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Commission Implementing Regulation (EU) 2023/462 of 2 March 2023 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commissiondu 2 mars 2023modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés entre le 31 janvier 2023 et le 8 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fife (1) et sur le territoire communal de Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), et dans le comté de Norfolk (1) en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 2 février 2023 et le 21 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États de la Californie (1), du Kansas (1), de New York (1), du Mississippi (2) et de la Pennsylvanie (5), États-Unis, confirmés entre le 1er février 2023 et le 22 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(9)Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(10)Par ailleurs, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 15 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (3), de la Colombie-Britannique (2), de l’Ontario (4), du Québec (3) et de la Saskatchewan (3), Canada, confirmés entre le 19 septembre 2022 et le 6 décembre 2022.(11)De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés sur les Îles Orcades (2) et dans le comté de East Ayrshire (1), en écosse (Royaume-Uni), et dans les comtés du Cheshire (1) et du Yorkshire (2), en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 28 août 2022 et le 8 novembre 2022.(12)En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 77 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États de l’Arkansas (1), de la Californie (7), du Colorado (1), de l’Iowa (2), du Minnesota (16), du Mississippi (1), du Nebraska (1), de New York (1), du Dakota du Nord (4), de l’Oregon (1), de la Pennsylvanie (3), du Dakota du Sud (15), du Tennessee (1), de l’Utah (16), de Washington (3) et du Wisconsin (4), États-Unis, confirmés entre le 29 mars 2022 et le 8 décembre 2022.(13)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.(15)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(17)Le règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 19 du 20.1.2023, p. 76). a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone CA-2.99 en fixant, dans les mentions relatives au Canada, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme des erreurs ont été détectées eu égard à la date de fermeture de la zone CA-2.99 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone CA-2.99 des annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/139.(18)Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 39 du 9.2.2023, p. 5). a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes GB-2.136 à GB-2.218 en fixant, dans les mentions relatives au Royaume-Uni, les dates d’ouverture de ces deux zones précédemment fermées. Comme une erreur a été détectée eu égard à la définition de la zone GB-2.218 à l’annexe V, ce qui pourrait créer de la confusion, il convient de rappeler la fixation des dates de fermeture et d’ouverture des zones GB-2.136 et GB-2.218 à l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/268.(19)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/4041.À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.99

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

23.9.2022

13.1.2023"

2.À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.99	POU, RAT	N, P1		23.9.2022	13.1.2023
"CACanada	CA-2.99	GBM	P1		23.9.2022	13.1.2023"

3.À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.136

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.8.2022

17.1.2023"

4.À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.218 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.218

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

24.10.2022

27.1.2023"

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Toutefois, à l’article 2, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent à compter du 21 janvier 2023 et les paragraphes 3 et 4 à compter du 10 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXELes annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:1)L’annexe V est modifiée comme suit:a)la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.95 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.95

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.9.2022

8.2.2023"

ii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.123 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.123

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

9.10.2022

20.1.2023"

iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.132	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		19.10.2022	19.1.2023
"CACanada	CA-2.133	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		20.10.2022	16.12.2022"

iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.141	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	28.10.2022	14.1.2023
	CA-2.142		N, P1	28.10.2022	13.1.2023
	CA-2.143		N, P1	31.10.2022	19.1.2023
	CA-2.144		N, P1	4.11.2022	4.1.2023"

v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.146	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		14.11.2022	19.2.2023
"CACanada	CA-2.147	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		16.11.2022	5.1.2023"

vi)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.150 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.150

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.11.2022

11.1.2023"

vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.155	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		21.11.2022	19.1.2023
"CACanada	CA-2.156	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		22.11.2022	28.1.2023"

viii)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.159 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.159

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

27.11.2022

29.1.2023"

ix)dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.163 est remplacée par le texte suivant:

"CACanada

CA-2.163

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.12.2022

9.1.2023"

x)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:

"CACanada	CA-2.172	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	31.1.2023
	CA-2.173		N, P1	2.2.2023
	CA-2.174		N, P1	8.2.2023"

xi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.135 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.135

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

28.8.2022

19.2.2023"

xii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.140 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.140

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.9.2022

19.2.2023"

xiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.185 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.185

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.10.2022

10.2.2023"

xiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.231 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.231

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

30.10.2022

10.2.2023"

xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.242 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.242

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.11.2022

13.2.2023"

xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.248 est remplacée par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni

GB-2.248

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.11.2022

17.2.2023"

xvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.293	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	2.2.2023
	GB-2.294		N, P1	15.2.2023
	GB-2.295		N, P1	21.2.2023"

xviii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.61 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.61

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.3.2022

5.10.2022"

xix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.68 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.68

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

31.3.2022

28.9.2022"

xx)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.70 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.70

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.4.2022

28.9.2022"

xxi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.109 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.109

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.4.2022

1.1.2023"

xxii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.158 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.158

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.4.2022

9.12.2022"

xxiii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.178 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.178

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

23.4.2022

9.12.2022"

xxiv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.187 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.187

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.4.2022

9.12.2022"

xxv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.225 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.225

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.6.2022

7.12.2022"

xxvi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.228 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.228

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.6.2022

3.12.2022"

xxvii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.230 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.230

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.7.2022

30.12.2022"

xxviii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.232 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.232

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.7.2022

22.1.2023"

xxix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.234 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.234

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.7.2022

21.1.2023"

xxx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.236	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	19.7.2022	22.1.2023
	US-2.237		N, P1	21.7.2022	9.2.2023
	US-2.238			26.7.2022	22.1.2023"

xxxi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.242 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.242

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

26.8.2022

12.12.2022"

xxxii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.245 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.245

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

30.8.2022

12.12.2022"

xxxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.248	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		1.9.2022	10.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.249	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		1.9.2022	12.12.2022"

xxxiv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.251

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

2.9.2022

19.1.2023"

xxxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.254	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		8.9.2022	30.11.2022
"USÉtats-Unis	US-2.255	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		9.9.2022	10.12.2022"

xxxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.259	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		13.9.2022	9.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.260	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		13.9.2022	22.1.2023"

xxxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.264	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		14.9.2022	10.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.265	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		15.9.2022	10.12.2022"

xxxviii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.267 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.267

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

20.9.2022

9.12.2022"

xxxix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.270 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.270

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

20.9.2022

11.12.2022"

xl)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.273 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.273

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.9.2022

3.12.2022"

xli)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.275	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		21.9.2022	11.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.276	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		21.9.2022	9.12.2022"

xlii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.283	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	28.9.2022	22.1.2023
	US-2.284		N, P1	28.9.2022	1.1.2023
	US-2.285		N, P1	29.9.2022	18.12.2022
	US-2.286		N, P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.287		N, P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.288		N, P1	29.9.2022	4.12.2022"

xliii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.292 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.292

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.10.2022

2.12.2022"

xliv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.295 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.295

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.10.2022

2.1.2023"

xlv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.300	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		7.10.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.301	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		7.10.2022	22.1.2023"

xlvi)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.303 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.303

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

11.10.2022

3.2.2023"

xlvii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.305 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.305

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

12.10.2022

1.12.2022"

xlviii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.308 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.308

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

12.10.2022

22.1.2023"

xlix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.310 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.310

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

13.10.2022

22.1.2023"

l)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.314 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.314

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

17.10.2022

3.2.2023"

li)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.316 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.316

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.10.2022

22.1.2023"

lii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.318	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		19.10.2022	23.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.319	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		19.10.2022	22.1.2023"

liii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.322	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	25.10.2022	27.1.2023
	US-2.323		N, P1	25.10.2022	22.1.2023
	US-2.324		N, P1	27.10.2022	1.1.2023
	US-2.325		N, P1	27.10.2022	25.12.2022
	US-2.326		N, P1	31.10.2022	31.1.2023
	US-2.327		N, P1	31.10.2022	27.1.2023
	US-2.328		N, P1	1.11.2022	1.1.2023"

liv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.335 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.335

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.11.2022

8.1.2023"

lv)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.337 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.337

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.11.2022

31.1.2023"

lvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.346	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	12.11.2022	15.12.2022
	US-2.347		N, P1	15.11.2022	29.1.2023
	US-2.348		N, P1	15.11.2022	21.1.2023"

lvii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.351 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.351

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.11.2022

25.12.2022"

lviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.353	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	22.11.2022	11.1.2023
	US-2.354		N, P1	23.11.2022	8.2.2023
	US-2.355		N, P1	23.11.2022	8.1.2023
	US-2.356		N, P1	25.11.2022	4.2.2023
	US-2.357		N, P1	25.11.2022	11.1.2023
	US-2.358		N, P1	25.11.2022	7.1.2023
	US-2.359		N, P1	25.11.2022	25.1.2023"

lix)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.364 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.364

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.11.2022

2.2.2023"

lx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.366	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	30.11.2022	17.1.2023
	US-2.367		N, P1	30.11.2022	22.1.2023
	US-2.368		N, P1	1.12.2022	6.2.2023"

lxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 à US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.370	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		5.12.2022	14.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.371	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1		5.12.2022	21.1.2023"

lxii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.374 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.374

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.12.2022

22.1.2023"

lxiii)dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.381 est remplacée par le texte suivant:

"USÉtats-Unis

US-2.381

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.12.2022

10.2.2023"

lxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:

"USÉtats-Unis	US-2.407	BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20	N, P1	1.2.2023
	US-2.408		N, P1	1.2.2023
	US-2.409		N, P1	6.2.2023
	US-2.410		N, P1	7.2.2023
	US-2.411		N, P1	8.2.2023
	US-2.412		N, P1	8.2.2023
	US-2.413		N, P1	15.2.2023
	US-2.414		N, P1	17.2.2023
	US-2.415		N, P1	21.2.2023
	US-2.416		N, P1	22.2.2023"

b)la partie 2 est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.171:

"Canada	CA-2.172	Quebec - Latitude 45.19, Longitude -74.01The municipalities involved are:3 km PZ: Ormstown and Saint-Louis-de-Gonzague10 km SZ: Dewittville, Godmanchester, Howick, Huntingdon, Ormstown, SaintÉtienne-de-Beauharnois, Sainte-Barbe, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislasde-Kostka, and Salaberry-de-Valleyfield.
	CA-2.173	Quebec - Latitude 45.18, Longitude -73.89The municipalities involved are:3 km PZ: Howick, Saint-Étienne-de-Beauharnois, and Saint-Louis-De-Gonzague.10 km SZ: Beauharnois, Howick, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé, Saint-Chrysostome, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-De-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Salaberry-De-Valleyfield, and Très-Saint-Sacrement.
	CA-2.174	Quebec - Latitude 45.09, Longitude -74The municipalities involved are:3 km PZ: Franklin and Ormstown10 km SZ: Franklin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Chrysotome, Saint-Louis-de-Gonzague, and Très-Saint-Sacrement."

ii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.292:

"Royaume-Uni	GB-2.293	near Crossgates, Fife, Scotland, GBThe area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat N56.07 and Long: W3.38
	GB-2.294	near Stirling, Stirling Local Authority area, ScotlandThe area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.13 and Long: W4.01
	GB-2.295	near Thetford, Breckland, Norfolk, England, GBThe area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.47 and Long: E0.82"

iii)dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après la description de la zone US-2.406:

"États-Unis	US-2.407	State of Pennsylvania - Lancaster 10Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2203816°W 40.2946113°N)
	US-2.408	State of Pennsylvania - Lancaster 11Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0247864°W 40.2619901°N)
	US-2.409	State of California - Merced 01Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.6486684°W 37.5471443°N)
	US-2.410	State of Mississippi - Leake 01Leake County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.4542387°W 32.9719369°N)
	US-2.411	State of Kansas - Mitchell 03Mitchell County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4796205°W 39.4308983°N)
	US-2.412	State of Pennsylvania - Lancaster 12Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2144925°W 40.2993200°N)
	US-2.413	State of New York - Columbia 01Columbia County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.6642059°W 42.4915811°N)
	US-2.414	State of Mississippi - Copiah 01Copiah County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 90.3385080°W 31.8434914°N)
	US-2.415	State of Pennsylvania - Lancaster 13Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1487574°W 40.0307701°N)
	US-2.416	State of Pennsylvania - Lancaster 14Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0390911°W 40.2981726°N)"

2)La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:i)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.95 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.95	POU, RAT	N, P1		19.9.2022	8.2.2023
"CACanada	CA-2.95	GBM	P1		19.9.2022	8.2.2023"

ii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.123 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.123	POU, RAT	N, P1		9.10.2022	20.1.2023
"CACanada	CA-2.123	GBM	P1		9.10.2022	20.1.2023"

iii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.132	POU, RAT	N, P1	19.10.2022	19.1.2023
	CA-2.132	GBM	P1	19.10.2022	19.1.2023
	CA-2.133	POU, RAT	N, P1	20.10.2022	16.12.2022
	CA-2.133	GBM	P1	20.10.2022	16.12.2022"

iv)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.141	POU, RAT	N, P1	28.10.2022	14.1.2023
	CA-2.141	GBM	P1	28.10.2022	14.1.2023
	CA-2.142	POU, RAT	N, P1	28.10.2022	13.1.2023
	CA-2.142	GBM	P1	28.10.2022	13.1.2023
	CA-2.143	POU, RAT	N, P1	31.10.2022	19.1.2023
	CA-2.143	GBM	P1	31.10.2022	19.1.2023
	CA-2.144	POU, RAT	N, P1	4.11.2022	4.1.2023
	CA-2.144	GBM	P1	4.11.2022	4.1.2023"

v)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.146	POU, RAT	N, P1	14.11.2022	19.2.2023
	CA-2.146	GBM	P1	14.11.2022	19.2.2023
	CA-2.147	POU, RAT	N, P1	16.11.2022	5.1.2023
	CA-2.147	GBM	P1	16.11.2022	5.1.2023"

vi)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.150 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.150	POU, RAT	N, P1		18.11.2022	11.1.2023
"CACanada	CA-2.150	GBM	P1		18.11.2022	11.1.2023"

vii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.155	POU, RAT	N, P1	21.11.2022	19.1.2023
	CA-2.155	GBM	P1	21.11.2022	19.1.2023
	CA-2.156	POU, RAT	N, P1	22.11.2022	28.1.2023
	CA-2.156	GBM	P1	22.11.2022	28.1.2023"

viii)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.159 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.159	POU, RAT	N, P1		27.11.2022	29.1.2023
"CACanada	CA-2.159	GBM	P1		27.11.2022	29.1.2023"

ix)dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.163 sont remplacées par le texte suivant:

"CACanada	CA-2.163	POU, RAT	N, P1		6.12.2022	9.1.2023
"CACanada	CA-2.163	GBM	P1		6.12.2022	9.1.2023"

x)dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:

"CACanada	CA-2.172	POU, RAT	N, P1	31.1.2023
	CA-2.172	GBM	P1	31.1.2023
	CA-2.173	POU, RAT	N, P1	2.2.2023
	CA-2.173	GBM	P1	2.2.2023
	CA-2.174	POU, RAT	N, P1	8.2.2023
	CA-2.174	GBM	P1	8.2.2023"

xi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.135 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.135	POU, RAT	N, P1		28.8.2022	19.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.135	GBM	P1		28.8.2022	19.2.2023"

xii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.140 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.140	POU, RAT	N, P1		6.9.2022	19.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.140	GBM	P1		6.9.2022	19.2.2023"

xiii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.185 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.185	POU, RAT	N, P1		14.10.2022	10.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.185	GBM	P1		14.10.2022	10.2.2023"

xiv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.231 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.231	POU, RAT	N, P1		30.10.2022	10.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.231	GBM	P1		30.10.2022	10.2.2023"

xv)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.242 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.242	POU, RAT	N, P1		4.11.2022	13.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.242	GBM	P1		4.11.2022	13.2.2023"

xvi)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.248 sont remplacées par le texte suivant:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.248	POU, RAT	N, P1		8.11.2022	17.2.2023
"GBRoyaume-Uni	GB-2.248	GBM	P1		8.11.2022	17.2.2023"

xvii)dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:

"GBRoyaume-Uni	GB-2.293	POU, RAT	N, P1	2.2.2023
	GB-2.293	GBM	P1	2.2.2023
	GB-2.294	POU, RAT	N, P1	15.2.2023
	GB-2.294	GBM	P1	15.2.2023
	GB-2.295	POU, RAT	N, P1	21.2.2023
	GB-2.295	GBM	P1	21.2.2023"

xviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.61 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.61	POU, RAT	N, P1		29.3.2022	5.10.2022
"USÉtats-Unis	US-2.61	GBM	P1		29.3.2022	5.10.2022"

xix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.68 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.68	POU, RAT	N, P1		31.3.2022	28.9.2022
"USÉtats-Unis	US-2.68	GBM	P1		31.3.2022	28.9.2022"

xx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.70 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.70	POU, RAT	N, P1		1.4.2022	28.9.2022
"USÉtats-Unis	US-2.70	GBM	P1		1.4.2022	28.9.2022"

xxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.109 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.109	POU, RAT	N, P1		6.4.2022	1.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.109	GBM	P1		6.4.2022	1.1.2023"

xxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.158 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.158	POU, RAT	N, P1		19.4.2022	9.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.158	GBM	P1		19.4.2022	9.12.2022"

xxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.178 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.178	POU, RAT	N, P1		23.4.2022	9.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.178	GBM	P1		23.4.2022	9.12.2022"

xxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.187 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.187	POU, RAT	N, P1		29.4.2022	9.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.187	GBM	P1		29.4.2022	9.12.2022"

xxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.225 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.225	POU, RAT	N, P1		6.6.2022	7.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.225	GBM	P1		6.6.2022	7.12.2022"

xxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.228 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.228	POU, RAT	N, P1		7.6.2022	3.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.228	GBM	P1		7.6.2022	3.12.2022"

xxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.230 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.230	POU, RAT	N, P1		1.7.2022	30.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.230	GBM	P1		1.7.2022	30.12.2022"

xxviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.232 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.232	POU, RAT	N, P1		14.7.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.232	GBM	P1		14.7.2022	22.1.2023"

xxix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.234 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.234	POU, RAT	N, P1		18.7.2022	21.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.234	GBM	P1		18.7.2022	21.1.2023"

xxx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.236	POU, RAT	N, P1	19.7.2022	22.1.2023
	US-2.236	GBM	P1	19.7.2022	22.1.2023
	US-2.237	POU, RAT	N, P1	21.7.2022	9.2.2023
	US-2.237	GBM	P1	21.7.2022	9.2.2023
	US-2.238	POU, RAT	N, P1	26.7.2022	22.1.2023
	US-2.238	GBM	P1	26.7.2022	22.1.2023"

xxxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.242 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.242	POU, RAT	N, P1		26.8.2022	12.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.242	GBM	P1		26.8.2022	12.12.2022"

xxxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.245 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.245	POU, RAT	N, P1		30.8.2022	12.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.245	GBM	P1		30.8.2022	12.12.2022"

xxxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.248	POU, RAT	N, P1	1.9.2022	10.12.2022
	US-2.248	GBM	P1	1.9.2022	10.12.2022
	US-2.249	POU, RAT	N, P1	1.9.2022	12.12.2022
	US-2.249	GBM	P1	1.9.2022	12.12.2022"

xxxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.251	POU, RAT	N, P1		2.9.2022	19.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.251	GBM	P1		2.9.2022	19.1.2023"

xxxv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.254	POU, RAT	N, P1	8.9.2022	30.11.2022
	US-2.254	GBM	P1	8.9.2022	30.11.2022
	US-2.255	POU, RAT	N, P1	9.9.2022	10.12.2022
	US-2.255	GBM	P1	9.9.2022	10.12.2022"

xxxvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.259	POU, RAT	N, P1	13.9.2022	9.12.2022
	US-2.259	GBM	P1	13.9.2022	9.12.2022
	US-2.260	POU, RAT	N, P1	13.9.2022	22.1.2023
	US-2.260	GBM	P1	13.9.2022	22.1.2023"

xxxvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.264	POU, RAT	N, P1	14.9.2022	10.12.2022
	US-2.264	GBM	P1	14.9.2022	10.12.2022
	US-2.265	POU, RAT	N, P1	15.9.2022	10.12.2022
	US-2.265	GBM	P1	15.9.2022	10.12.2022"

xxxviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.267 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.267	POU, RAT	N, P1		20.9.2022	9.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.267	GBM	P1		20.9.2022	9.12.2022"

xxxix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.270 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.270	POU, RAT	N, P1		20.9.2022	11.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.270	GBM	P1		20.9.2022	11.12.2022"

xl)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.273 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.273	POU, RAT	N, P1		21.9.2022	3.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.273	GBM	P1		21.9.2022	3.12.2022"

xli)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.275	POU, RAT	N, P1	21.9.2022	11.12.2022
	US-2.275	GBM	P1	21.9.2022	11.12.2022
	US-2.276	POU, RAT	N, P1	21.9.2022	9.12.2022
	US-2.276	GBM	P1	21.9.2022	9.12.2022"

xlii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.283	POU, RAT	N, P1	28.9.2022	22.1.2023
	US-2.283	GBM	P1	28.9.2022	22.1.2023
	US-2.284	POU, RAT	N, P1	28.9.2022	1.1.2023
	US-2.284	GBM	P1	28.9.2022	1.1.2023
	US-2.285	POU, RAT	N, P1	29.9.2022	18.12.2022
	US-2.285	GBM	P1	29.9.2022	18.12.2022
	US-2.286	POU, RAT	N, P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.286	GBM	P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.287	POU, RAT	N, P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.287	GBM	P1	29.9.2022	22.1.2023
	US-2.288	POU, RAT	N, P1	29.9.2022	4.12.2022
	US-2.288	GBM	P1	29.9.2022	4.12.2022"

xliii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.292 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.292	POU, RAT	N, P1		4.10.2022	2.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.292	GBM	P1		4.10.2022	2.12.2022"

xliv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.295 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.295	POU, RAT	N, P1		7.10.2022	2.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.295	GBM	P1		7.10.2022	2.1.2023"

xlv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.300	POU, RAT	N, P1	7.10.2022	22.1.2023
	US-2.300	GBM	P1	7.10.2022	22.1.2023
	US-2.301	POU, RAT	N, P1	7.10.2022	22.1.2023
	US-2.301	GBM	P1	7.10.2022	22.1.2023"

xlvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.303 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.303	POU, RAT	N, P1		11.10.2022	3.2.2023
"USÉtats-Unis	US-2.303	GBM	P1		11.10.2022	3.2.2023"

xlvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.305 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.305	POU, RAT	N, P1		12.10.2022	1.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.305	GBM	P1		12.10.2022	1.12.2022"

xlviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.308 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.308	POU, RAT	N, P1		12.10.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.308	GBM	P1		12.10.2022	22.1.2023"

xlix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.310 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.310	POU, RAT	N, P1		13.10.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.310	GBM	P1		13.10.2022	22.1.2023"

l)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.314 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.314	POU, RAT	N, P1		17.10.2022	3.2.2023
"USÉtats-Unis	US-2.314	GBM	P1		17.10.2022	3.2.2023"

li)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.316 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.316	POU, RAT	N, P1		18.10.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.316	GBM	P1		18.10.2022	22.1.2023"

lii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.318	POU, RAT	N, P1	19.10.2022	23.12.2022
	US-2.318	GBM	P1	19.10.2022	23.12.2022
	US-2.319	POU, RAT	N, P1	19.10.2022	22.1.2023
	US-2.319	GBM	P1	19.10.2022	22.1.2023"

liii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.322	POU, RAT	N, P1	25.10.2022	27.1.2023
	US-2.322	GBM	P1	25.10.2022	27.1.2023
	US-2.323	POU, RAT	N, P1	25.10.2022	22.1.2023
	US-2.323	GBM	P1	25.10.2022	22.1.2023
	US-2.324	POU, RAT	N, P1	27.10.2022	1.1.2023
	US-2.324	GBM	P1	27.10.2022	1.1.2023
	US-2.325	POU, RAT	N, P1	27.10.2022	25.12.2022
	US-2.325	GBM	P1	27.10.2022	25.12.2022
	US-2.326	POU, RAT	N, P1	31.10.2022	31.1.2023
	US-2.326	GBM	P1	31.10.2022	31.1.2023
	US-2.327	POU, RAT	N, P1	31.10.2022	27.1.2023
	US-2.327	GBM	P1	31.10.2022	27.1.2023
	US-2.328	POU, RAT	N, P1	1.11.2022	1.1.2023
	US-2.328	GBM	P1	1.11.2022	1.1.2023"

liv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.335 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.335	POU, RAT	N, P1		4.11.2022	8.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.335	GBM	P1		4.11.2022	8.1.2023"

lv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.337 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.337	POU, RAT	N, P1		6.11.2022	31.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.337	GBM	P1		6.11.2022	31.1.2023"

lvi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.346	POU, RAT	N, P1	12.11.2022	15.12.2022
	US-2.346	GBM	P1	12.11.2022	15.12.2022
	US-2.347	POU, RAT	N, P1	15.11.2022	29.1.2023
	US-2.347	GBM	P1	15.11.2022	29.1.2023
	US-2.348	POU, RAT	N, P1	15.11.2022	21.1.2023
	US-2.348	GBM	P1	15.11.2022	21.1.2023"

lvii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.351 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.351	POU, RAT	N, P1		21.11.2022	25.12.2022
"USÉtats-Unis	US-2.351	GBM	P1		21.11.2022	25.12.2022"

lviii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.353	POU, RAT	N, P1	22.11.2022	11.1.2023
	US-2.353	GBM	P1	22.11.2022	11.1.2023
	US-2.354	POU, RAT	N, P1	23.11.2022	8.2.2023
	US-2.354	GBM	P1	23.11.2022	8.2.2023
	US-2.355	POU, RAT	N, P1	23.11.2022	8.1.2023
	US-2.355	GBM	P1	23.11.2022	8.1.2023
	US-2.356	POU, RAT	N, P1	25.11.2022	4.2.2023
	US-2.356	GBM	P1	25.11.2022	4.2.2023
	US-2.357	POU, RAT	N, P1	25.11.2022	11.1.2023
	US-2.357	GBM	P1	25.11.2022	11.1.2023
	US-2.358	POU, RAT	N, P1	25.11.2022	7.1.2023
	US-2.358	GBM	P1	25.11.2022	7.1.2023
	US-2.359	POU, RAT	N, P1	25.11.2022	25.1.2023
	US-2.359	GBM	P1	25.11.2022	25.1.2023"

lix)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.364 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.364	POU, RAT	N, P1		29.11.2022	2.2.2023
"USÉtats-Unis	US-2.364	GBM	P1		29.11.2022	2.2.2023"

lx)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.366	POU, RAT	N, P1	30.11.2022	17.1.2023
	US-2.366	GBM	P1	30.11.2022	17.1.2023
	US-2.367	POU, RAT	N, P1	30.11.2022	22.1.2023
	US-2.367	GBM	P1	30.11.2022	22.1.2023
	US-2.368	POU, RAT	N, P1	1.12.2022	6.2.2023
	US-2.368	GBM	P1	1.12.2022	6.2.2023"

lxi)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 et US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.370	POU, RAT	N, P1	5.12.2022	14.1.2023
	US-2.370	GBM	P1	5.12.2022	14.1.2023
	US-2.371	POU, RAT	N, P1	5.12.2022	21.1.2023
	US-2.371	GBM	P1	5.12.2022	21.1.2023"

lxii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.374 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.374	POU, RAT	N, P1		8.12.2022	22.1.2023
"USÉtats-Unis	US-2.374	GBM	P1		8.12.2022	22.1.2023"

lxiii)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.381 sont remplacées par le texte suivant:

"USÉtats-Unis	US-2.381	POU, RAT	N, P1		8.12.2022	10.2.2023
"USÉtats-Unis	US-2.381	GBM	P1		8.12.2022	10.2.2023"

lxiv)dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:

"USÉtats-Unis	US-2.407	POU, RAT	N, P1	1.2.2023
	US-2.407	GBM	P1	1.2.2023
	US-2.408	POU, RAT	N, P1	1.2.2023
	US-2.408	GBM	P1	1.2.2023
	US-2.409	POU, RAT	N, P1	6.2.2023
	US-2.409	GBM	P1	6.2.2023
	US-2.410	POU, RAT	N, P1	7.2.2023
	US-2.410	GBM	P1	7.2.2023
	US-2.411	POU, RAT	N, P1	8.2.2023
	US-2.411	GBM	P1	8.2.2023
	US-2.412	POU, RAT	N, P1	8.2.2023
	US-2.412	GBM	P1	8.2.2023
	US-2.413	POU, RAT	N, P1	15.2.2023
	US-2.413	GBM	P1	15.2.2023
	US-2.414	POU, RAT	N, P1	17.2.2023
	US-2.414	GBM	P1	17.2.2023
	US-2.415	POU, RAT	N, P1	21.2.2023
	US-2.415	GBM	P1	21.2.2023
	US-2.416	POU, RAT	N, P1	22.2.2023
	US-2.416	GBM	P1	22.2.2023"