| Nom | Information d’identification | Motifs | Date d’inscription |
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| "17. | SOLTANI Hodjatoleslam Seyed Mohammad | Sexe: masculin | Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires. | 12.4.2011 |
| 19. | JAFARI-DOLATABADI Abbas | Lieu de naissance: Yazd (Iran)Date de naissance: 1953Sexe: masculin | Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019-au moins 2020). Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019). Les services de Abbas Jafari-Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de plusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de Moharebeh (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris pour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques.En octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de "répandre la corruption sur terre", un chef d’inculpation passible de la peine de mort. | 12.4.2011 |
| 21. | MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein | Lieu de naissance: Ejiyeh (Iran)Date de naissance: vers 1956Sexe: masculin | Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021. Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique. Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014. Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019). Ministre des renseignements de 2005 à 2009. Lorsqu’il était ministre des renseignements, au moment de l’élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et à des menaces à l’encontre des membres de leur famille. Lors des manifestations de 2022/2023, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei a déclaré qu’il n’y aurait aucune clémence à l’égard des manifestants. | 12.4.2011 |
| 25. | SALAVATI Abdolghassem | Sexe: masculin | Juge au tribunal spécial chargé de la criminalité financière, 4e chambre, depuis 2019. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre. Juge d’instruction au Tribunal de Téhéran. Chargé des procédures liées aux événements survenus après l’élection, il a présidé les simulacres de procès organisés durant l’été 2009 et a condamné à mort deux monarchistes qui ont comparu à ces procès. A condamné à de très longues peines d’emprisonnement plus d’une centaine de prisonniers politiques, de défenseurs des droits de l’homme et de manifestants.En 2018, il est apparu qu’il continuait de prononcer des condamnations analogues dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable.Lors des manifestations de 2022, Abdolghassem Salavati a condamné à mort de nombreux manifestants, dont Mohammad Beroghani et Saman Seydi. | 12.4.2011 |
| 43. | JAVANI Yadollah | Sexe: masculinNationalité: iranienneGrade: général de brigade | Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux. | 10.10.2011 |
| 57. | HAJMOHAM-MADI Aziz (alias Aziz Hajmohammadi, Noorollah Azizmohammadi) | Lieu de naissance: Téhéran (Iran)Date de naissance: 1948Sexe: masculin | Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, notamment celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. | 10.10.2011 |
| 58. | BAGHERI Mohammad-Bagher | Sexe: masculin | En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort. | 10.10.2011 |
| 60. | HOSSEINI Dr Seyyed Mohammad (alias HOSSEYNI Dr Seyyed Mohammad; Seyed, Sayyed et Sayyid)دکتر سيد محمد حسيني | Lieu de naissance: Rafsanjan, Kerman (Iran)Date de naissance: 23.7.1961Sexe: masculin | Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021. Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte-parole de la faction politique radicale YEKTA. Ministre de la culture et de l’orientation islamique (2009-2013). Ancien directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB). Ancien conseiller du directeur de l’Organisation pour la culture et les relations islamiques (ICRO). Ancien membre de l’IRGC, il a été complice de la répression menée contre des journalistes. | 10.10.2011 |
| 66. | MIRHEJAZI Ali Ashgar | Date de naissance: 8 septembre 1946Lieu de naissance: IspahanNationalité: iranienneSexe: masculin | Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême, est l’un des responsables de la planification de la répression des manifestations mise en œuvre depuis 2009 et est associé aux personnes responsables de la répression des manifestations.Il fut également responsable de la planification de la répression des troubles publics en décembre 2017/2018 et en novembre 2019. | 23.3.2012 |
| 69. | MORTAZAVI Seyyed Solat | Lieu de naissance: Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) – (Iran)Date de naissance: 1967Sexe: masculin | Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021. Jusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013. | 23.3.2012 |
| 77. | JAFARI Reza | Date de naissance: 1967Sexe: masculin | Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable. | 23.3.2012 |
| 81. | MOUSSAVI Seyed Mohammad Bagher (alias MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir)محمدباقر موسوی | Sexe: masculin | Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour "activités contre la sécurité nationale" et "rébellion contre Dieu". Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014. | 12.3.2013 |
| 83. | JAFARI Asadollah | Sexe: masculin | Avocat général d’Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certains rapports, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial pour enquêter sur les manifestants arrêtés.De 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord.En tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé la condamnation à la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’application de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement. | 12.3.2013 |
| 84. | EMADI Hamid Reza (alias Hamidreza Emadi) | Lieu de naissance: Hamedan (Iran)Date de naissance: vers 1973Lieu de résidence: TéhéranLieu de travail: Siège de Press TV, TéhéranSexe: masculin | Ancien directeur de l’information de Press TV. Ancien producteur en chef de Press TV.Responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l’autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, en 2011, qui avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d’autres cas d’aveux forcés télévisés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable.En 2016, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel à l’encontre de sa collègue Sheena Shirani, ce qui a entraîné sa mise à pied. | 12.3.2013 |
| 92. | ASHTARI Hossein | Lieu de naissance: Ispahan (également connue sous les translittérations: Esfahan, Isfahan)Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: commandant en chef des forces de police iraniennes | Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 12.4.2021 |
| 95. | VASEGHI Leyla (alias VASEQI Layla, VASEGHI Leila, VASEGHI Layla) | Lieu de naissance: Sari, province de Mazandaran (Iran)Date de naissance: 1352 (calendrier hégirien iranien), 1972 ou 1973 (calendrier grégorien)Sexe: fémininFonction: ancien gouverneur de Shahr-e Qods et chef du conseil de sécurité municipal | En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du conseil de sécurité municipal de septembre 2019 à novembre 2021, Leyla Vaseghi a donné l’ordre à la police et à d’autres forces armées d’utiliser la force létale lors des manifestations de novembre 2019, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils. En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal, Vaseghi porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, les Iraniens se souviennent encore d’elle comme étant l’un des principaux acteurs des répressions violentes, avec un parallèle établi entre ses prises de parole publiques et la répression actuelle. | 12.4.2021 |
| 137. | REZVANI Ali (alias REZWANI Ali)رضوانی علی | Date de naissance: 1984Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: journaliste et présentateur à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), traitant de questions politiques et de sécurité | Ali Rezvani est journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et présentateur du journal télévisé que l’IRIB diffuse en début de soirée, à 20h30.L’IRIB est une organisation de médias iranienne contrôlée par l’État et chargée de diffuser des informations du gouvernement. Le journal télévisé que l’IRIB diffuse sur Channel 2 en début de soirée, à 20h30, est le principal programme d’information du pays et est considéré comme le principal instrument dont dispose l’IRIB pour mettre en œuvre les objectifs des forces de sécurité, y compris le ministère du renseignement (MOIS) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il ressort de cas dûment étayés que le journal télévisé de 20h30 diffuse des aveux forcés.En sa qualité de journaliste de l’IRIB, Ali Rezvani prend part à des interrogatoires conduisant à des aveux forcés, participant ainsi directement et contribuant à de graves violations des droits de l’homme. En sa qualité de présentateur du journal de 20h30, Rezvani fait avancer la cause des forces de sécurité iraniennes, qui cautionne de graves violations des droits de l’homme, telles que la torture et les arrestations et détentions arbitraires. Rezvani relaie également la propagande contre les détracteurs afin de les intimider, et de justifier et d’encourager leur mauvais traitement, violant ainsi leur droit à la liberté d’expression.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 12.12.2022 |
| 142. | BORMAHANI Mohsen (alias BARMAHANI Mohsen)محسن برمهانی | Date de naissance: 24.5.1979Lieu de naissance: Neishabur, IranNationalité: iranienneSexe: masculinPasseport n°: A54062245 (Iran), expire le 12.7.2026Numéro de pièce nationale d’identité: 1063893488 (Iran)Fonction: directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) | Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime.À ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’"aveux" forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces "aveux" sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public.Alors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 12.12.2022". |