8.2023
GB-2.314POU, RATN, P114.8.2023
GBMP114.8.2023"
c)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.313 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.313POU, RATN, P117.10.202213.8.2023
GBMP117.10.202213.8.2023"
d)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.445 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.445POU, RATN, P122.3.202319.8.2023
GBMP122.3.202319.8.2023"
e)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.448 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.448POU, RATN, P122.3.202321.8.2023
GBMP122.3.202321.8.2023"
3)À l’annexe XV, partie 1, section A, la mention relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:
"ARArgentineAR-0CCCCCCCAADMPNT (**)MPST
AR-1CCCCCCCAADMPNT (**)MPST
AR-2AACAACCAADMPNT (**)MPST"
PARTIE IIRectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.363 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.363POU, RATN, P129.11.202222.6.2023
GBMP129.11.202222.6.2023"