Commission Implementing Regulation (EU) 2023/382 of 14 February 2023 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Pane Toscano’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/382 de la Commissiondu 14 février 2023approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Pane Toscano", enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2016/303 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2016/303 de la Commission du 1er mars 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pane Toscano (AOP)] (JO L 58 du 4.3.2016, p. 24)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 372 du 29.9.2022, p. 40..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Pane Toscano" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 février 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission