Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52Collection de souches no ATCC 1276 | Sans objet | Pas d’impureté pertinente | 1er juillet 2023 | 30 juin 2038 | L’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009 requiert de tenir compte des conclusions du rapport de renouvellement concernant Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52, et notamment de ses appendices I et II.Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:- à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont par nature considérés comme des sensibilisateurs potentiels,
- à la garantie, donnée par le producteur, qu’il maintient strictement les conditions environnementales et l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication, de manière à veiller au respect des limites de contamination microbienne mentionnées dans le document de travail SANCO/12116/2012,
- à la protection des pollinisateurs sauvages et des organismes aquatiques (notamment des invertébrés aquatiques appartenant au taxon Diptera) dans le cas d’utilisations en plein champ. Les conditions d’utilisation doivent prévoir des mesures spécifiques d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
Les conditions d’utilisation doivent prévoir des mesures d’atténuation des risques, telles que:- le port d’équipements de protection individuelle appropriés pour les opérateurs utilisant des produits contenant Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52,
- dans le cas d’une autorisation pour des utilisations sur des cultures comestibles, le respect d’un délai minimal de 3 jours entre l’application de produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis subsp israelensis AM65-52 et la récolte des cultures comestibles prévues pour être consommées fraîches, sauf si les données disponibles relatives à la mesure ou à l’estimation des résidus montrent que les teneurs en Bacillus thuringiensis subsp israelensis AM65-52 sont inférieures à 105 UFC/g au moment de la récolte.
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