Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1463 of 10 July 2023 approving a modification of traditional terms in the wine sector in accordance with Article 115(2) of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council (‘Landwein’, ‘Qualitätswein’, ‘Kabinett/Kabinettwein’, ‘Spätlese/Spätlesewein’, ‘Auslese/Auslesewein’, ‘Strohwein’, ‘Schilfwein’, ‘Eiswein’, ‘Ausbruch/Ausbruchwein’, ‘Trockenbeerenauslese’, ‘Beerenauslese/Beerenauslesewein’)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 de la Commissiondu 10 juillet 2023approuvant une modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Landwein, Qualitätswein, Kabinett/Kabinettwein, Spätlese/Spätlesewein, Auslese/Auslesewein, Strohwein, Schilfwein, Eiswein, Ausbruch/Ausbruchwein, Trockenbeerenauslese, Beerenauslese/Beerenauslesewein)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 115, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, et à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2)., la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification des mentions traditionnelles "Landwein", "Qualitätswein", "Kabinett/Kabinettwein", "Spätlese/Spätlesewein", "Auslese/Auslesewein", "Strohwein", "Schilfwein", "Eiswein", "Ausbruch/Ausbruchwein", "Trockenbeerenauslese", "Beerenauslese/Beerenauslesewein" transmise par l’Autriche et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 23 du 23.1.2023, p. 22..(2)Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, le registre des dénominations protégées, l’annulation de la protection et l’utilisation des symboles, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un système de contrôle approprié (JO L 9 du 11.1.2019, p. 46)..(3)Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification des mentions traditionnelles "Landwein", "Qualitätswein", "Kabinett/Kabinettwein", "Spätlese/Spätlesewein", "Auslese/Auslesewein", "Strohwein", "Schilfwein", "Eiswein", "Ausbruch/Ausbruchwein", "Trockenbeerenauslese", "Beerenauslese/Beerenauslesewein" et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification des mentions traditionnelles "Landwein", "Qualitätswein", "Kabinett/Kabinettwein", "Spätlese/Spätlesewein", "Auslese/Auslesewein", "Strohwein", "Schilfwein", "Eiswein", "Ausbruch/Ausbruchwein", "Trockenbeerenauslese", "Beerenauslese/Beerenauslesewein", publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen