Commission Implementing Regulation (EU) 2023/573 of 10 March 2023 amending Annexes V, XIV and XV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Argentina, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, fresh meat of and meat products from poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/573 de la Commissiondu 10 mars 2023modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes.(5)Le 3 mars 2023, l’Argentine a notifié aux services de la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ce foyer se situer dans la province de Río Negro (Argentine) et a été confirmé le 28 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 spécifient que l’entrée dans l’Union de lots de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance d’Argentine est autorisée. De plus, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement (UE) 2021/404 ne requiert actuellement pas de traitements d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille et de gibier en plumes en provenance de ce pays tiers.(7)En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance d’Argentine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces lots. En outre, le traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être imposé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes en provenance de ce pays tiers.(8)Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.(9)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Floride (1), Illinois (1), Nebraska (1), Pennsylvanie (4) et Virginie (1), qui ont été confirmés entre le 21 février 2023 et le 28 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)Après la découverte de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(11)Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(12)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté de Leicestershire, en Angleterre (Royaume-Uni), qui a été confirmé le 27 octobre 2022.(13)Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition des foyers susmentionnés de la maladie, le Royaume-Uni a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de volailles avait été éliminé et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ce foyer.(15)Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Argentine et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 mars 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.223 est remplacée par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.223BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P127.10.20221.3.2023"
ii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.417 à US-2.424 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.416:
"USÉtats-UnisUS-2.417BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20N, P121.2.2023
US-2.418N, P123.2.2023
US-2.419N, P123.2.2023
US-2.420N, P124.2.2023
US-2.421N, P124.2.2023
US-2.422N, P124.2.2023
US-2.423N, P127.2.2023
US-2.424N, P128.2.2023"
b)la partie 2 est modifiée comme suit: dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.417 à US-2.424 sont ajoutées après la description de la zone US-2.416:
"États-UnisUS-2.417État du Nebraska — Lincoln 01Lincoln County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.8387664°W 41.2235670°N)
US-2.418État de Pennsylvanie — Lancaster 15Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0163232°W 40.2416586°N)
US-2.419État de Virginie — Alexandria 01Alexandria County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0623573°W 38.8954575°N)
US-2.420État de l’Illinois — Wayne 01Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6714315°W 38.4922958°N)
US-2.421État de Pennsylvanie — Chester 01Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0065041°W 39.8780320°N)
US-2.422État de Pennsylvanie — Lancaster 16Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0523464°W 40.2478762°N)
US-2.423État de Pennsylvanie — Lancaster 17Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0242330°W 40.2422203°N)
US-2.424État de Floride — Miami-Dade 01Miami-Dade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.3743439°W 25.8137553°N)"
2)La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:i)la mention relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:
"ARArgentineAR-0POU, RAT, GBMP128.2.2023"
ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.223 sont remplacées par le texte suivant:
"GBRoyaume-UniGB-2.223POU, RATN, P127.10.20221.3.2023
GBMP127.10.20221.3.2023"
iii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.417 à US-2.424 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.416:
"USÉtats-UnisUS-2.417POU, RATN, P121.2.2023
GBMP121.2.2023
US-2.418POU, RATN, P123.2.2023
GBMP123.2.2023
US-2.419POU, RATN, P123.2.2023
GBMP123.2.2023
US-2.420POU, RATN, P124.2.2023
GBMP124.2.2023
US-2.421POU, RATN, P124.2.2023
GBMP124.2.2023
US-2.422POU, RATN, P124.2.2023
GBMP124.2.2023
US-2.423POU, RATN, P127.2.2023
GBMP127.2.2023
US-2.424POU, RATN, P128.2.2023
GBMP128.2.2023"
3)Dans l’annexe XV, partie 1, section A, la mention relative à l’Argentine est remplacée par le texte suivant:
"ARArgentineAR-0CCCCCCCDDDMPNT (*) MPST
AR-1CCCCCCCDDDMPNT (*) MPST
AR-2AACAACCDDDMPNT (*) MPST"