Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1603 of 4 August 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, Chile, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commissiondu 4 août 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans le comté de Kent, en Angleterre, au Royaume-Uni, confirmé le 20 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État de New York, confirmé le 25 juillet 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(9)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(10)Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leurs territoires en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(11)En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la province de Colombie-Britannique, qui avait été confirmé le 28 avril 2023.(12)De plus, le Chili a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la région de Metropolitan, qui avait été confirmé le 4 juin 2023.(13)En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec treize foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Michigan (3), Nebraska (1), New York (1), Dakota du Nord (3), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui avaient été confirmés entre le 8 avril 2022 et le 3 mars 2023.(14)Le Canada, le Chili et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Chili et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(15)La Commission a évalué les informations présentées par le Canada, le Chili et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Chili et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Chili et des États-Unis qui avait été suspendue.(16)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(17)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(18)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Entrée en vigueur et applicabilitéLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 août 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)l’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.189 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.189BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P128.4.202326.7.2023";
ii)dans la mention relative au Chili, la ligne concernant la zone CL-2.11 est remplacée par le texte suivant:
"CLChiliCL-2.11.BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.6.202313.7.2023";
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.308 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.307:
"GBRoyaume-UniGB-2.308BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.7.2023";
iv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.117 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.117BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.4.202222.6.2023";
v)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.140 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.140BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P113.4.202222.6.2023";
vi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.160 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.160BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.4.202222.6.2023";
vii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.296 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.296BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.10.20228.7.2023";
viii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.302 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.302BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.10.20228.7.2023";
ix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.342 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.342BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.11.20228.7.2023";
x)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.363 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.363BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.11.202222.6.2023";
xi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.413 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.413BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.2.202317.7.2023";
xii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.417 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.417BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.2.202323.7.2023";
xiii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.421 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.421BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P124.2.202329.7.2023";
xiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.425BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.3.202329.7.2023
US-2.426BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.3.202329.7.2023";
xv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.456 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.455:
"USÉtats-UnisUS-2.456BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P125.7.2023";
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.308 est ajoutée après la description de la zone GB-2.307:
"Royaume-UniGB-2.308près de Elham, Folkestone & Hythe, Kent, Angleterre, GBLa zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N51.16 et Long: E1.10";
ii)dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.456 est ajoutée après la description de la zone US-2.455:
"États-UnisUS-2.456État de New YorkKings 03Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9702542°W 40.7356205°N)";
2)à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.189 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.189POU, RATN, P128.4.202326.7.2023
GBMP128.4.202326.7.2023";
ii)dans la mention relative au Chili, les lignes concernant la zone CL-2.11 sont remplacées par le texte suivant:
"CLChiliCL-2.11.POU, RATN, P14.6.202313.7.2023
GBMP14.6.202313.7.2023";
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.308 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.307:
"GBRoyaume-UniGB-2.308POU, RATN, P120.7.2023
GBMP120.7.2023";
iv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.117 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.117POU, RATN, P18.4.202222.6.2023
GBMP18.4.202222.6.2023";
v)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.140 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.140POU, RATN, P113.4.202222.6.2023
GBMP113.4.202222.6.2023";
vi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.160 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.160POU, RATN, P119.4.202222.6.2023
GBMP119.4.202222.6.2023";
vii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.296POU, RATN, P17.10.20228.7.2023
GBMP17.10.20228.7.2023";
viii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.302 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.302POU, RATN, P111.10.20228.7.2023
GBMP111.10.20228.7.2023";
ix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.342 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.342POU, RATN, P110.11.20228.7.2023
GBMP110.11.20228.7.2023";
x)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.363 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.363POU, RATN, P120.12.202222.6.2023
GBMP120.12.202222.6.2023";
xi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.413 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.413POU, RATN, P115.2.202317.7.2023
GBMP115.2.202317.7.2023";
xii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.417 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.417POU, RATN, P121.2.202323.7.2023
GBMP121.2.202323.7.2023";
xiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.421 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.421POU, RATN, P124.2.202329.7.2023
GBMP124.2.202329.7.2023";
xiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.425 et US-2.426 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.425POU, RATN, P13.3.202329.7.2023
GBMP13.3.202329.7.2023
US-2.426POU, RATN, P13.3.202329.7.2023
GBMP13.3.202329.7.2023";
xv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.456 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.455:
"USÉtats-UnisUS-2.456POU, RATN, P125.7.2023
GBMP125.7.2023".