Council Implementing Regulation (EU) 2023/1216 of 23 June 2023 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseildu 23 juin 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineJO L 78 du 17.3.2014, p. 6., et notamment son article 14, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.(2)L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.(3)Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union restait résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d’éventuelles mesures restrictives supplémentaires.(4)Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter soixante et onze personnes et trente-trois entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.(5)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 juin 2023.Par le ConseilLa présidenteJ. RoswallANNEXELes personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:Personnes
NomInformations d’identificationMotifs de l’inscriptionDate de l’inscription
"1502.Vyacheslav Alekseevich BOCHAROVВячеслав Алексеевич БОЧАРОВDate de naissance: 17.10.1955Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de RussieVyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1503.Oleg Vladimirovich GORSHENIN(Олег Владимирович ГОРШЕНИН)Date de naissance: 8.7.1978Lieu de naissance: Schwerin, AllemagneNationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de divisionOleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1504.Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN(Валерий Александрович ВОСТРОТИН)Date de naissance: 20.11.1952Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’ÉtatNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022
1505.Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO(Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО)Date de naissance: 3.3.1979Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos"Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1506.Alexander Petrovich KOLMAKOV(Александр Петрович КОЛМАКОВ)Date de naissance: 31.7.1955Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraiteAlexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1507.Andrey Andreevich MEDVEDEV(Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ)Date de naissance: 14.12.1975Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRKNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1508.Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY(Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ)Date de naissance: 22.8.1983Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRKNuméro de passeport: 14 02 828183Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1509.Igor Yurievich CHAIKAalias Igor Yurievich CHAYKA(Игорь Юрьевич ЧАЙКА)Date de naissance: 13.12.1988Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: homme d’affaires russePersonnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de RussieIgor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.23.6.2023
1510.Artem Yurievich CHAIKAalias Artyom CHAIKAalias Artem CHAYKA(Артем Юрьевич ЧАЙКАalias Артём Юрьевич ЧАЙКА)Date de naissance: 25.9.1977Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russe, suisseSexe: masculinFonction: avocat et homme d’affaires russePersonnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère)Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.23.6.2023
1511.Aleksandr Ivanovich UDALTSOV(Александр Иванович УДАЛЬЦОВ)Date de naissance: 5.7.1951Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou.23.6.2023
Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1512.Sergey Alexandrovich KARAGANOV(Сергей Александрович КАРАГАНОВ)Date de naissance: 10.9.1952Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)Personnes associées: Valery FadeyevSergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1513.Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV(Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ)Date de naissance: 18.7.1979Nationalité: russeSexe: masculinFonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-DonAdresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1514.Roman Viktorovich SAPRUNOV(Роман Викторович САПРУНОВ)Date de naissance: 23.3.1973Nationalité: russeSexe: masculinFonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-DonRoman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1515.Viktor Ivanovich ZINKOV(Виктор Иванович ЗИНЬКОВ)Date de naissance: 9.4.1970Nationalité: ukrainienne, russeSexe: masculinFonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, UkraineNuméro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1516.Tatyana Anatolyevna MANEZHINAalias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA(en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)(en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА)Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"Date de naissance: 14.6.1963Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: ukrainienne, russeSexe: fémininTetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1517.Natalya Leonidovna DESYATOVA(en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)(en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА)Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de KhersonDate de naissance: 11.7.1966Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininNatalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1518.Tatiana Georgievna BRATCHENKOalias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO(en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)(en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО)Fonction: directrice du musée régional de KhersonDate de naissance: 17.11.1949Nationalité: ukrainienneSexe: fémininNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1519.Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA(en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)(en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА)Fonction: directrice du musée d’histoire locale de MarioupolDate de naissance: 12.8.1977Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininNatalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1520.Andrei Vitalyevich MALGIN(Андрей Витальевич МАЛЬГИН)Fonction: directeur du musée central de Tauride à SimferopolDate de naissance: 11.6.1965Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAndrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1521.Alexey Vasilyevich TENSIN(en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)(en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН)Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"Date de naissance: 28.11.1971Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Groupe WagnerAlexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1522.Alexander Alexandrovich TRONIN(Александр Александрович ТРОНИН)Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"Date de naissance: 20.5.2004Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 4018037770Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich PrigozhinEntités associées: Groupe WagnerAlexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1523.Sergei Fedorovich RUDSKOY(Сергей Федорович РУДСКОЙ)Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 2.10.1960Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1524.Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV(Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ)Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel généralDate de naissance: 1.1.1970Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1525.Sergei Yuryevich KUZOVLEV(Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ)Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 7.1.1967Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1526.Andrey Nikolayevich MORDVICHEV(Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ)Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant généralDate de naissance: 14.1.1976Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinLe lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1527.Aleksandr Pavlovich LAPIN(Александр Павлович ЛАПИН)Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel généralDate de naissance: 1.1.1964Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282Numéro d’identification fiscale: 344407793386Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1528.Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA(Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА)Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de RussieDate de naissance: 22.7.1969Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininTatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1529.Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY(Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ)Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 25.8.1960Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1530.Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA(Виктория Александровна СЕРДЮКОВА)Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininViktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1531.Yevgeniy Ivanovich DIETRICHalias Yevgeny Ivanovich DITRIKH(Евгений Иванович ДИТРИХ)Fonction: directeur général de JSC GTLKDate de naissance: 8.9.1973Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: JSC GTLKYevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.6.2023
1532.Semyon Vladimirovich PEGOV(Семён Владимирович ПЕГОВ)Fonction: blogueur militaireDate de naissance: 9.9.1985Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAutres informations d’identification:NIF: 673110457100Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.23.6.2023
1533.Aleksandra Vladimirovna KOSTERINAalias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYAalias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA(Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА)Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTVDate de naissance: 26.2.1980Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininAleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1534.Olga Nikolaevna BELOVA(Ольга Николаевна БЕЛОВА)Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision ZvezdaDate de naissance: 19.7.1976Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininPersonnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOVEntités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1535.Andrey Olegovich KONDRASHOV(Андрей Олегович КОНДРАШОВ)Fonction: premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Date de naissance: 30.6.1973Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Kondrashov est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie.Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti – News. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée.23.6.2023
Étant l’un de ses principaux dirigeants, Andrey Kondrashov est directement responsable des actions de cette société de médias. En tant que premier directeur général adjoint chargé de l’information et des émissions politiques, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.Par conséquent, Andrey Kondrashov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1536.Mikhail Vladimirovich LEONTYEV(Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ)Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"Date de naissance: 12.10.1958Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1537.Rifat Abdulvagapovich SABITOV(Рифат Абдулвагапович САБИТОВ)Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de RussieDate de naissance: 30.4.1956Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinRifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes.23.6.2023
Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy BekasovEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Autres informations d’identification:NIF: 773314059364Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1538.Viktor Sergeevich SINEOK(Виктор Сергеевич СИНЕОК)Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) IzvestiaDate de naissance: 19.3.1980Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail EvgenievichViktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes.23.6.2023
Entités associées: National Media GroupAutres informations d’identification: NIF: 616404561125Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1539.Boris Georgievich YANOVSKY(Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ)Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision ZvezdaDate de naissance: 25.10.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich PimanovBoris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1540.Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY(Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ)Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.Date de naissance: 12.9.1966Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,Evgeniy BekasovEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Autres informations d’identification: NIF: 772903574300Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1541.Aleksandr Viktorovich GUSEV(en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)(en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ)Fonction: Gouverneur de l’oblast de VoronejDate de naissance: 27.1.1963Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1542.Galina Anatolyevna PYATYKHalias: Galina PIATYKHalias: "Galina Fifth"(en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)(en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ)Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de BelgorodNationalité: russeDate de naissance: 12.5.1970Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininGalina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1543.Irina Anatolyevna AGEEVA(en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)(en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА)Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de KalougaDate de naissance: 29.12.1976Nationalité: russeSexe: fémininIrina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1544.Irina Aleksandrovna CHERKASOVA(en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)(en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА)Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de RostovDate de naissance: 1963Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininIrina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1545.Mansur Mussayevitch SOLTAEV(en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)(en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ)Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de TchétchénieDate de naissance: 13.6.1978Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1546.Muslim Magomedovich KHUCHIEV(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de TchétchénieDate de naissance: 5.8.1971Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Ramzan KadyrovMuslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1547.Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV(en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)(en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ)Fonction: Gouverneur du kraï de StavropolDate de naissance: 27.7.1963Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1548.Vladimir Mikhailovich MOROZOValias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorussesDate de naissance: 1965Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinVladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1549.Dmitriy Aleksandrovich PANTUSalias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS(en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)(en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС)Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de BiélorussieDate de naissance: 9.6.1982Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinDmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1550.Boris Sergeevich ALYOSHIN(Борис Сергеевич АЛЁШИН)Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSCDate de naissance: 3.3.1955Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.23.6.2023
Entités associées:"United Aircraft Corporation" PJSC;"Kronstadt Group" JSCEn outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
1551.Veniamin Ivanovich KONDRATYOValias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV(Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ)Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de RussieDate de naissance: 1.11.1970Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAutres informations: NIF: 233005199735Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1552.Murat Karalbiyevich KUMPILOValias Murat Karalbievich KUMPILOV(Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ)Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)Nationalité: russeDate de naissance: 27.2.1973Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAutres informations: NIF: 010200122926Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1553.Sergey Konstantinovich NOSOV(Сергей Константинович НОСОВ)Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de RussieNationalité: russeDate de naissance: 17.2.1961Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAutres informations:NIF: 662300439460Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1554.Zamid Aliyevich CHALAYEV(Замид Алиевич ЧАЛАЕВ)Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de TchétchénieDate de naissance: 19.8.1981Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinZamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1555.Vladimir Viktorovich SOLODOV(Bладимир Викторович СОЛОДОВ)Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de RussieDate de naissance: 26.7.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinEn sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1556.Leyla Rinatovna FAZLEEVA(Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА)Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du TatarstanDate de naissance: 29.5.1975Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)Sexe: fémininEn sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1557.Rinat Nailevich SADYKOV(Ринат Hаилевич САДЫКОВ)Fonction: ministre de la jeunesse de la République du TatarstanDate de naissance: 18.3.1986Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinEn sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1558.Ksenia Vladimirovna MISHONOVA(Ксения Владимировна МИШОНОВА)Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de MoscouDate de naissance: 14.12.1972Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininKsenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1559.Darya Vasilievna MOROZOVA(Дарья Васильевна МОРОЗОВА)Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 27.2.1989Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininDarya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1560.Vitaliy Aleksandrovich SUK(Виталий Александрович СУК)Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)Date de naissance: 12.3.1970Sexe: masculinVitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1561.Vladimir Viktorovich KHROMOV(Владимир Викторович ХРОМОВ)Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de RussieDate de naissance: 15.8.1977Sexe: masculinVladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1562.Konstantin Albertovich FEDORENKO(Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО)Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")Date de naissance: 29.12.1976Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinKonstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1563.Leonid Mikhailovich ROMANOV(Леонид Михайлович РОМАНОВ)Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)Date de naissance: 13.2.1947Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinLeonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1564.Vladimir Vladislavovich KOVALENKO(Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО)Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de SébastopolDate de naissance: 4.2.1962Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinVladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1565.Vladimir Dmitrievich NECHAEV(Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ)Fonction: Recteur de l’université d’État de SébastopolDate de naissance: 20.12.1972Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinVladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1566.Andrey Sergeevich IVANAEValias Andrei Sergeyevich IVANAYEValias Andrey Sergeyevich IVANAYEV(Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ)Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de RussieDate de naissance: 19.1.1972Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Sexe: masculinAndrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1567.Sergey Borisovich MUCHKAYEV(Сергей Борисович МУЧКАЕВ)Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russesDate de naissance: 22.12.1976Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)Sexe: masculinSergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1568.Leonid Vladimirovich KHARCHENKOalias Krot(Леонид Владимирович ХАРЧЕНКОalias Крот)Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 10.1.1972Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinLeonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1569.Sergey Nikolaevich DUBINSKYalias Khmuryi(Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙalias Хмурый)Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 9.8.1962Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinSergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1570.Artem Alexandrovich USSalias Artyom Alexandrovich USS(Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС)Fonction : propriétaire de Sibougol LCCDate de naissance: 22.4.1982Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinArtem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2000000000 RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau.23.6.2023
Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.
1571.Mikhail Sergeevich ZVINCHUK(Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК)Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"Date de naissance: 19.7.1991Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1572.Alexander Valeryevich SLADKOV(Александр Валерьевич СЛАДКОВ)Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRKDate de naissance: 1.4.1966Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023"
Entités
NomInformations d’identificationMotifs de l’inscriptionDate de l’inscription
"212.Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)(autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)En russe:"Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом"Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200Type d’entité: organisation non gouvernementaleLieu d’enregistrement: Moscou, RussieDate d’enregistrement: 21.11.2011Numéro d’enregistrement: 1117799023330Principal établissement: Russie, MoscouEntités associées: Agence fédérale RossotrudnichestvoLa Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
213.JSC Makeyev State Rocket CenterАО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"(АО "ГРЦ Макеева")Adresse: Miass, RussieDate d’enregistrement: 1947Principal établissement: RussieJSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
214.MRB Bank (Banque MRB)autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLCou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank("Международный Расчетный Банк"ou КБ МРБ (ООО))Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, GéorgieSite internet:https://mrb-bank.ru/(Indisponible dans l’UE)Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)Lieu d’enregistrement: GéorgieDate d’enregistrement: 15.5.2015Numéro d’enregistrement: 1159800030409Principal établissement: Russie, Géorgie, UkraineLa banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
215.CMRBankautrement connue sous le nom de TSMRBankou Bank "Centre for International Settlements" LLC(ЦМРБанкautrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов")Adresse: Palikha street 10, building 7 127055, MoscouFédération de RussieTéléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22Site internet: https://cmrbank.ruAdresse électronique: cmr@cmrbank.ruType d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.4.2015Numéro d’enregistrement: 1157700005759Principal établissement: Russie, UkraineCMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
216.Société par actions "PMC Wagner Centre"(ЧВК Вагнер Центр)Addresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) Saint-Pétersbourg, arrondissement de PravoborezhnyFédération de RussieSite internet: https://wagnercentr.ru/Courriel: info@wagnercentr.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussiePMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Par l’intermédiaire d’Yevgeniy Viktorovich Prigozhin, le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
Date d’enregistrement: 27.12.2022Numéro d’enregistrement: 1227800167242Principal établissement: RussiePersonnes associées: Yevgeniy Viktorovich PrigozhinEntités associées: Wagner Group
217.PMC Patriot(ЧВК "Патриот")Personnes ou entités associées: Sergei ShoiguLa société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.23.6.2023
218.Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"(Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации "ЗВЕЗДА"";alias ОАО "ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"")Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126Type d’entité: Société par actions ouverte/OAOLieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126Date d’enregistrement: 8.6.2009Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
КПП 771701001Principal établissement: Moscou, RussiePersonnes associées: Aleksei Viktorovich PimanovAutres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias
219.Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"alias JSC REMBAZA(Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"alias АО "РЕМБАЗА")Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587Type d’entité: bien fédéralLieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40Date d’enregistrement: 19.5.2009Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
220.Société par actions DUKSalias JSC DUKS(Организация АО "ДУКС"alias АО ДУКС)Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de RussieType d’entité: Entité privéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 9.7.2022Numéro d’enregistrement: 1027700010579Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN: 7714077682PPC: 771401001JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
221.JSC Plant Universalmash(АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ)Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de RussieType d’entité: société par actions non publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 23.8.2002Numéro d’enregistrement:NIF – 7805060220 INN – 7805060220Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
222.PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra(ПАО "Научно-Производственное Объединение "ИСКРА"" / ПАО НПО "Искра")Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de RussieType d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 25.7.1996Numéro d’enregistrement: 1025901509798Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,Courriel: info@npoiskra.ruINN 5907001774KPP 590701001OKPO 07504034PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
223.Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"alias JSC "SSC RF TRINITY"(Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ")Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 10.3.2015Numéro d’enregistrement: 1157746176400Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: Directeur général: Kirill Igorevich IlyinINN 7751002460KPP 775101001JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
224."Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"("Завод "Звезда"-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"alias ФЛ "Завод "Звезда"" ФГУП "НПЦАП")Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de RussieAdresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de RussieType d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéralLieu d’enregistrement:Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.11.2002Numéro d’enregistrement: 1027739552642Principal établissement: Fédération de RussiePlant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")Autres informations: TIN 7728171283
225.JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)(Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"alias AO "МПЗ")Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de RussieType d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédéraleLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.Date d’enregistrement: 1.7.2011Numéro d’enregistrement: 1113334001879Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires: INN (NIF): 3334017070KPP: 333401001L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
226.Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC(Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou АО "Ирис")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)Date d’enregistrement: 1.2.2010Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
227.TRV-Akhtubinsk LLC(autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation AkhtubinskОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)Date d’enregistrement: 10.10.2010Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieEntités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145)La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
228.Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant(Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)Date d’enregistrement: 11.12.1991Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608179800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
229.Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД "КОПИР"")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)Date d’enregistrement: 12.7.1996Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80400000 RUB avec ledit ministère.Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
230.Vulkan LLCautrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLCautrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Vulkan""(Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр "Вулкан"")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)Date d’enregistrement: 3.6.2010Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieNTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
231.OKENIT JSC(AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)Date d’enregistrement: 25.8.2015Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieOKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
232.JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"autrement connue sous le nom de ECHELON JSCautrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"(ЭШЕЛОН)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)Date d’enregistrement: 22.11.2007Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieEchelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
233.Iteranet LLCautrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"(Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)Date d’enregistrement: 27.4.1999Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieIteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
234.Positive Group PJSCautrement connue sous le nom de Positive technologiesautrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva(Группа Позитива)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)Date d’enregistrement: 27.9.2017Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussiePositive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
235.Poisk-IT LLCObshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT"Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (27521, Moscou, ul. Oktiabrskaia, 72.)Date d’enregistrement: 29.5.2020Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussiePoisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
236.Vektor JSCautrement connue sous le nom de AO "NII "VEKTOR""autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT "VEKTOR""(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ "ВЕКТОР""autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)Date d’enregistrement: 26.1.2011Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieVektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
237.Akuta JSCautrement connue sous le nom de Acutaautrement connue sous le nom de Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"(Закрытое Акционерное Общество "Акута";autrement connue sous le nom de "Акута")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)Date d’enregistrement: 28.9.2008Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieAkuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.23.6.2023
Par conséquent, Akuta JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.
238.ZAO MNITIZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute(ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)Date d’enregistrement: 2.4.1992Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
239.20th Guards Combined Arms Army (20e armée interarmes de la Garde)(20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армияAautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)Date d’enregistrement: 14.12.2009Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieLa 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
240.53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)Date d’enregistrement: 26.11.2009Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieLa 53e brigade de missiles anti-aériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles anti-aériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles anti-aériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles anti-aériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles anti-aériens a reçu, de la part du président Poutine, un nouveau titre honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, la 53e brigade de missiles anti-aériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
241.SPS CJSCalias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systemsautrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems(Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр"Специализированные Приборы И Системы")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30BDate d’enregistrement: 22.8.2014Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-BasAutres informations:Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.23.6.2023
242.AO "FTI-OPTRONIK"(ООО ФТИ-ОПТРОНИК)Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021Site internet: http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty.htmlLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.7.2013Numéro d’enregistrement: INN 7802830545BIN 1137847251740PPC 780101001OKPO 27492853AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure le cycle complet du travail, du développement à la production pilote et en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
243.Groupe Zala AeroAdresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)Lieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 24.12.2010Numéro d’enregistrement: 1841015504Entité associée: société par actions Kalashnikov ConcernLe groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
244.JSC NPP "KLASS"Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21Type d’entité: société par actions (S.A.)Lieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 29.6.1994Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023"