Council Implementing Regulation (EU) 2023/1183 of 19 June 2023 implementing Regulation (EC) No 1183/2005 concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 du Conseildu 19 juin 2023mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-93/22Arrêt du Tribunal du 8 mars 2023, Ramazani Shadary/Conseil, T-93/22, ECLI:EU:T:2023:122. et T-94/22Arrêt du Tribunal du 8 mars 2023, Mutondo/Conseil, T-94/22, ECLI:EU:T:2023:120., il y a lieu de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 19 juin 2023.Par le ConseilLa présidenteE. BuschANNEXELes mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe I bis, section A ("Personnes"), du règlement (CE) no 1183/2005:"8.Emmanuel Ramazani SHADARY;9.Kalev MUTONDO.".