Council Implementing Regulation (EU) 2023/429 of 25 February 2023 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseildu 25 février 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineJO L 78 du 17.3.2014, p. 6., et notamment son article 14, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.(2)L’Union continue d’apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.(3)Dans ses conclusions du 9 février 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies. Le Conseil européen a également réaffirmé que l’Union se tient prête à continuer de renforcer ses mesures restrictives à l’encontre de la Russie.(4)Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter 87 personnes et 34 entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.(5)Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 février 2023.Par le ConseilLa présidenteJ. RoswallANNEXELes personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 22014/145/PESCPersonnes
NomInformations d’identificationMotifs de l’inscriptionDate de l’inscription
"1413.Olga Yevgenyevna BAS(Ольга Евгеньевна БАС)Date de naissance: 27.2.1964Lieu de naissance: Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1414.Konstantin Vladimirovich BASYUK(Константин Владимирович БАСЮК)Date de naissance: 29.5.1966Lieu de naissance: Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1415.Dmitry Nikolayevich VORONAalias Dmytro Mykolayovich VORONA(en russe: Дмитрий Николаевич ВОРОНА)(en ukrainien: Дмитро Миколайович ВОРОНА)Date de naissance: 24.7.1980Lieu de naissance: Donetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAncien PDG de Crimea Development Corporation. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Zaporijjia, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1416.Dariya Sergeevna LANTRATOVA(Дарья Сергеевна ЛАНТРАТОВА)Date de naissance: 20.5.1984Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininSecrétaire adjointe du Conseil général du parti Russie unie. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1417.Gleb Leonidovich MIKHAILOV(Глеб Леонидович МИХАЙЛОВ)Nationalité: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soi-disant "République populaire de Louhansk", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1418.Kirill Nikolaevich OSIPCHUK(Кирилл Николаевич ОСИПЧУК)Date de naissance: 1974Lieu de naissance: Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1419.Andrey Yuryevich PETROV(Андрей Юрьевич ПЕТРОВ)Date de naissance: 16.3.1974Lieu de naissance: Chakhty, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalités: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Kherson, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1420.Andrey Alexandrovich SPIVAK(Андрей Александрович СПИВАК)Date de naissance: 14.12.1977Lieu de naissance: Dnepropetrovsk, ex-URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1421.Tatiana Petrovna LARIONOVA(Татьяна Петровна ЛАРИОНОВА)Date de naissance: 2.7.1955Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1422.Oleg Alexeyevich MIKHAILOV(Олег Алексеевич МИХАЙЛОВ)Date de naissance: 6.1.1987Lieu de naissance: Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1423.Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV(Зелимхан Аликоевич МУЦОЕВ)Date de naissance: 13.10.1959Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1424.Vladimir Viktorovich PAVLOV(Владимир Викторович ПАВЛОВ)Date de naissance: 1.6.1976Lieu de naissance: Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1425.Vladimir Ivanovich BULAVIN(Владимир Иванович БУЛАВИН)Date de naissance: 11.2.1953Lieu de naissance: Ploskim, ex-URSS (aujourd’hui Stanovoye, Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Bulavin est chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il supervise les efforts visant à s’assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1426.Yevgeny Alexandrovich PRIMAKOValias Yevgeny Primakov Jralias Yevgeny Sandro(Евгений Александрович ПРИМАКОВalias Евгений Примаков-младшийalias Евгений Сандро)Date de naissance: 29.4.1976Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale.La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1427.Vladimir Viktorovich SELIN(Владимир Викторович СЕЛИН)Date de naissance: 1.1.1955Lieu de naissance: oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1428.Alexey Gennadyevich KOMISSAROV(Алексей Геннадиевич КОМИССАРОВ)Date de naissance: 20.10.1969Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1429.Leonid Mikhailovich ROSHAL(Леонид Михайлович РОШАЛЬ)Date de naissance: 27.4.1933Lieu de naissance: Livny, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLeonid Roshal est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il a également fait des déclarations à titre personnel en faveur de l’action militaire contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1430.Elena Vladimirovna SHMELEVA(Елена Владимировна ШМЕЛЕВА)Date de naissance: 3.10.1971Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininElena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".Elle est également à la tête du fonds éducatif "Talent et réussite" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk.Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1431.Mikhail Mikhailovich KUZNETSOV(Михаил Михайлович КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 18.8.1979Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Front populaire panrusseMikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1432.Sergei Olegovich GORBUNOV(Сергей Олегович ГОРБУНОВ)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Front populaire panrusse (ONF)Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1433.Oleg Aleksandrovich TERLIAKOV(Олег Александрович ТЕРЛЯКОВ)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 5.3.1979Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrei Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorAutres informations d’identification: grade militaire: majorOleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1434.Vadim Alekseevich SUBOTIN / Vadim Alekseevich SUBBOTIN(Вадим Алексеевич СУББОТИН)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 29.3.1983Lieu de naissance: Svobodny-18, région de l’Amour, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrei Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorVadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1435.Vasiliy Sergeevich OSMAKOV(Василий Сергеевич ОСЬМАКОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016)Date de naissance: 8.6.1983Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1436.Oleg Evgenievich BOCHAROV(Олег Евгеньевич БОЧАРОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017)Date de naissance: 18.6.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 773116543703Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1437.Kirill Alekseevich LYSOGORSKY(Кирилл Алексеевич ЛЫСОГОРСКИЙ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)Nationalité: russeSexe: masculinKirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1438.Vasily Viktorovich SHPAK(Василий Викторович ШПАК)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021)Date de naissance: 8.4.1977Lieu de naissance: Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 631908586556Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1439.Alexey Sergeevich BESPROZVANNYKH(Алексей Сергеевич БЕСПРОЗВАННЫХ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerceDate de naissance: 23.8.1979Lieu de naissance: Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 222408092578Alexey Besprozvannykh est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1440.Ekaterina Gennadievna PRIEZZHEVA(Екатерина Геннадьевна ПРИЕЗЖЕВА)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)Nationalité: russeSexe: fémininEkaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1441.Albert Anvarovich KARIMOV(Альберт Анварович КАРИМОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)Date de naissance: 23.1.1976Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse:Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, MoscouAlbert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1442.Viktor Leonidovich YEVTUKHOV(Виктор Леонидович ЕВТУХОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2012), secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (depuis 2014)Date de naissance: 2.3.1968Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 781001361883Viktor Yevtukhov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2012. En 2014, il a été nommé secrétaire d’État. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce et de secrétaire d’État, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1443.Aleksey Aleksandrovich UCHENOV(Алексей Александрович УЧЕНОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021)Date de naissance: 13.2.1986Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksey Uchenov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1444.Mikhail Igorevich IVANOV(Михаил Игоревич ИВАНОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerceNationalité: russeSexe: masculinMikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1445.Tatyana Alexandrovna ILYUSHNIKOVA(Татьяна Александровна ИЛЮШНИКОВА)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 2.6.1976Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininEntités associées: ministère russe du développement économiqueTatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1446.Polina Viktorovna KRYUCHKOVA(Полина Викторовна КРЮЧКОВА)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 21.2.1972Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininNo d’identification fiscale: 504701121847Entités associées: ministère russe du développement économiquePolina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1447.Vladimir Yevgenievich ILYICHEV(Владимир Евгеньевич ИЛЬИЧЕВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 28.9.1976Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueVladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1448.Ilya Eduardovich TOROSOV(Илья Эдуардович ТОРОСОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 14.10.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueIlya Torosov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1449.Aleksey Igorevich KHERSONTSEV(Алексей Игоревич ХЕРСОНЦЕВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 21.8.1980Lieu de naissance: Lesnoy, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 663004268009Entités associées: ministère russe du développement économiqueAleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1450.Sergey Makarovich NAZAROV(Сергей Макрович НАЗАРОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 27.7.1961Lieu de naissance: Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 616402746272Entités associées: ministère russe du développement économiqueSergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1451.Dmitriy Valer’yevich VOLVACH(Дмитрий Валерьевич ВОЛЬВАЧ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 8.7.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueDmitriy Volvach est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitriy Volvach est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1452.Dmitriy Sergeevich VAKHRUKOV(Дмитрий Сергеевич ВАХРУКОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 1983Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueDmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1453.Murat Anatolyevich KEREFOV(Мурат Анатольевич КЕРЕФОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 1978Lieu de naissance: Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueMurat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1454.Maxim Andreevich KOLESNIKOV(Максим Андреевич КОЛЕСНИКОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueLieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueMaxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1455.Alexey Nikolaievich PARIKIN(Алексей Николаевич ПАРИКИН)Fonction: "premier vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée, ancien "vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexéeDate de naissance: 3.12.1978Lieu de naissance: Makariev, région de Kostroma, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Parikin est le soi-disant "premier vice-gouverneur" de la "ville fédérale" de Sébastopol. À ce titre, Alexey Parikin est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "ville fédérale" de Sébastopol. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1456.Sergey Yurievich TOLMACHEV(Сергей Юрьевич ТОЛМАЧЕВ)Fonction: "vice-gouverneur" de la "région de Zaporijjia" illégalement annexée.Ancien "vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexéeDate de naissance: 1972Lieu de naissance: Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineSergey Tolmachev est le soi-disant "vice-gouverneur de la région de Zaporijjia" et l’ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En cette qualité, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des "élections" locales et législatives dans la région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia. À ce titre, Sergey Tolmachev est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "région de Zaporijjia". En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1457.Vyacheslav Nikolaevich SMIRNOV(Вячеслав Николаевич СМИРНОВ)Fonction: conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielleDate de naissance: 10.2.1969Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Boris Yakovlevich RapoportVyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en œuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1458.Andriy Yuriovych TROFIMOValias Andrey Yurievych TROFIMOV(en ukrainien:Андрiй Юрiйович ТРОФIМОBen russe:Андрей Юрьевич ТРОФИМОВ)Date de naissance: 14.8.1972Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresse: 86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, UkraineNo d’identification fiscale: 2652410875Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1459.Pavlo Igorovych FILIPCHUKalias Pavlo Igorevich FILIPCHUK(en ukrainien:ФIЛIПЧУК, Павло Iгоровичen russe:ФИЛИПЧУК, Павел Игоревич;)Fonction: dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de KakhovkaDate de naissance: 5.7.1983Lieu de naissance: Zolotchiv, région de Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresses: 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine;25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, UkraineNo d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine)Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1460.Alexander Semyonovich SANCHIK(Александр Семёнович САНЧИК)Fonction: chef militaire russe – lieutenant général,commandant de la 35e armée interarmesDate de naissance: 15.10.1966Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieAlexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1461.Alexander Vladimirovich NOVIKOV(Александр Владимирович НОВИКОВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionChef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans piloteDate de naissance: 28.11.1964Lieu de naissance: village de Meria, ancienne République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieAlexander Novikov est un chef militaire russe, et chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote. En Ukraine, les forces armées russes utilisent fréquemment des drones contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote, Alexander Novikov est responsable du développement de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par les forces armées russes. Alexander Novikov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1462.Alexey Vyacheslavovich AVDEEV(Алексей Вячеславович АВДЕЕВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et KoutouzovDate de naissance: 22.3.1976Lieu de naissance: Koursk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: armée russeAlexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1463.Evgeny Nikolaevich ZHURAVLEV(Евгений Николаевич ЖУРАВЛЕВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidentalDate de naissance: 20.3.1978Lieu de naissance: territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieEvgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1464.Georgy Ivanovich SHUVAEV(Георгий Иванович ШУВАЕВ)Fonction: chef militaire russe – colonelChef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russesDate de naissance: 6.5.1969Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieGeorgy Shuvaev est un chef militaire russe, et chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes. Les troupes de missiles et l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes, Georgy Shuvaev est responsable des actions de cette unité. Georgy Shuvaev est donc responsable des soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1465.Mikhail Mikhailovich MATVEEVSKY(Михаил Михайлович МАТВЕЕВСКИЙ)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de RussieDate de naissance: 1.1.1963Lieu de naissance: village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1466.Mikhail Stepanovich ZUSKO(Михаил Степанович ЗУСЬКО)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef d’état-major du groupement "Ouest"Ancien commandant de la 58e armée interarmes du district militaire méridionalDate de naissance: 24.5.1972Lieu de naissance: Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d’état-major du groupement "Ouest" des forces russes. Le groupement "Ouest" participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que chef d’état-major du groupement "Ouest" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1467.Mikhail Yuryevich TEPLINSKIY(Михаил Юрьевич ТЕПЛИНСКИЙ)Fonction: chef militaire russe – colonel généralCommandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de RussieDate de naissance: 9.1.1969Lieu de naissance: Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Teplinskiy est un chef militaire russe, et commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant que commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy est responsable des actions de son unité. Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1468.Nikolay Mikhailovich PARSHIN(Николай Михайлович ПАРШИН)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de RussieDate de naissance: 20.12.1962Lieu de naissance: village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieNikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1469.Oleg Yurievich TSOKOV(Олег Юрьевич ЦОКОВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de RussieDate de naissance: 23.9.1971Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieOleg Tsokov est un chef militaire russe, et commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie. La 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie, Oleg Tsokov est responsable des actions de son unité. Oleg Tsokov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1470.Ramil Rakhmatulovich IBATULLIN(Рамиль Рахматуллович ИБАТУЛЛИН)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 90e division blindée de la GardeDate de naissance: 22.10.1976Lieu de naissance: Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieRamil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1471.Sergey Viktorovich KARAKAEV(Сергей Викторович КАРАКАЕВ)Fonction: chef militaire russe – colonel généralCommandant des forces de missiles stratégiquesDate de naissance: 4.6.1961Lieu de naissance: village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieSergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1472.Lenara Khakimovna IVANOVA(Ленара Хакимовна ИВАНОВА)Fonction: vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du BachkortostanNationalité: russeDate de naissance: 31.12.1969Lieu de naissance: Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininLenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Lenara Ivanova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1473.Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHINalias: Vyacheslav Duhin(Вячеслав Вячеславович ДУХИН)Fonction: chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de MoscouNationalité: russeDate de naissance: 30.6.1980Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinVyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Vyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1474.Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA(Татьяна Николаевна МОСКАЛЬКОВА)Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de RussieNationalité: russeDate de naissance: 30.5.1955Lieu de naissance: Vitebsk, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Sexe: fémininLocalisation suspectée: Moscou, Fédération de RussieTatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de "filtrage" et de déportation mises en œuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de "filtrage" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à "filtrer" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de "filtrage" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants.Lors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci.Tatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1475.Viktoria Vyacheslavovna YAKIMOVA(Виктория Вячеславовна ЯКИМОВА)Fonction: présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument "caritative" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children"Nationalité: russeLieu de naissance: Rovenky, UkraineSexe: fémininEntités associées: Gulfstream FoundationViktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue "mission humanitaire" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children". Dans le cadre de l’action "Into the Hands of Children", les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une "assistance humanitaire" au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action "Into The Hands of Children". Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue "mission humanitaire". Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1476Hayk Arsenovich GASPARYANalias Ayk Arsenovich GASPARYANalias "Abrek"Айк Арсенович ГАСПАРЯНDate de naissance: 20.7.1991Nationalité: arménienneSexe: masculinFonction: commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en UkraineHayk Gasparyan, connu sous le nom d’"Abrek", est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1477.Anton Olegovich ELIZAROVAlias YELIZAROVАнтон Олегович ЕЛИЗАРОВDate de naissance: 1981Lieu de naissance: oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: commandant militaire du groupe WagnerAnton Elizarov, nom de code: "Lotus", est le commandant militaire de l’unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d’opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1478.Alexandr Semenovich BROD(Александр Семёнович БРОД)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme,président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne"Date de naissance: 19.8.1969Lieu de naissance: Kuibyshev, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’hommeOrganisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne"Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1479.Valery Aleksandrovich FADEYEV(Валерий Алексаандрович ФАДЕЕВ)Fonction: journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeDate de naissance: 10.10.1960Lieu de naissance: Tachkent, ancienne République socialiste soviétique d’Ouzbékistan (aujourd’hui Ouzbékistan)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’hommeValery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1480.Igor Stanislavovich ASHMANOV(Игорь Станиславович АШМАНОВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de KribrumDate de naissance: 9.1.1962Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeAshmanov & Partners, KribrumIgor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1481.Kirill Valeryevich VYSHINSKY(en russe: Кирилл Валериевич ВЫШИНСКИЙ;en ukrainien: Кирило Валерiйович ВИШИНСЬКИЙ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, directeur exécutif du groupe médiatique Rossiya SegodnyaDate de naissance: 19.2.1967Lieu de naissance: Dnipro, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russe, ukrainienneSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevKirill Vyshinsky est un propagandiste russe. Il est directeur exécutif de Rossiya Segodnya, un groupe médiatique lié au gouvernement russe, financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kirill Vyshinsky est également membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1482.Alexandr Igorevich KOTS(Александр Игоревич КОЦ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya PravdaDate de naissance: 3.11.1978Lieu de naissance: oblast de Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeKomsomolskaya PravdaAlexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine.Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1483.Marina Magomednebiyevna AKHMEDOVA(Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА)Fonction: écrivaine et journaliste,rédactrice de l’édition en ligne de Regnum,rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter,membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeDate de naissance: 11.2.1977Lieu de naissance: Tomsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeRegnumMarina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.Par conséquent, elle est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1484.Maxim Adolfovich ZAMSHEV(Максим Адольфович ЗАМШЕВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeRédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de l’"Union des journalistes de Russie"Date de naissance: 27.4.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie", Literaturnaya GazetaMaxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1485.Nikolai Fyodorovich IVANOV(Николай Фёдорович ИВАНОВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie"Date de naissance: 8.6.1956Lieu de naissance: Strachovo, oblast de Briansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie"Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire "Z", qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1486.Yulia Alexandrovna BELEKHOVA(Юлия Александровна БЕЛЕХОВА)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, présidente du groupe de travail sur l’ "opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine, cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusseDate de naissance: 10.11.1982Lieu de naissance: Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeYulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur l’ "opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre.Par conséquent, elle est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1487.Vyacheslav Oleksandrovych BOGUSLAYEV(Вячеслав Александрович БОГУСЛАЕВ)Fonction: directeur général de la société par actions MOTOR SICH,Ancien membre du Parlement ukrainienDate de naissance: 28.10.1938Lieu de naissance: Oral / Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalités: ukrainienne, russeSexe: masculinVyacheslav BOGUSLAYEV est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et le principal actionnaire de la société par actions MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés pendant le conflit en Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué à fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré le conflit. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1488.Abualfazl NAZERI(ابو الفضل نظری)Fonction: vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 14.9.1969Lieu de naissance: Shahryar, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 4910857826 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyAbualfazl Nazeri est vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1489.Abulghasem VALAGOHAR(Abolghasem VALAGOHAR,Abualqassem VALAGOHAR)Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 5.8.1969Lieu de naissance: Behbahan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 1860747957 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyAbulghasem Valagohar est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1490.Hossein SHAMSABADIFonction: directeur exécutif et PDG de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 4.6.1974Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 2181176574 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyHossein Shamsabadi est le directeur exécutif et le PDG de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1491.Ghassem DAMAVANDIAN(قاسم دماوندیان)Fonction: membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)Date de naissance: 2.5.1968Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 0052944492 (Iran)Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1492.Kirill Alekseevich KLEIMENOV(Кирилл Алексеевич КЛЕЙМЕНОВ)Fonction: directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information, membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal (Channel One)Date de naissance: 20.9.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Konstantin Ernst – PDG de Channel One RussiaKirill Kleimenov est directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information et membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal, une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.25.2.2023
Entités associées: Channel One (Pervyi Kanal),19 rue Akademika Korolyova, Moscou 127427Fédération de RussieAutres informations d’identification: Ancien présentateur de l’émission d’information "Новости" sur Channel One (Pervyi Kanal); Membre du Conseil chargé de l’attribution des prix du gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine des médias de masseEn tant que directeur général adjoint et directeur de la direction des programmes d’information, Kirill Kleimenov exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur Pervyi Kanal, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1493.Alexander ZavenovichAKOPOV(Александр Завенович АКОПОВ)Fonction: PDG adjoint de "National Media Group"Date de naissance: 22.11.1957Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: BALANOVA Svetlana EvgenievnaБАЛАНОВА Светлана ЕвгеньевнаPDG de "NATIONAL MEDIA GROUP"Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG.National Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG.25.2.2023
Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022KABAYEVA Alina MaratovnaКАБАЕВА Алина МаратовнаPrésidente du conseil d’administration de CJSC National Media GroupInscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 3.6.2022Entités associées:National Media Group,Numéro d’enregistrement: 1087746152207No d’identification fiscale: 7704676655Étant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova.
Adresse: quai Presnenskaya, 13, bâtiment 1, 119034, Moscou, RussieInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TVNuméro d’enregistrement: 1027739820921No d’identification fiscale: 7736035485Adresse: avenue Academician Sakharova, 10, 107078, Moscou, RussieInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 28.2.2022
1494.Evgeniy Vladimirovich BEKASOV(Евгений Владимирович БЕКАСОВ)Fonction:Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24Date de naissance: 14.10.1980Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV/Олег Борисович ДОБРОДЕЕВ, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
Andrey Olegovich KONDRASHOV/Андрей Олегович КОНДРАШОВ, premier directeur général adjoint de la VGTRKEntités associées: Всероссийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)
All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Numéro d’enregistrement: 1027700310076Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie125373, Москва город, Походный проезд, домовладение 3, стр.2, PоссияInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022
1495.Milosh Eduardovich WAGNER(Милош Эдуардович ВАГНЕР)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 14.10.1979Lieu de naissance: Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrey Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorMilosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1496.Vladimir Viktorovich LOGUNOV(Владимир Викторович ЛОГУНОВ)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 1.11.1982Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrey Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorAutres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2e classeVladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications "Internet" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.25.2.2023
Vladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1497.Yakov Iosifovich KAZAKOValias: Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV(Яков Иосифович КАЗАКOВ)Fonction: ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d’État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-KremlinDate de naissance: 5.3.1947Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: israélienneSexe: masculinYakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d’État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l’Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l’égard de l’Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, affirmant qu’elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d’État de l’Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l’Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n’a pas exclu la possibilité que l’armée russe occupe toute l’Ukraine, détruise entièrement l’armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels.25.2.2023
Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1498.Sergey Yervandovich KURGINYAN(Сергей Ервандович КУРГИНЯН)Fonction: homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time"Date de naissance: 14.11.1949Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie.Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1499.Vitaliy Tovievich TRETYAKOV(Виталий Товиевич ТРЕТЬЯКОВ)Fonction: journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de MoscouDate de naissance: 2.1.1953Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVitaliy Tretyakov est un journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou. Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires.Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023"
Entités
NomInformations d’identificationMotifs de l’inscriptionDate de l’inscription
"175.Front populaire panrusse (ONF)(en russe: Общероссийский народный фронт)Adresse: 40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285Type d’entité: organisme public de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 6.9.2013Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieNuméro d’enregistrement: 1137799016695Principal établissement: RussieLe Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d’une coalition d’organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l’époque, Vladimir Poutine, qui continue d’en être le dirigeant. L’ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, l’ONF mène une campagne sociale "All for Victory!" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".25.2.2023
L’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole "Z", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole "Z" a été largement utilisé.L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
176.Fonds souverain national de la Fédération de Russie(en russe: Фонд национального благосостояния Российской Федерации)Adresse: st. Ilyinka, 9 building 1, 109097, Moscou, RussieType d’entité: fonds de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1.10.2010Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieNo d’identification fiscale: 7710168360Numéro d’enregistrement: 1037739085636Principal établissement: RussieLe Fonds souverain national de la Fédération de Russie est un fonds de réserve contrôlé par le gouvernement. Selon le ministère des finances, le fonds disposait de 13600000000 RUB, soit 10,2 % du produit intérieur brut de la Russie initialement prévu pour 2022.Le Fonds souverain national a été utilisé pour couvrir les déficits du budget fédéral russe pendant la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, et le gouvernement russe se prépare à couvrir les déficits budgétaires de 2023 et de 2024 grâce à des moyens provenant du Fonds souverain national.Par conséquent, le Fonds souverain national est responsable de soutenir financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
Entités et personnes associées: Mikhail Vladimirovich MISHUSTINVTB BankSberbank
177.Société par actions Avrora(également connue sous les noms: Avrora; Aurora; Concern Avrora société par actions "Scientific and Production Association"; AO "Kontsern" NPO "Avrora"(en russe: Акционерное Общество "Концерн" Научно-Производственное Объединение "Аврора")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)Date d’enregistrement: 27.2.2009No d’identification fiscale: 7802463197Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Konstantin Iurevich Shilov (directeur général)Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice)Société par actions "KMP" (entité fondatrice)La société par actions Avrora est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour "mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires". Avrora est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie.Par conséquent, Avrora apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
178.Société par actions Battery Company Rigel(également connue sous les noms: Rigel; Société par actions "Battery Company "Rigel")(en russe: Акционерное Общество Аккумуляторная Компания "Ригель")Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.10.2002No d’identification fiscale: 9728042468Principal établissement: Fédération de RussieLa société par actions Battery Company Rigel fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme "une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements", et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense.Par conséquent, Battery Company Rigel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
Entités et personnes associées:Iuliia Vladimirovna Shishova (fondatrice)Evgeniy Nikolaevich Vlasov (directeur général)Igor Kozlov (président)OOO Alianstreid (organisme gestionnaire)OOO Bykovogaz (entité fondée par Rigel JSC)
179.Société par actions Design Bureau Ametist(également connue sous les noms: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО "АМЕТИСТ"; AO "KB "AMETIST")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2)Date d’enregistrement: 17.12.2008No d’identification fiscale: 7723691017Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur généralLa société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
180.Société par actions Dubnensky Machine-Building Plant(également connue sous les noms:Dubna Machine-Building Plant;Dubninsky machine-building plant;Joint-stock company Dubnensky machine-building plant" d’après N.P. Fedorov; Aktsionernoye obshchestvo "Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod" imeni N.P.Fodorova)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)Date d’enregistrement: 26.2.2004No d’identification fiscale: 5010030050Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Aleksey Leonidovich Belykh, directeur généralLa société par actions Dubnensky Machine-Building plant est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Ces drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building plant sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et, entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC.Par conséquent, Dubnensky machine-building plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
(en russe: Акционерное общество "Дубненский машиностроительный завод" имени Н.П.Фёдорова";Дубненский машиностроительный завод; АО ДМЗ ИМ. Н.П. ФЕДОРОВА)
181.Société par actions Elektropribor(également connue sous les noms:Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC;Aktsionernoe Obshchestvo "Kontsern" Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut "Elektropribor")(en russe:Акционерное Общество "Концерн" Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)Date d’enregistrement: 26.2.2009No d’identification fiscale: 7813438763Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Aleksandr Viacheslavovich Sokolov (directeur général)AO "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice)AO "KMP" (entité fondatrice)AO "TSNII "DELFIN"" (entité fondée par Elektropribor)La société par actions Elektropribor est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme "garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes".Par conséquent, Elektropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
182.Sociétés par actions Morinformsystem Agat(également connue sous les noms: Morinsis-agat; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern "Morinformsistema – Agat")(en russe: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат"; Моринсис – Агат)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29)Date d’enregistrement: 6.2.2006No d’identification fiscale: 7720544208Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Mikhail Iurevich Khramov (directeur général)Société par actions "KMP" (entité fondatrice)Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité d’enregistrement)La société par actions Morinformsystem Agat est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.25.2.2023
Filiales:Société par actions AKINOJSC Zavod ElektropriborSociété par actions KB AmethystSociété par actions CometSociété par actions NPP SalyutSociété par actions PO BinomSociété par actions "Institut central de recherche Kurs")Société par actions Plant TopazSociété par actions IzumrudSociété par actions KGFISociété par actions Morinsis-Agat-KIPFSPC JSC NPO MarsSociété par actions NPF MeridianAO TyphoonPar conséquent, Morinformsystem Agat apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
183.Société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk(en russe: AO Зеленодольский завод имени А. М. Горького)Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)Date d’enregistrement: 27.5.2008No d’identification fiscale: 1648024290Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Alexander Nikolaevich FILIPOV (directeur général)OOO "CHEREPOVETSKOE PKB" (entité fondatrice)La société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Le Bureau d’études de Zelenodolsk a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par le Bureau d’études de Zelenodolsk et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie.Par conséquent, le Bureau d’études de Zelenodolsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk. est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
184.Avtodor(également connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk "Avtodor")(en russe: Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики "Автодор")Lieu d’enregistrement: Ukraine (Komsomolsky prospect, 6a, 283001, Donetsk,)Date d’enregistrement: 4.9.2015No d’identification fiscale: 9303014834Principal établissement: UkraineEntités et personnes associées:Artur Rasikhovich Dobrorez, directeur de l’entité juridiqueAvtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la "section des routes" du "ministère des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure.Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.25.2.2023
185.Nizhneangarsktransstroy(également connue sous le nom: OOO "NATS")(en russe: Общество С Ограниченной Ответственностью "Нижнеангарсктрансстрой"; ООО НАТС)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1, Moscou)Date d’enregistrement: 21.6.2012No d’identification fiscale: 7717727466Principaux établissements: Ukraine, Fédération de RussieEntités et personnes associées:Vsevolod Valeryevich Sokolov, directeur général et fondateurNizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine.Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
186.Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk"(également connu sous les noms: Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony, Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy; MCHS DNR)(en russe: Министерство по делам гражданской обороны, чрезвычайным ситуациям и ликвидации последствий стихийных бедствий Донецкой Народной Республики; МЧС ДНР)Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk)Date d’enregistrement: 9.10.2014No d’identification fiscale: 9303011960Principaux établissements: Ukraine, Fédération de RussieEntités et personnes associées:Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant "ministre"Le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" agit en tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au "filtrage" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk.Le système russe de "filtrage" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument "loyales" au gouvernement ukrainien.25.2.2023
Par conséquent, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
187.Société par actions Typhoon, usine de fabrication d’instruments, établie à Kaluga(également connue sous les noms: Typhoon; Tyfun; Research and production enterprise "Kaluga instrument-making plant "Tyfun"")(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ "КАЛУЖСКИЙ ПРИБОРОСТРОИТЕЛЬНЫЙ ЗАВОД "ТАЙФУН""; АО "Тайфун")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kaluga, Voskresenskiy per, 28)Date d’enregistrement: 10.7.2002No d’identification fiscale: 4026005699Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Andrey Alekseevich Petrakov, directeur généralLa société par actions "Typhoon" est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par "Typhoon" pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par "Typhoon", est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée.Par conséquent, "Typhoon" . apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "Typhoon" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
188.Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance(également connue sous les noms: RNRC; RNPK; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya)(en russe: Российская Национальная Перестраховочная Компания; РНПК)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.8.2016No d’identification fiscale: 7706440687Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires:La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de RussieLa Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie.La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre.25.2.2023
Par conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
189.Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"") (également connue sous les noms: société par actions "SPA "Impuls""; société par actions "SPA "Impulse"";(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "ИМПУЛЬС"" (АО "НПО "ИМПУЛЬС""))Adresse: 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2AType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 9.2.2012Numéro d’enregistrement: 1127847076202Principal établissement: Fédération de RussieLa société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
190.Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ"(également connue sous le nom: Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ")(en russe: Общество с ограниченной ответственностью "Коммерческие автомобили – Группа ГАЗ")Adresse: 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.11.2004Numéro d’enregistrement: 1045207058687Principal établissement: Fédération de RussieLa société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
191.Société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique(également connue sous le nom: LLC "OMG")(en russe: Общество с ограниченной ответственностью "Объединенная машиностроительная группа"; ООО "ОМГ")Adresse: Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.11.2018Numéro d’enregistrement: 1187746941106Principal établissement: Fédération de RussieLa société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices.Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
192.Société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État"(également connue sous les noms: Khrunichev State Research and Production Space Center; Khrunichev Space Center; Khrunichev GKNPTS, JSC)(en ruse: АО "Государственный Космический Научно-Производственный Центр Имени М.В. Хруничева"; Государственный космический научно-производственный центр имени Хруничева; Космический центр имени Хруничева); ГКНПЦ им. М.В. Хруничева, АО)Adresse: 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.11.2017Numéro d’enregistrement: 5177746220361Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires: INN 7730239877, KPP 773001001, OKPO 20239393La société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fait partie de la société d’État "Roscosmos" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds "Proton-M", les lanceurs "Angara" et les lanceurs légers "Rokot", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. "Roscosmos" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
193.Patriot Media Group(en russe: Медиагруппа "Патриот")Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de RussieTéléphone: +7 (981) 722-50-09Site internet: https://mediapatriot.ruCourriel: media@mediapatriot.ruPersonnes associées:Nikolay Stolyarchuk (président du conseil de coordination de Patriot Media Group)Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group)Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la "récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine" et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie.Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
Entités associées:Patriot Media Group comprend entre autres:Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN)Ekonomika SegodnyaNarodnye NovostiPolityka SegodnyaSlovo i DeloZhurnalistskaya PravdaPolitExpertiReactorNewInformPolitRossiyaNevskiye Novosti
194.Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"(en russe: Акционерное общество "Государственное машиностроительное конструкторское бюро "РАДУГА" имени А.Я. Березняка)Adresse: 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 777-07-30Télécopie: +7 (495) 777-07-36Courriel: raduga@dubna.ruSite internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html#Personnes associées: directeur général – Boris Viktorovich ObnosovEntités associées: JSC Tactical Missiles CorporationLa société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes.Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
195.Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale)(en russe: Федеральное государственное унитарное предприятие "Международное информационное агентство "Россия сегодня"")Adresse: 4 Zubovsky Boulevard, 119021 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 645-66-01Télécopie: +7 (495) 637-45-45Site internet: https://rossiyasegodnya.com/Courriel: office@ria.ruPersonnes associées:Dmitry Kiselev – directeur généralMargarita Simonyan – rédactrice en chefRossiya Segodnya est un groupe de médias lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya diffuse la propagande et la désinformation pro-gouvernement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qualifiant l’Ukraine de régime nazi et diffusant de fausses informations sur un programme d’armes biologiques en Ukraine. En outre, Rossiya Segodnya diffuse des informations selon lesquelles les pays occidentaux sont responsables, en raison des sanctions contre la Russie, d’une crise alimentaire en Afrique.Par conséquent, Rossiya Segodnya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
Entités associées:SputnikRIA NovostiRIA.RUPRIMEInoSMITOK/KOTBaltnewsUkraina.ruSocial NavigatorArctic.ruSputnik Radio
196.Special Technology Center Ltd.(également connue sous le nom: STC, Ltd)(en russe: Специальный Технологический Центр – ООО "СТЦ")Adresse: Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourgst. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieTéléphone:+8 (812) 244-33-13Télécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16Courriel: office@stc-spb.ruSite internet: https://www.stc-spb.ru/contacts/Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
197.Société par actions Ural Civil Aviation Factory(également connue sous les noms: société par actions Urals Works of Civil Aviation; "UZGA AO"; Ural Civil Aviation Plant)(en russe: АО "Уральский завод гражданской авиации"; АО "УЗГА")Adresse: 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de RussieTéléphone: +7 (343) 295-51-51Télécopie: +7 (343) 205-81-81Courriel: PRESSA@UWCA.RUSite internet: https://www.uwca.ru/en/Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieLa société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
198.Société par actions Alfa-Bank(en russe: Альфа-Банк)Adresse: 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 26.7.2022Numéro d’enregistrement: 1027700067328Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées:Petr Aven,German Khan, Mikhail FridmanLa société par actions Alfa-Bank est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce ses activités dans un secteur bancaire qui est l’élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Alfa-Bank a donc une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
Autres entités associées:Alfa Capital Markets LTD (Chypre)Alfa-Direct (Russie)Alfa-Forex LLC (Russie)Alfa-Lizing OOO (Russie)Amsterdam Trade Bank NV (Pays-Bas)Subsidiary Bank Alfa-Bank JSC (Kazakhstan)ABH HoldingsAutres informations: secteur financier, secteur bancaire
199.Société publique par actions Rosbank(en russe: Публичное акционерное общество Росбанк)Adresse: 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de RussieType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 2.3.1993Numéro d’enregistrement: OGRN: 1027739460737INN: 7730060164Principal établissement: Fédération de RussieRosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Le total de ses actifs en 2020 s’élevait à 1,363 milliard RUB et son bénéfice net en 2020 était de 15,5 milliards RUB.Rosbank a été acquise dans le cadre des avantages tirés du gouvernement de la Russie. Rosbank exerce ses activités dans le secteur russe des services financiers, qui est un secteur revêtant une importance stratégique pour le gouvernement de la Russie. Le secteur bancaire représente environ 87 % du total des actifs du secteur financier. En Russie, le ratio du total des actifs bancaires sur le PIB s’élève approximativement à 90 %. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
200.Société par actions Tinkoff Bank(en russe: АО "Тинькофф банк")Adresse/adresse postale: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26; PO Box 23, Moscou 102001, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de RussieTinkoff Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Tinkoff Bank exerce ses activités dans le secteur bancaire, qui est un élément clé du système financier de la Fédération de Russie.Elle a mis en œuvre, conjointement avec le gouvernement russe, les programmes destinés à financer et à soutenir l’entrepreneuriat en Russie. Tinkoff Bank apporte un soutien à ses clients dans le contexte de la mobilisation en Fédération de Russie.Tinkoff Bank a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
Date d’enregistrement: 28.11.2002Numéro d’enregistrement: 1027739642281Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes étroitement associées:Vladimir Potanin (actionnaire)Autres entités associées: TCS Group Holding PLC – actionnaire
201.Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant(OOO Липецкий механический завод)Adresse: rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de RussieTéléphone: +7 (4742) 90-72-40Courriel: priemnaya@lmz48.ruSite internet: https://www.lmz48.ruEntités associées: KalashnikovLipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
202.Société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin"Société publique par actions NPO Almaz(Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина"ПАО "НПО "Алмаз""Adresse: avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 12.8.2002Numéro d’enregistrement: 1027700118984Principal établissement: Fédération de RussieInformations supplémentaires:INN 7712040285,KPP 774301001La société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe "Almaz-Antey" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz"" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
203.Société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva"(ПАО Красногорский завод им. С.А. Зверева (КМЗ "Зенит"))Adresse: Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société privéeLieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 29.12.1999Numéro d’enregistrement: 1025002882850Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées: Alexander Novikov, directeurAutres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec)La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
204.Société par actions "Shvabe""Shvabe" S.A.(Акционерное общество "ШВАБЕ"АО "ШВАБЕ")Adresse:129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie(en russe: 129366, Москва Город, Пр-Кт Мира, Д. 176)Type d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 5.4.2010Numéro d’enregistrement: 1107746256727Principal établissement: Fédération de RussieLa société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie.Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
205.AO PlasmaAutre nom: AKTCIONERNOE OBSHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV "PLAZMA""(АО "Плазма" АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ГАЗОРАЗРЯДНЫХ ПРИБОРОВ "ПЛАЗМА"")Adresse: Tsiolkovsky st, 24, 390023, Riazan, Fédération de RussieType d’entité: société d’ÉtatLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 16.10.2002Numéro d’enregistrement: TIN (INN): 6230005886Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées: Dirigeant: Maximov Sergueï VladimirovitchAO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
Autres entités associées:AO "VOLGAR"OAO "FOTONIKA-NV"OOO "PEKON"SP ZAO NPK "ORION-PLAZMA"ZAO "PLAZMA-SOFO"OAO "RUSELEKTRONIKA-NV"
Autres informations:KPP: 623001001OKPO: 07626955OGRN: 1026201102850OKFS: 61 – Propriété des sociétés d’ÉtatOKOGU: 4100304 – "Technologies russes", société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologieOKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001FSFR: 04700-AOKATO: 61401375 – Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Riazan, Oktyabrskij
206.Atomflot(également connue sous les noms: ФГУП Атомфлот; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота; FSUE Atomflot; Rosatomflot)Lieu d’enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1)Date d’enregistrement: 6.12.2002No d’identification fiscale: 5192110268Principal établissement: Fédération de RussieAtomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l’Europe et l’Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d’exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l’Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l’Europe vers l’Asie à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l’Arctique. Afin d’escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l’Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l’Europe, la Russie s’appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d’Atomflot.25.2.2023
Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
207.195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons(également connue sous les noms: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "195 РЕМОНТНЫЙ ЗАВОД РАКЕТНО-АРТИЛЛЕРИЙСКОГО ВООРУЖЕНИЯ"; АО 195 РЗ РАВ; OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7)Date d’enregistrement: 24.7.2009No d’identification fiscale: 5110002377Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Natalia Ivanovna Kondratskaïa, directrice généraleSociété mère:Société par actions "Remvooruzhenie""195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" est une entreprise militaro-industrielle russe qui assure la réparation et la maintenance de produits militaires utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société détient des licences délivrées par le gouvernement russe pour "développer et réparer des armes et des équipements militaires" et se décrit comme offrant des "services de réparation et de maintenance pour les navires" de la marine de la Fédération de Russie."195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
208.SUN Ship Management (D) Ltd (également connue sous les noms: Sun SM; SCF Management Services)Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)Date d’enregistrement: 2.8.2012Numéro d’enregistrement: 1244Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenneSUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de le production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. Gère et exploite une flotte d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150000 tonnes.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’un des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.25.2.2023"
Entités et personnes associées:PAO Sovcomflot (société mère)Vladimir Oskirko (directeur)Salah Ibrahim Sayed Sharaf (directeur)Alexey Khaidoukov (directeur)Alexander Verbo (directeur)Andrey Kontsenebin (directeur)SCF Overseas Holding Limited (actionnaire)Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.