Commission Implementing Regulation (EU) 2023/973 of 15 May 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, Chile, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commissiondu 15 mai 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (1), qui ont été confirmés entre le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Chili a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’IAHP dans les régions suivantes: Valparaíso (2) et Biobío (1), qui ont été confirmés entre le 18 avril 2023 et le 20 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: Devon (1), South Yorkshire (1), Yorkshire (1) en Angleterre et Powys (3) au Pays de Galles, qui ont été confirmés entre le 31 mars 2023 et le 29 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, le Chili et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’IAHP.(10)En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant huit foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (4), Ontario (3) et Québec (1), qui avaient été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 1er décembre 2022.(11)Par ailleurs, le Royaume-Uni a transmis des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec 58 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Cumbria (1), Herefordshire (1), Lincolnshire (6), Norfolk (42), North Yorkshire (1), Staffordshire (1), Suffolk (4), Worcestershire (1) et Yorkshire (1) en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 3 septembre 2022 et le 10 mars 2023.(12)En outre, le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(13)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.(14)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili et au Royaume-Uni.(15)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(16)Le règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 113 du 28.4.2023, p. 12). a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone US-2.278 en fixant, dans les mentions relatives aux États-Unis, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme une erreur a été détectée eu égard à la date de fermeture de la zone US-2.278 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone US-2.278 dans les annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/868.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/4041.À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.278 est remplacée par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.278BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.9.202231.3.2023"
2.À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:
"USÉtats-UnisUS-2.278POU, RATN, P123.9.202231.3.2023
GBMP123.9.202231.3.2023"
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 29 avril 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.8 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.8BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P15.4.202221.4.2023"
ii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.52 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.52BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.5.202221.4.2023"
iii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.54 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.54BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.5.202221.4.2023"
iv)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.65 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.65BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.5.202221.4.2023"
v)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.148 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.148BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.10.202221.4.2023"
vi)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.153 est remplacée par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.153BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.11.202221.4.2023"
vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.161 et CA-2.162 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.161BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.11.202221.4.2023
CA-2.162BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P11.12.202221.4.2023"
viii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.184 et CA-2.185 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.183:
"CACanadaCA-2.184BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P117.4.2023
CA-2.185BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.4.2023"
ix)dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.7:
"CLChiliCL-2.8BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.4.2023
CL-2.9BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.4.2023
CL-2.10BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.4.2023"
x)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.138 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.138BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.9.202218.4.2023"
xi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.148 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.148BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.9.202223.4.2023"
xii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.153 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.153BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P124.9.202214.4.2023"
xiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.155 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.155BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.9.202223.4.2023"
xiv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.159 et GB-2.-160 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.159BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P11.10.202223.4.2023
GB-2.160BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P11.10.202223.4.2023"
xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.162 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.162BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.10.202214.4.2023"
xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.164 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.164BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.10.202223.4.2023"
xvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.167 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.167BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.10.202223.4.2023"
xviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.171 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.171BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.10.202223.4.2023"
xix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.173 et GB-2.174 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.173BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.10.202223.4.2023
GB-2.174BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.10.202218.4.2023"
xx)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.176, GB-2.177 et GB-2.-178 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.176BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.10.202219.4.2023
GB-2.177BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.10.202223.4.2023
GB-2.178BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.10.202223.4.2023"
xxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.181 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.181BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.10.202223.4.2023"
xxii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.186, GB-2.187 et GB-2.188 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.186BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.10.202223.4.2023
GB-2.187BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P114.10.202223.4.2023
GB-2.188BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.10.202219.4.2023"
xxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.190 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.190BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.10.202214.4.2023"
xxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.192 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.192BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.10.202223.4.2023"
xxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.196 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.196BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.10.202223.4.2023"
xxvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.199, GB-2.200 et GB-2.201 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.199BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P118.10.202223.4.2023
GB-2.200BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.10.202219.4.2023
GB-2.201BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P119.10.202223.4.2023"
xxvii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.205, GB-2.206 et GB-2.207 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.205BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.10.202223.4.2023
GB-2.206BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.10.202223.4.2023
GB-2.207BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.10.202219.4.2023"
xxviii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.210 et GB-2.111 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.210BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.10.202219.4.2023
GB-2.211BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P122.10.202230.4.2023"
xxix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.214 et GB-2.-215 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.214BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.10.202219.4.2023
GB-2.215BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.10.202223.4.2023"
xxx)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.221 et GB-2.-222 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.221BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.10.202219.4.2023
GB-2.222BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.10.202222.4.2023"
xxxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.225 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.225BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P128.10.202223.4.2023"
xxxii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.228 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.228BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P129.10.202222.4.2023"
xxxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.234 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.234BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P11.11.202222.4.2023"
xxxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.237 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.237BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P12.11.202219.4.2023"
xxxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.239 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.239BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P13.11.202223.4.2023"
xxxvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.245 et GB-2.246 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.245BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.11.202218.4.2023
GB-2.246BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.11.202219.4.2023"
xxxvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.250 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.250BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.11.202223.4.2023"
xxxviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.259 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.259BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P116.11.202220.4.2023"
xxxix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.263 et GB-2.264 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.263BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.11.202216.4.2023
GB-2.264BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.11.202230.4.2023"
xl)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.268 et GB-2.269 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.268BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P123.11.202219.4.2023
GB-2.269BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.11.202222.4.2023"
xli)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.276 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.276BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P113.12.202216.4.2023"
xlii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.278 et GB-2.279 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.278BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.12.202224.4.2023
GB-2.279BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P115.12.202213.4.2023"
xliii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.281 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.281BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P120.12.202223.4.2023"
xliv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.284 et GB-2.285 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.284BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P130.12.202223.4.2023
GB-2.285BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P14.1.202318.4.2023"
xlv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.287 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.287BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.1.202319.4.2023"
xlvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.289 et GB-2.290 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.289BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.1.202318.4.2023
GB-2.290BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P112.1.202318.4.2023"
xlvii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.295 et GB-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.295BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.2.202327.4.2023
GB-2.296BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P110.3.20234.5.2023"
xlviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.296:
"GBRoyaume-UniGB-2.297BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P131.3.2023
GB-2.298N, P113.4.2023
GB-2.299N, P113.4.2023
GB-2.300N, P123.4.2023
GB-2.301N, P127.4.2023
GB-2.302N, P129.4.2023"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.184 à CA-2.185 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.183:
"CanadaCA-2.184Québec- Latitude 45.74, Longitude -72.72Les municipalités concernées sont:3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham.10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Germain de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot, Saint-Théodore-d’Acton, et Upton
CA-2.185Ontario- Latitude 43.01, Longitude -80.29Les municipalités concernées sont:3km PZ: Waterford et Wilsonville10km SZ: Hagersville, Ohsweken, Simcoe, Townsend, Waterford, et Wilsonville"
ii)dans la mention relative au Chili, la description suivante des zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la description de la zone CL-2.7:
"ChiliCL-2.8Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Hijuelas.Latitude -32.804 Longitude -71.052PZ: Communautés: Romeral, San RafaelSZ: Communautés: Purehue, Ocoa
CL-2.9Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de NogalesLatitude -32,744967 Longitude -71,180022PZ: Communautés: La PeñaSZ: Communautés: Melón, Ex asentamiento El Melón, El Chamisal, Pucalán, Los Maquis, Nueva Pucalán, Rosario, El Navío, El Olivo, Garretón
CL-2.10Région de Biobío, Province de Concepciónlatitude -36.809390, longitude -72.717702PZ: Commune de Florida, Communautés: ChequénSZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communities: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.296:
"Royaume-UniGB-2.297près de Newton Abbot, Teignbridge, Devon, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N50.52 et Long: W3.64
GB-2.298près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.30
GB-2.299près de Leven, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.89 et Long: W0.32
GB-2.300près de Montgomery, Powys, Pays de Galles, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.58 et Long: W3.24
GB-2.301près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.29
GB-2.302près de Cantley, Doncaster, South Yorkshire, Angleterre, GBla zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.53 et Long: W0.99"
2)À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.8 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.8POU, RATN, P15.4.202221.4.2023
GBMP15.4.202221.4.2023"
ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.52 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.52POU, RATN, P13.5.202221.4.2023
GBMP13.5.202221.4.2023"
iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.54 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.54POU, RATN, P13.5.202221.4.2023
GBMP13.5.202221.4.2023"
iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.65 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.65POU, RATN, P118.5.202221.4.2023
GBMP118.5.202221.4.2023"
v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.148 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.148POU, RATN, P116.10.202221.4.2023
GBMP116.10.202221.4.2023"
vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.153 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.153POU, RATN, P119.11.202221.4.2023
GBMP119.11.202221.4.2023"
vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.161 et CA-2.162 sont remplacées par le texte suivant:
"CACanadaCA-2.161POU, RATN, P129.11.202221.4.2023
GBMP129.11.202221.4.2023
CA-2.162POU, RATN, P11.12.202221.4.2023
GBMP11.12.202221.4.2023"
viii)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.184 à CA-2.185 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.183:
"CACanadaCA-2.184POU, RATN, P117.4.2023
GBMP117.4.2023
CA-2.185POU, RATN, P119.4.2023
GBMP119.4.2023"
ix)dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.7:
"CLChiliCL-2.8POU, RATN, P118.4.2023
GBMP118.4.2023
CL-2.9POU, RATN, P120.4.2023
GBMP120.4.2023
CL-2.10POU, RATN, P120.4.2023
GBMP120.4.2023"
x)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.138 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.138POU, RATN, P13.9.202218.4.2023
GBMP13.9.202218.4.2023"
xi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.148 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.148POU, RATN, P119.9.202223.4.2023
GBMP119.9.202223.4.2023"
xii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.153 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.153POU, RATN, P124.9.202214.4.2023
GBMP124.9.202214.4.2023"
xiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.155 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.155POU, RATN, P127.9.202223.4.2023
GBMP127.9.202223.4.2023"
xiv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.159 et GB-2.160 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.159POU, RATN, P11.10.202223.4.2023
GBMP11.10.202223.4.2023
GB-2.160POU, RATN, P11.10.202223.4.2023
GBMP11.10.202223.4.2023"
xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.162 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.162POU, RATN, P14.10.202214.4.2023
GBMP14.10.202214.4.2023"
xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.164 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.164POU, RATN, P14.10.202223.4.2023
GBMP14.10.202223.4.2023"
xvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.167 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.167POU, RATN, P16.10.202223.4.2023
GBMP16.10.202223.4.2023"
xviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.171 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.171POU, RATN, P19.10.202223.4.2023
GBMP19.10.202223.4.2023"
xix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.173 et GB-2.174 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.173POU, RATN, P110.10.202223.4.2023
GBMP110.10.202223.4.2023
GB-2.174POU, RATN, P110.10.202218.4.2023
GBMP110.10.202218.4.2023"
xx)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.176, GB-2.177 et GB-2.-178 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.176POU, RATN, P111.10.202219.4.2023
GBMP111.10.202219.4.2023
GB-2.177POU, RATN, P111.10.202223.4.2023
GBMP111.10.202223.4.2023
GB-2.178POU, RATN, P111.10.202223.4.2023
GBMP111.10.202223.4.2023"
xxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.181 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.181POU, RATN, P112.10.202223.4.2023
GBMP112.10.202223.4.2023"
xxii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.-186 à GB-2.188 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.186POU, RATN, P114.10.202223.4.2023
GBMP114.10.202223.4.2023
GB-2.187POU, RATN, P114.10.202223.4.2023
GBMP114.10.202223.4.2023
GB-2.188POU, RATN, P115.10.202219.4.2023
GBMP115.10.202219.4.2023"
xxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.190 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.190POU, RATN, P116.10.202214.4.2023
GBMP116.10.202214.4.2023"
xxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.192 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.192POU, RATN, P116.10.202223.4.2023
GBMP116.10.202223.4.2023"
xxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.196 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.196POU, RATN, P118.10.202223.4.2023
GBMP118.10.202223.4.2023"
xxvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.199, GB-2.200 et GB-2.201 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.199POU, RATN, P118.10.202223.4.2023
GBMP118.10.202223.4.2023
GB-2.200POU, RATN, P119.10.202219.4.2023
GBMP119.10.202219.4.2023
GB-2.201POU, RATN, P119.10.202223.4.2023
GBMP119.10.202223.4.2023"
xxvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.205, GB-2.206 et GB-2.207 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.205POU, RATN, P120.10.202223.4.2023
GBMP120.10.202223.4.2023
GB-2.206POU, RATN, P121.10.202223.4.2023
GBMP121.10.202223.4.2023
GB-2.207POU, RATN, P121.10.202219.4.2023
GBMP121.10.202219.4.2023"
xxviii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.210 et GB-2.211 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.210POU, RATN, P122.10.202219.4.2023
GBMP122.10.202219.4.2023
GB-2.211POU, RATN, P122.10.202230.4.2023
GBMP122.10.202230.4.2023"
xxix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.214 et GB-2.-215 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.214POU, RATN, P123.10.202219.4.2023
GBMP123.10.202219.4.2023
GB-2.215POU, RATN, P123.10.202223.4.2023
GBMP123.10.202223.4.2023"
xxx)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.221 et GB-2.222 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.221POU, RATN, P126.10.202219.4.2023
GBMP126.10.202219.4.2023
GB-2.222POU, RATN, P126.10.202222.4.2023
GBMP126.10.202222.4.2023"
xxxi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.225 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.225POU, RATN, P128.10.202223.4.2023
GBMP128.10.202223.4.2023"
xxxii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.228 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.228POU, RATN, P129.10.202222.4.2023
GBMP129.10.202222.4.2023"
xxxiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.234 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.234POU, RATN, P11.11.202222.4.2023
GBMP11.11.202222.4.2023"
xxxiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.237 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.237POU, RATN, P12.11.202219.4.2023
GBMP12.11.202219.4.2023"
xxxv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.239 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.239POU, RATN, P13.11.202223.4.2023
GBMP13.11.202223.4.2023"
xxxvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.245 et GB-2.246 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.245POU, RATN, P16.11.202218.4.2023
GBMP16.11.202218.4.2023
GB-2.246POU, RATN, P16.11.202219.4.2023
GBMP16.11.202219.4.2023"
xxxvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.250 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.250POU, RATN, P19.11.202223.4.2023
GBMP19.11.202223.4.2023"
xxxviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.259 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.259POU, RATN, P116.11.202220.4.2023
GBMP116.11.202220.4.2023"
xxxix)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.263 et GB-2.264 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.263POU, RATN, P120.11.202216.4.2023
GBMP120.11.202216.4.2023
GB-2.264POU, RATN, P120.11.202230.4.2023
GBMP120.11.202230.4.2023"
xl)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.268 et GB-2.-269 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.268POU, RATN, P123.11.202219.4.2023
GBMP123.11.202219.4.2023
GB-2.269POU, RATN, P126.11.202222.4.2023
GBMP126.11.202222.4.2023"
xli)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.276 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.276POU, RATN, P113.12.202216.4.2023
GBMP113.12.202216.4.2023"
xlii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.278 et GB-2.279 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.278POU, RATN, P115.12.202224.4.2023
GBMP115.12.202224.4.2023
GB-2.279POU, RATN, P115.12.202213.4.2023
GBMP115.12.202213.4.2023"
xliii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.281 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.281POU, RATN, P120.12.202223.4.2023
GBMP120.12.202223.4.2023"
xliv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.284 et GB-2.285 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.284POU, RATN, P130.12.202323.4.2023
GBMP130.12.202323.4.2023
GB-2.285POU, RATN, P14.1.202318.4.2023
GBMP14.1.202318.4.2023"
xlv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.287 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.287POU, RATN, P110.1.202319.4.2023
GBMP110.1.202319.4.2023"
xlvi)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.289 et GB-2.290 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.289POU, RATN, P112.1.202318.4.2023
GBMP112.1.202318.4.2023
GB-2.290POU, RATN, P112.1.202318.4.2023
GBMP112.1.202318.4.2023"
xlvii)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.295 et GB-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.295POU, RATN, P121.2.202327.4.2023
GBMP121.2.202327.4.2023
GB-2.296POU, RATN, P110.3.20234.5.2023
GBMP110.3.20234.5.2023"
xlviii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.296:
"GBRoyaume-UniGB-2.297POU, RATN, P131.3.2023
GBMP131.3.2023
GB-2.298POU, RATN, P113.4.2023
GBMP113.4.2023
GB-2.299POU, RATN, P113.4.2023
GBMP113.4.2023
GB-2.300POU, RATN, P123.4.2023
GBMP123.4.2023
GB-2.301POU, RATN, P127.4.2023
GBMP127.4.2023
GB-2.302POU, RATN, P129.4.2023
GBMP129.4.2023"