Commission Implementing Regulation (EU) 2023/824 of 14 April 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/824 de la Commissiondu 14 avril 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmé le 27 mars 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Colorado (1) et New York (3), qui ont été confirmés entre le 22 mars 2023 et le 5 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(8)Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(9)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les comtés suivants: Essex (6), Lincolnshire (1), Norfolk (1) et West Midlands (1), en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 6 septembre 2022 et le 11 novembre 2022.(10)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.(11)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(12)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(13)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 avril 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CAN-2.178 est ajoutée après la ligne concernant la zone CAN-2.177:
"CACanadaCA-2.178BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.3.2023"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.141 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.141BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P16.9.202229.3.2023"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.166 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.166BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P17.10.202229.3.2023"
iv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.169 et GB-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.169BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P18.10.202229.3.2023
GB-2.170N, P17.10.202229.3.2023"
v)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.182 et GB-2.183 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.182BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P19.10.202229.3.2023
GB-2.183N, P113.10.202229.3.2023"
vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.220 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.220BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P126.10.202228.3.2023"
vii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.236 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.236BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P12.11.202230.3.2023"
viii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.253 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.253BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P111.11.202229.3.2023"
ix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.446:
"USÉtats-UnisUS-2.447BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P128.3.2023
US-2.448N, P122.3.2023
US-2.449N, P122.3.2023
US-2.450N, P15.4.2023"
b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.178 est ajoutée après la description de la zone CA-2.177:
"CanadaCA-2.178Québec du Sud - Latitude 45.36, Longitude -72.93Les municipalités concernées sont:3 km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire.10 km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville et Saint-Paul-d’Abbotsford"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la description de la zone US-2.446:
"États-UnisUS-2.447État du ColoradoYuma 01Yuma County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6021809°W 40.0556963°N)
US-2.448État de New YorkTompkins 01Tompkins County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4228309°W 42.5338498°N)
US-2.449État de New YorkQueens 02Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8110491°W 40.7686723°N)
US-2.450État de New YorkQueens 03Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7654921°W 40.7913911°N)"
2)La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.178 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.177:
"CACanadaCA-2.178POU, RATN, P127.3.2023
GBMP127.3.2023"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.141 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.141POU, RATN, P16.9.202229.3.2023
GBMP16.9.202229.3.2023"
iii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.166 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.166POU, RATN, P17.10.202229.3.2023
GBMP17.10.202229.3.2023"
iv)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.169 et GB-2.170 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.169POU, RATN, P18.10.202229.3.2023
GBMP18.10.202229.3.2023
GB-2.170POU, RATN, P17.10.202229.3.2023
GBMP17.10.202229.3.2023"
v)dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.182 et GB-2.183 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.182POU, RATN, P19.10.202229.3.2023
GBMP19.10.202229.3.2023
GB-2.183POU, RATN, P113.10.202229.3.2023
GBMP113.10.202229.3.2023"
vi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.220 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.220POU, RATN, P126.10.202228.3.2023
GBMP126.10.202228.3.2023"
vii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.236 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.236POU, RATN, P12.11.202230.3.2023
GBMP12.11.202230.3.2023"
viii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.253 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.253POU, RATN, P111.11.202229.3.2023
GBMP111.11.202229.3.2023"
ix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.447 à US-2.450 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.446:
"USÉtats-UnisUS-2.447POU, RATN, P128.3.2023
GBMP128.3.2023
US-2.448POU, RATN, P122.3.2023
GBMP122.3.2023
US-2.449POU, RATN, P122.3.2023
GBMP122.3.2023
US-2.450POU, RATN, P15.4.2023
GBMP15.4.2023"