Commission Implementing Regulation (EU) 2023/516 of 8 March 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2020/2236 as regards the model animal health certificate for the entry into the Union of consignments of aquatic animals intended for certain aquaculture establishments, for release into the wild or for other purposes, excluding direct human consumption (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commissiondu 8 mars 2023modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 238, paragraphe 3, points a) et c),vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 90,considérant ce qui suit:(1)Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410). établit les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.(2)Plus particulièrement, l’annexe II du règlement d’exécution (UE)°2020/2236 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (modèle "AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER"). L’article 166 du règlement délégué (UE) 2020/692Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). a été modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2023/119 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 16 du 18.1.2023, p. 5). pour que les professionnels de la santé des animaux aquatiques soient autorisés à effectuer des examens cliniques sur les envois d’animaux aquatiques avant leur exportation vers l’Union, à condition qu’ils aient l’autorisation d’effectuer ces examens en vertu du droit du pays tiers ou du territoire exportateur. Ces nouvelles dispositions applicables à l’entrée de ces envois dans l’Union devraient figurer au point II.3.2 dudit modèle de certificat zoosanitaire. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en conséquence.(3)Afin d’éviter toute perturbation des échanges en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe, l’utilisation du certificat zoosanitaire délivré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2236, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement d’exécution, devrait continuer à être autorisée pendant une période transitoire sous certaines conditions.(4)Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est applicable depuis le 21 avril 2021, il convient, pour des raisons de sécurité juridique et dans le but de faciliter les échanges, que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/2236 par le présent règlement prennent effet sans délai.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Pendant une période transitoire expirant le 15 décembre 2023, l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe, accompagnés du certificat zoosanitaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 15 septembre 2023.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mars 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXEL’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est remplacée par le texte suivant:

".

"ANNEXE IIL’annexe II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:

Modèle

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE (MODÈLE "AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER")