Commission Implementing Regulation (EU) 2023/741 of 5 April 2023 concerning the non-renewal of the approval of the active substance oxamyl, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)
Corrected by
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission du 5 avril 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32023R0741R(01), 14 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commissiondu 5 avril 2023portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Article premierNon-renouvellement de l’approbation de la substance activeL’approbation de la substance active "oxamyl" n’est pas renouvelée.Article 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 116 relative à l’oxamyl est supprimée.Article 3Mesures transitoiresLes États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "oxamyl" au plus tard le 1er août 2023.Article 4Délai de grâceTout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 1er novembre 2023.Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Article premierNon-renouvellement de l’approbation de la substance activeL’approbation de la substance active "oxamyl" n’est pas renouvelée.Article 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 116 relative à l’oxamyl est supprimée.Article 3Mesures transitoiresLes États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "oxamyl" au plus tard le 1er août 2023.Article 4Délai de grâceTout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 1er novembre 2023.Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.